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(m. m. avec AFP – Traditionnellement, les débuts de mois marquent l’arrivée de nouveaux changements et d’application de nouvelles lois. Plafonnement du prix du gaz au Luxembourg, augmentation du plafond journalier des titres-restaurants en France, hausse des tarifs sociaux en Belgique,… Voici un tour d’horizon des principaux changements ce 1er octobre au Grand-Duché et chez ses voisins.
Mercredi, le gouvernement, le patronat et les syndicats ont signé un nouvel accord suite à la réunion tripartite sur les prix de l’énergie. Le paquet de mesures validé lors de la tripartite a été transposé dans une loi, qui a été validée ce vendredi par le conseil de gouvernement. Parmi ces mesures figure le plafonnement du prix du gaz. A partir de ce 1er octobre, le gaz ne pourra pas augmenter de plus de 15%. Le mois prochain, une remise de 15 centimes sera appliquée pour chaque litre de mazout. Et en janvier suivra le gel du prix de l’électricité.
L’un des principaux changements à noter ce 1er octobre en France est l’augmentation du plafond journalier des titres-restaurants. Celui-ci passe de 19 à 25 euros par jour, comme annoncé par le gouvernement en juillet dernier. Cette «revalorisation pérenne» de ce titre de paiement va permettre de couvrir l’augmentation des prix des produits alimentaires.
Autre évolution: le taux maximal légal du crédit immobilier, aussi appelé taux d’usure, augmente à partir de ce samedi pour passer de 2,57% à 3,05% pour un emprunt de 20 ans et plus, comme l’a annoncé la Banque de France. Ce taux est destiné à protéger les particuliers de conditions d’emprunt abusives en plafonnant tous les frais liés au prêt immobilier.
Ce 1er octobre est aussi la date de l’entrée en vigueur du passeport prévention, qui contient les qualifications obtenues par les salariés dans le cadre de formations liées à la santé et à la sécurité au travail.
Enfin, les heures supplémentaires effectuées et les jours de repos enclencheront une baisse forfaitaire des cotisations patronales. La mesure s’applique pour les entreprises ayant entre 20 et 249 salariés et sera de 1,50 euro par heure supplémentaire.
Du côté du plat pays, dès ce 1er octobre, les tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité augmentent à nouveau, respectivement de 9,9% et de 7,8%. Le tarif social, dont la hausse est plafonnée, est réservé à certaines catégories de personnes ou de ménages, comme celles et ceux ayant droit au revenu d’intégration, les locataires d’un logement social ou les bénéficiaires de la garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa).
Plusieurs changements entrent aussi en application dans le code de la route. Ce dernier permet enfin aux autorités de créer des chaussées à voie centrale. Si une chaussée n’est pas assez large pour y aménager une piste cyclable dans chaque sens et que l’aménagement s’y prête, la chaussée à voie centrale réservera une bande unique pour les véhicules motorisés en voie centrale. De part et d’autre, un espace sécurisé sera réservé aux cyclistes.
Enfin, en raison de la hausse continue des prix de l’énergie, les banques vont permettre dès ce 1er octobre un report général des paiements des crédits immobiliers pour les particuliers, sous conditions. Ce report peut être demandé entre le 1er octobre 2022 et le 31 mars 2023 inclus. Si aucun remboursement de capital ne devra être effectué durant 12 mois, les intérêts restent par contre bien dus.
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