Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 5 septembre 2022 :
Source – JO.
Décret n° 2022-1189 du 27 août 2022 modifiant le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
Source – JO.
Arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
Source – Défenseur des Droits.
L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Source – Union Départementale des CCAS du Nord.
L’accès aux droits sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
Source – Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise – UrbaLyon.
L’insertion par l’activité économique (IAE) dans la métropole de Lyon en 2020
Source – JO.
Arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
Source – JO.
Décret n° 2022-1197 du 30 août 2022 reportant la date de mise en conformité à certaines exigences du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants
Source – Dares.
Quels liens les jeunes décrocheurs entretiennent-ils avec le Service public de l’emploi ?
Source – Fédération des acteurs de la solidarité – Unicef France.
Baromètre Enfants à la rue 2022
Source – JO.
Décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale
Complément
Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale
Source – JO.
Décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale
Complément
Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale
Source – JO.
Arrêté du 23 août 2022 relatif à l’extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B
Source – JO.
Arrêté du 23 août 2022 relatif à l’extension du système d’attribution des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
Source – JO.
Arrêté du 17 août 2022 définissant les modèles de présentation et les modalités de transmission à l’administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
Source – Ministère de la Justice.
Des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle de plus en plus nombreux depuis 2016, jusqu’à la crise sanitaire de 2020
Source – JO.
Arrêté du 24 août 2022 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
Source – JO.
Décret n° 2022-1194 du 30 août 2022 relatif à la détermination et à la révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Source – JO.
Décret n° 2022-1195 du 30 août 2022 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés reconnus comme vulnérables et présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19
Source – Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées – Agefiph.
Inflation – L’Agefiph revalorise ses aides en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
Source – Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – Fiphp.
Inflation – le FIPHFP revalorise ses aides en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
Source – JO.
Décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux et à certaines indemnités
Source – JO.
Ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19
Complément
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19
Source – JO.
Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Source – JO.
Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d’amorçage des contrats d’apprentissage
Source – Dares.
L’apprentissage en 2021
Source – Dares.
Le contrat de professionnalisation en 2021
Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : quelles sont les modalités de remboursement pour les mensualités prélevées en 2022 ?
Source – Drees.
Impact des assurances complémentaires santé et des aides socio-fiscales à leur souscription sur les inégalités de niveau de vie
Source – Dares.
Les ruptures conventionnelles en 2021
Source – JO.
Arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes
Source – Direction générale de l’Offre de soins – Dgos.
Rapport d’activité du Haut Conseil des professions paramédicales 2017-2021
Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.
Prévention et traitement de la carie dentaire chez les enfants de 0 à 4 ans en contexte de santé publique : analyse de l’efficacité de quatre pratiques cliniques
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Instruction à la page 9.
Instruction Interministérielle DGCS/SD1/2022/158 du 31 mai 2022 relative à la mise à l’arrêt du dispositif d’accompagnement à l’isolement par les cellules territoriales d’appui à l’isolement (CTAI)
Source – JO.
Arrêté du 29 août 2022 relatif au consentement à la proposition à l’accueil d’un ou plusieurs embryons
Source – JO.
Arrêté du 30 août 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé
Source – JO.
Arrêté du 29 août 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges du guichet « diagnostic dispositif médical »
Source – JO.
Décret n° 2022-1205 du 30 août 2022 relatif à la désignation de l’autorité administrative assurant la gestion des comptes individuels de la certification périodique des professions de santé
Source – JO.
Arrêté du 31 août 2022 modifiant l’arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’État en application de l’article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.
Effets sur la santé de la consommation quotidienne ou quasi quotidienne à long terme de cannabis
Source – Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation – ATIH.
Observation – Le Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2022 est publié au Bulletin officiel fascicule spécial n° 2022/4 bis.
Fascicule spécial n° 2022/4 bis
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Instruction à la page 15.
Instruction DGOS/MQP/2022/191 du 21 juillet 2022 relative à l’organisation de l’appel à
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Instruction à la page 83.
Instruction interministérielle DGS/SP4/DGCS/DGESCO/DJEPVA/DS/DGEFP/DPJJ/DGESIP/DGER/ 2022/131 du 19 août 2022 relative à la stratégie nationale multisectorielle de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes – 2022-2037
Source – Agence nationale du Développement Professionnel Continu.
Rapport d’activité 2021
Source – JO.
Arrêté du 1er août 2022 pris pour l’application de l’article D. 114-4-4 du code de la sécurité sociale relatif au plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
Source – DGFIP.
Rapport d’activité
Cahier statistique
Source – Sénat.
La hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territoriales
Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
Remboursements de soins à fin juillet 2022
Source – JO.
Arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie de covid-19 pour l’année 2022
Source – Conseil d’Analyse Économique.
Micro-simuler l’impact des politiques publiques sur les ménages : pourquoi, comment et lesquelles ?
Source – JO.
Arrêté du 29 août 2022 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2022 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Source – Agence France Trésor.
Agence France Trésor – Rapport d’activité 2021
Source – Insee.
En août 2022, les prix à la consommation augmentent de 5,8 % sur un an
Source – JO.
Arrêté du 5 août 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation
Source – JO.
Arrêté du 5 août 2022 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin
Source – Préfecture de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
L’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont signé une Feuille de route commune État-Région en matière d’Intelligence artificielle afin d’articuler leurs stratégies en la matière
Source – Deloitte Suisse.
Top 10 des innovations dans les soins de santé
Source ‐ Contrôleur général des lieux de privation de liberté – CGLPL.
Rapport Intégral
Dossier de presse du rapport
Cahier photos illustrant l’intimité dans les lieux de privation de liberté
Source – Confédération Suisse.
L’acceptation des mesures de crise par la population
Source – Orpea.
Orpea confirme son engagement à rembourser les fonds publics indûment perçus
Source – Gouvernement.
60 politiques prioritaires du Gouvernement
Source – Avise – NdA. Portail du développement de l’économie sociale et solidaire.
Cartographie et analyse de l’écosystème français de l’innovation sociale
Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.
Des lieux pour vieillir en bonne santé
Source – Dreets Auvergne-Rhône-Alpes.
Données socio-économiques politique de la ville
Source – Insee.
Un habitant sur sept vit dans un territoire exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes par été dans les décennies à venir
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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