Une semaine d'actualité sanitaire et sociale – édition du 12/12/2022 – Le blog juridique du monde public

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 12 décembre 2022 :
 
 
 
 
Source – JO.
Source – Fédération Régionale de Recherche en Psychiatrie et santé Mentale
Hauts de France – F2RSM Psy.
La psychiatrie de la personne âgée dans les Hauts-de-France
Source – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La représentation du handicap à l’antenne et l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes en situation de handicap – Rapport 2021
Source – haute Autorité de Santé.
Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique dans l’exercice de ses droits et vers un parcours de vie inclusif – Note de cadrage
Source – JO.
Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local
Complément
Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local
Source – JO.
Arrêté du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 18-1 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Source – Association des Maires de France.
Guide Pratique – Agir pour l’inclusion des personnes autistes
Source – Dares.
L’emploi des groupements d’employeurs non agricoles en 2021
Source – Cour des Comptes.
Tracer les contacts des personnes contaminées par la covid 19
Source – Institut Paris Région.
Coût du service public des déchets : 93€ par francilien en 2019
Source – JO.
Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Complément
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Source – JO.
Décret n° 2022-1528 du 7 décembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions de conducteur de véhicules terrestres à moteur par les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État
Source – JO.
Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des fonctionnaires de la filière technique des administrations de l’Etat exerçant des fonctions dans une spécialité de conduite d’engin à moteur
Source – JO.
Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux policiers adjoints
Source – JO.
Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l’appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale
Source – JO.
Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale
Source – United Nations Office on Drugs and Crime – UNODC – et United Nations Entity for Gender Equality and the Empowerment of Women – UN Women.
Lutter contre les féminicides : une urgence au niveau mondial
Source – Fédération hospitalière de France.
Publication de deux guides de gestion RH des praticiens hospitaliers et des praticiens des établissements publics de santé – Accès documentaire
Source ‐ Fédération Addiction.
Soins résidentiels : l’annuaire des appartements thérapeutiques d’Île-de-France
Source ‐ Haut Conseil de la famille, de lʹenfance et de lʹâge – HCFEA.
Revenus, dépenses contraintes et patrimoine des seniors, une utilisation pour penser l’accessibilité financière aux Ehpad, résidences autonomie (RA) et résidences services seniors (RSS)
Source – JO.
Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »
Complément
Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »
Source – Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
Fabrique du bien vieillir | Des ateliers citoyens au cœur des territoires
Source ‐ Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et dʹallocations familiales – Urssaf.
Fin 2021, le nombre de travailleurs indépendants dépasse désormais 4 millions
Source – Deets Guadeloupe.
Les politiques de l’emploi en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy en 2021
Source – Dreets Bourgogne-Franche-Comté.
Insertion par l’activité économique – Tableaux de bord 2021 – Accès documentaire
Source – JO.
Décret n° 2022-1548 du 8 décembre 2022 relatif à l’avancement de grade au sein de certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif
Source – Cour des Comptes.
Département du Loiret – Enquête relative à l’organisation territoriale des soins de premier recours
 
 
 
Source – Préfecture de Bourgogne-Franche-Comté – Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme – ANLCI.
Illectronisme : DUPLEX, une démarche ANLCI pour l’accès de tous aux compétences numériques
Source ‐ Institut des politiques publiques – IPP.
Le recours à l’activité partielle pendant la crise sanitaire et ses effets
Source – Défenseur des Droits.
Services à la personne : le 15e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi met en garde contre les discriminations systémiques
Source – JO.
Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
Source – Handeo – NdA. Association fondée par un collectif dʹassociations oeuvrant dans le secteur du handicap.
Aides humaines et habitats inclusifs
Source – Drees.
Observation – Cet outil appelé Vilas – visualisation d’indicateurs localisés sur l’action sociale – recense les principaux indicateurs d’action sociale menée par les conseils départementaux.
Accès Vilas
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
Assiette minimale des cotisations au titre de la retraite de base des travailleurs indépendants non agricoles pour l’année 2022
Source – JO.
Décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022 relatif aux modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, aux modalités de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions recouvrés en application du dispositif prévu à l’article L. 613-7 du code de la sécurité sociale et aux modalités de mise en œuvre de l’option prévue au second alinéa de l’article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Maintien du guichet d’aides au paiement des factures d’électricité pour les PME en 2023
Source – Dares.
Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats définitifs du 3e trimestre 2022
Source – Dares.
En 2021, davantage de contrats aidés, notamment pour les jeunes dans le secteur marchand
 
 
Source – Académie Nationale de Médecine.
Source – Haute Autorité de Santé.
Source ‐ Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro‐développement.
Résultats de l’étude d’impact de la stratégie nationale autisme et troubles du neuro-développement (TND)
Source – JO.
Arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l’expérimentation « Equipes de soins spécialisés en cardiologie et Télémédecine »
Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Impact des mesures pour réduire le risque de méningiome intracrânien lié à l’acétate de cyprotérone
Source – JO.
Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d’informations mutualisés des agences régionales de santé
Source – JO.
Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au référentiel de mises en situation et d’actes permettant au docteur junior inscrit dans le diplôme d’études spécialisées de pharmacie hospitalière d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l’article R. 6153-1-2 du code de la santé publique
Source – JO.
Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 6 décembre 2022.
Recrudescence d’infections invasives à Streptocoque A
Source – JO.
Arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l’expérimentation « Prévention du risque transfusionnel par mise en place d’un parcours PBM (Patient Blood Management) sous forme d’incitation financière transitoire (“impulsion”) à la mise en œuvre d’une démarche qualité (IF-PBM) »
Source – Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Source – Académie Nationale de Médecine.
Accidentologie des trottinettes électriques
Source – Conseil de l’Union Européenne.
Conclusions sur la vaccination, l’un des outils les plus efficaces pour prévenir les maladies et améliorer la santé publique
Source – Conseil de l’Union Européenne.
Recommandation du Conseil sur le renforcement de la prévention par la détection précoce: une nouvelle approche de l’Union européenne en matière de dépistage du cancer
Source – Haute Autorité de Santé.
Flash Sécurité Patient – « Téléconsultation : à distance, redoubler de vigilance »
 
 
Source – JO.
Arrêté du 2 décembre 2022 fixant au titre de l’année civile 2022 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Source – JO.
Arrêté du 1er décembre 2022 fixant, d’une part, les conditions de délivrance et le montant des aides de l’État au volontariat de solidarité internationale et, d’autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires
Source – JO.
Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 août 2022 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2022
Source – JO.
Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
Source – JO.
Décret n° 2022-1514 du 2 décembre 2022 fixant le montant et les modalités de versement des transferts financiers mentionnés à l’article 43 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 entre la Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales et la Caisse nationale des barreaux français
Source – JO.
Arrêté du 1er décembre 2022 fixant le montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
Source – JO.
Arrêté du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions concernant la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source – JO.
Observation – Texte concernant le cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant les modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles
Source – JO.
Arrêté du 29 novembre 2022 fixant le montant de la compensation de l’État par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire
Source – Association des petites villes de France.
Regard financier sur les petites villes (2 500 à 25 000 habitants)
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Le taux de rémunération des plans d’épargne-logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier 2023 sera de 2%
Source – JO.
Arrêté du 25 novembre 2022 fixant au titre de l’exercice 2021 le montant de la contribution mentionnée à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l’âge fixé en application de l’article L. 351-1-4 du même code et les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite mentionnées au 3° du I de l’article L. 4163-7 du code du travail
Source – Autorité des normes comptables – ANC.
Règlement N° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers
Source – Inspection Générale des Finances.
Bilan du contrat d’objectifs et de moyens de la direction générale des finances publiques pour la période 2020-2022
 
Source – CNRS.
Observation – Outil de géovisualisation qui donne à voir les variations de la population présente dans les territoires au cours des 24 heures d’une journée typique de semaine.
https://mobiliscope.cnrs.fr/fr
Source – Commission Européenne.
Premier rapport sur l’état de préparation en matière de santé
Source – Ministère de la Justice.
Mémo sur l’annonce des décès dans un contexte judiciaire
Circulaire interministérielle relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches
Source – Recherches et Solidarités.
Les Essentiels de la vie associative en département – Accès documentaire
Source – Fédération Nationale des Délégués Départementaux de l’Éducation nationale.
Observation – Association Loi 1901 créée en 1906.
Les sanitaires scolaires à l’école
Source – Institut Paris Région.
L’attractivité des campus se joue (aussi) dans l’espace public
Source – JO.
Ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l’application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019
Complément
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l’application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019
Source – JO.
Source – JO.
Décret n° 2022-1539 du 8 décembre 2022 relatif aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie
Source – Insee.
Les entreprises en France – Édition 2022
Source – JO.
Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
 
 
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
 
 
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