Belgique
La flambée des prix de l’électricité et du gaz alourdit la facture énergétique. Que faire si le budget mensuel du ménage ne permet plus de payer les factures adressées par les fournisseurs d’énergie ?
La première chose à faire est de se tourner vers son fournisseur d’énergie. C’est à lui qu’il faut demander un délai de paiement. Comme le stipule la CWAPE, le régulateur wallon, sur son site, “un client qui rencontre des difficultés de paiement de ses factures et de gaz peut négocier, moyennant le respect de certaines conditions, un plan de paiement avec son fournisseur”.
En cas de difficultés, mieux vaut ne pas laisser traîner les choses et contacter rapidement le fournisseur. “Plus la demande d’un plan de paiement arrive rapidement, plus les chances d’obtenir un plan de paiement souple et adapté sont grandes”, avertit la CWAPE sur son site.
Pour accorder un plan de paiement, le fournisseur regardera l’historique du client. A-t-il payé ses factures à temps ? A-t-il déjà bénéficié d’un plan de paiement ? Les échéances de ce plan ont-elles été respectées ? En fonction du profil du client, des mensualités pourront être proposées pour apurer la dette.
Lors de la crise du Covid, les fournisseurs d’électricité et de gaz ont déjà été sollicités par des clients qui traversaient une période critique. Comme l’explique la FEBEG sur son site, entre mars 2020 et décembre 2021, ce sont près de 3,5 millions de facilités de paiement et de modifications d’acomptes qui ont été mises en œuvre, pour un montant total d’environ 675 millions d’euros. Pendant la période Covid, les clients résidentiels concernés par ces plans d’aide ont étalé en moyenne 612,25 euros sur une période d’environ 6 mois. Ces facilités ont été accordées sans frais par les fournisseurs.
Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine et la forte augmentation des factures énergétiques qui a suivi, les fournisseurs ont maintenu ces dispositifs. Cela risque cependant de devenir de plus en plus compliqué pour ces entreprises d’accepter, d’une part, d’être payé en retard par les clients et, d’autre part, de devoir acheter de plus en plus cher l’électricité et le gaz sur les marchés de gros. C’est la trésorerie des fournisseurs qui est ainsi progressivement grignotée. En Allemagne, le fournisseur Uniper, faisant face à des difficultés financières, vient d’ailleurs de demander la protection de l’Etat.
En Belgique, la FEBEG, fédération des fournisseurs d’électricité et de gaz, n’est pas encore en mesure de fournir des chiffres sur le nombre de plans de paiement demandés par les clients et sur les montants concernés.
S’il est difficile de discuter avec le fournisseur d’énergie pour obtenir un plan de paiement, il est aussi possible de solliciter l’assistance d’un CPAS ou d’un service de médiation de dettes qui servira d’intermédiaire avec le fournisseur pour négocier le plan.
Ce plan de paiement doit être “raisonnable”, explique la CWAPE sur son site. Aucuns frais ne seront réclamés au client. De plus, tant que le client respectera les échéances du plan d’échelonnement, la procédure prévue en cas de non-paiement sera suspendue. Pas de lettres de rappel, ni de frais de rappels, ni de frais d’huissiers, donc. Il ne sera pas non plus question d’imposer au client un compteur à budget.
Outre la négociation avec les fournisseurs, le CPAS peut aussi apporter une aide financière pour payer la facture, sous certaines conditions. Il peut le faire via le “Fonds Gaz Electricité”. Apurer certaines factures pour permettre à la personne de retrouver un équilibre financier est aussi possible.
Le CPAS peut aussi aiguiller le consommateur vers le tarif social (voir ci-dessous), s’il y a droit.
Il peut aussi intervenir dans l’achat d’appareils qui consomment moins, dans l’entretien ou la mise en conformité d’appareils énergétiques ou dans des travaux visant à réduire la consommation. La décision et le type d’aide dépendent de la politique de chaque CPAS.
Si le client ne paye pas ses factures d’énergie, le fournisseur peut être amené à couper l’approvisionnement en gaz ou en électricité.
Cela ne se fait pas du jour au lendemain. Les procédures varient selon les régions.
En région Wallonne, le fournisseur doit laisser un délai minimum de 15 jours au client pour payer ses factures. Il doit ensuite envoyer un courrier de rappel qui accorde au client un délai de 10 jours supplémentaires pour payer, suivi d’une mise en demeure invitant à payer dans les 15 jours.
Si la dette est d’au moins 100 euros (ou 200 euros s’il s’agit d’une facture de gaz et d’électricité) et que le client n’a pas réagi aux courriers de rappel et de mise en demeure, le fournisseur l’informera qu’il demande le placement d’un compteur à budget.
C’est ensuite le gestionnaire de réseau qui contactera le client pour place le compteur à budget.
Si ce compteur ne peut être placé, par exemple en raison du refus du client, le fournisseur pourra demander la coupure de l’alimentation.
Une fois le compteur à budget placé, l’énergie se paye au tarif prévu dans le contrat conclu avec le fournisseur, sauf pour les bénéficiaires du tarif social.
A Bruxelles, les choses sont un peu différentes.
Une facture impayée donne lieu à un rappel dans les 15 jours, suivie d’une mise en demeure 15 jours plus tard. A ce moment-là, le client est informé qu’il peut demander le statut de client protégé, sous certaines conditions. C’est au client d’en introduire la demande.
En cas de non-paiement, le fournisseur pourra, au terme d’une procédure, obtenir la coupure de la fourniture d’énergie.
La procédure de coupure sera interrompue si la dette est apurée, si le client respecte un plan de paiement et s’il est reconnu comme client protégé.
Aucune coupure ne peut intervenir pendant la trêve hivernale entre le 1er octobre et le 31 mars.
Le tarif social, moins cher que les tarifs en vigueur, tant pour le gaz que pour l’électricité est, à l’origine, octroyé à certaines catégories de personnes tels que les allocataires du CPAS ou les personnes percevant une allocation de handicap, par exemple. Les bénéficiaires d’une allocation régionale aux personnes âgées, les parents d’un enfant handicapé ou les locataires d’un logement social sont aussi concernés. Cette liste n’est pas exhaustive.
Depuis février 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022, le gouvernement a étendu le tarif social aux personnes qui ont droit à l’intervention majorée. Cela représente près de 500.000 familles supplémentaires. Le tarif social leur est, en principe, accordé automatiquement.
Pour voir ce contenu, connectez-vous gratuitement
Copyright © 2022 RTBF
