C’est un rebondissement de taille qui affecte non pas une mais deux associations landaises et, par extension, 76 femmes victimes de violences conjugales dans le département et protégées par un dispositif désormais bien connu, le Téléphone grave danger (TGD). Depuis un an, le CIDFF 40, association chargée d’en assurer le suivi, en dépêchant ses juristes au tribunal dès que les parquets montois et dacquois ordonnent le déploiement d’un nouveau téléphone, en formant les victimes à son utilisation, et en réévaluant le danger tous les six mois, alerte régulièrement ses partenaires sur le niveau insuffisant des dotations accordées par certains financeurs (préfecture et justice).
Le 20 octobre, dans nos colonnes, la présidente de l’association, Laurence Ladousse, exprimait ses inquiétudes circonstanciéeset décrivait sa croisade…
Le 20 octobre, dans nos colonnes, la présidente de l’association, Laurence Ladousse, exprimait ses inquiétudes circonstanciées et décrivait sa croisade budgétaire depuis sa prise de fonction en décembre 2021. Malgré des demandes répétées, le CIDFF 40 était toujours dans l’attente d’une subvention idoine de la justice (le ministère prescripteur de la mission TGD), adaptée à l’explosion de son activité et du nombre de téléphones en circulation dans les Landes (cinq en 2019 contre 76 en 2022). Pour justifier cette absence de crédits, la cour d’appel de Pau, qui redistribue localement aux parquets de son ressort les sommes allouées par « la Centrale » (via le Sadjav ou Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes), arguait que le CIDFF 40 n’avait pas formulé une demande de subvention « en bonne et due forme », au mépris d’un calendrier « très tramé ».
Le 26 octobre, six jours après la publication de l’article dans « Sud Ouest », coup de bambou pour le CIDFF 40 ! L’association apprenait fortuitement, au cours d’une réunion de travail, de la bouche des deux procureurs de la République landais, que la cour d’appel de Pau lui retirait purement et simplement la mission Téléphones grave danger. Au profit d’une autre association d’aides aux victimes, l’Adavem, censée reprendre le flambeau à partir du 1er janvier 2023. Une décision radicale, qui, d’ailleurs, n’avait pas manqué de susciter l’étonnement de Xavier Fortinon. Le 4 novembre, en session budgétaire, le président du Département s’exprimait ainsi : « Visiblement, le ministère de la Justice prescrit mais ne finance pas, et quand des personnes le font remarquer, plutôt que de corriger l’erreur, on transfère la gestion à un autre opérateur. Ce sont des pratiques assez particulières. »
Comment la justice motive-t-elle cette décision ? De façon singulièrement lapidaire, en ce qui concerne l’organe qui en porte la responsabilité directe. « Le constat a été fait que le CIDFF des Landes serait en grande difficulté s’il continuait à être responsable du suivi des TGD », a éclairé la cour d’appel de Pau. Les deux procureurs de la République landais, Benoît Fontaine à Dax et Olivier Janson à Mont-de-Marsan, sont plus diserts. « Ce n’est pas une décision punitive à l’encontre du CIDFF », assure le premier qui parle de « Plan Marshall ». « La logique, c’est de soulager le CIDFF et de trouver une solution à un problème. » Son homologue montois souligne que « le CIDFF a parfaitement rempli sa mission TGD ». Olivier Janson note, toutefois, l’attitude « atypique » de l’association, qui a « abordé cette question des financements sous une forme revendicatrice inhabituelle ». Est-ce à dire que le CIDFF aurait dû s’abstenir de s’exprimer librement dans la presse ?
Plus importante, plus mystérieuse aussi, cette interrogation : pourquoi les subventions Justice ne sont-elles jamais arrivées dans les comptes du CIDFF 40 pour l’exercice 2022, alors qu’une requête a été lancée dès le mois de mars ? S’agit-il d’un simple problème de calendrier ? Certes, les associations porteuses de la mission TGD doivent formuler leur demande bien en amont, une année à l’avance, dans un drôle d’exercice intellectuel consistant à anticiper et à quantifier à l’aveugle l’évolution de leur activité (combien de victimes suivies en plus ? Combien de téléphones supplémentaires ?). Reste qu’il est possible d’obtenir des reliquats de subventions, généralement à l’automne, pour répondre aux urgences.
Clémence Pajot, directrice générale de la Fédération nationale des CIDFF, le confirme. « Sur les 20 CIDFF départementaux qui gèrent les Téléphones grave danger, tous ceux qui ont demandé en cours d’année une réévaluation de leurs besoins financiers, ont obtenu des revalorisations des cours d’appel. Tous sauf le CIDFF 40, qui, lui, n’a obtenu aucune réponse… » Est-ce lié à l’agrément Justice que le CIDFF 40 n’a pas encore obtenu (le dossier est à l’étude) ? Non plus. « Ce que le Ministère nous a toujours dit, c’est que l’agrément n’était pas nécessaire pour obtenir les subventions. » Une subtilité administrative qu’a certifiée une source juridique sûre.
Du côté de l’Adavem, qui récupère la mission TGD dans un mois, le discours ne laisse aucune place aux illusions. « Il faut se serrer les coudes, il n’y a pas de concurrence entre le CIDFF et nous », prévient d’emblée Anne Decung. Si la directrice de l’association a accepté cette nouvelle mission, c’est au prix de certains sacrifices, au moins dans un premier temps. Avec cinq juristes, quatre travailleurs sociaux et 1,6 psychologue, une remise à plat en interne est inévitable. « Récupérer les TGD, ça nous demande une réorganisation totale de notre service. On va mobiliser deux juristes dessus, on essaiera de mutualiser les déplacements », anticipe Anne Decung. Et avec quelques sous en plus ? « On va assumer la mission TGD à moyens constants. Ensuite, on fera une demande de subvention complémentaire au mois de mai », poursuit-elle. Pas mieux lotie, l’Adavem 40 s’apprête donc à noircir une énième demande de budget… « J’en monte 20 à 30 par an », soupire Anne Decung, tel un Sisyphe face à son rocher.
Plaisir de recevoir ce matin au parquet de Mont-de-Marsan (avec le procureur de Dax en visio), les équipes du CIDFF et de l’ADAVEM pour coordonner, sécuriser et renforcer encore le partenariat en matière de protection des victimes de violences conjugales #RealiteDuTerrain pic.twitter.com/hNbsDVi4Xy
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