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Troisième rapport du comité scientifique de l'évaluation du Plan d'investissement dans les compétences – Vie publique.fr

Auteur(s) : Alejandra Arbeláez Ayala Anne Bucher Pauline Givord Léa Lima Makiko Morel
Auteur(s) moral(aux) : Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques
Date de remise : 25 novembre 2022
Disponible en ligne :
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Dans cette troisième édition, le rapport du comité scientifique de l’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) examine le bilan et les effets du PIC au terme de la quatrième année de mise en œuvre, en 2021. Pour ce faire, le comité scientifique s’appuie sur le dispositif statistique dédié à l’évaluation du PIC – les données sur la formation, le chômage et l’emploi (ForCE) qui permettent de reconstituer les trajectoires professionnelles des personnes en recherche d’emploi entre 2017 et 2021 et l’enquête post-formation auprès des sortants de stages de formation professionnelle, mais aussi sur un ensemble d’évaluations qualitatives arrivées à leur terme en 2022.
I.1 Le PIC conforte la place de la formation dans les instruments de politique active du marché du travail en France 
I.2 La contribution du PIC au plan de réduction des tensions 
I.3 Des analyses statistiques enrichies par les résultats des évaluations qualitatives
II.1 En 2021, une reprise des entrées en formation après le ralentissement de la crise sanitaire

II.2 Une augmentation des formations certifiantes et des formations préparatoires 
II.2.1 Depuis la mise en œuvre du PIC, davantage de formations certifiantes et de formations courtes de préparation à l’emploi 
II.2.2 Près d’un tiers des bénéficiaires des formations préparatoires en 2020 suivent une autre formation à l’issue, une proportion en nette progression
II.2.3 Pour les personnes qui ont suivi un parcours de formation vers la certification, environ un an s’écoule entre l’entrée dans la première formation et la fin de la formation certifiante
II.3 Des formations plus fréquentes dans les secteurs prioritaires et les secteurs en tension 
II.3.1 En 2021, une augmentation sensible des entrées en formations menant à un métier du numérique, mais moins nette pour les formations du secteur de la transition écologique et du secteur sanitaire et social 
II.3.2 Une part importante des formations prépare à un métier en tension, mais ces tensions ne sont pas toujours liées à un manque de compétences
II.3.3 Les emplois occupés à la suite d’une formation ne correspondent pas toujours au métier auquel elle prépare 
II.4 Conclusions
III.1 La cohérence de l’investissement dans les compétences à l’échelon régional : un défi pour les services de l’Etat III.1.1 Des enjeux de coordination des différents instruments du PIC à l’échelle régionale
III.1.2 Une coopération renforcée au sein du triptyque Région/Pôle emploi/Etat à l’occasion des Pactes mais des difficultés à engager le quadripartisme de projet voulu initialement
III.1.3 Un suivi technico-financier des Pactes particulièrement complexe 
III.2 La mise en œuvre des Pactes : quelles logiques régionales d’investissement dans les compétences ?
III.2.1 Le PIC aux prises avec les temporalités instituées des politiques régionales de formation professionnelle 
III.2.2 Trois logiques d’effort pour la formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi dans les Pactes 
III.2.3 Une augmentation des dépenses des Régions en faveur de la formation depuis 2017 alimentée par les Pactes
III.2.4 Des parcours de formation plus coûteux pour les financeurs en région 
III.3 Conclusions
IV.1 Un accès plus fréquent et rapide à la formation pour l’ensemble des demandeurs d’emploi.
IV.2 Les moins diplômés restent un public plus difficile à atteindre et à mobiliser
IV.2.1 La part des peu diplômés et des jeunes dans les entrées en formation n’a pas augmenté depuis 2018 
IV.2.2 Pour les demandeurs d’emploi, des taux d’accès à la formation très variables selon leurs caractéristiques individuelles 
IV.2.3 Un rattrapage des moins diplômés sur la période, moins net pour l’accès à la formation certifiante 
IV.3 Pour certains demandeurs d’emploi, des freins indirects à l’entrée en formation 
IV.4 Du projet de formation à sa concrétisation, plusieurs étapes à franchir 
IV.5 Conclusions
V.1 Un public vulnérable dont l’accès précoce au marché du travail est facteur d’intégration à plus long terme
V.2 Le volet IPR du PIC, un instrument à l’appui d’une stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés
V.2.1 L’Appel à projets PIC-Intégration professionnelle des réfugiés
V.2.2 Le programme Hope
V.2.3 Le programme Pial 
V.2.4 La VAE collective des primo-arrivants 
V.3 Des travaux d’évaluation multiples et complémentaires 
V.4 Quel bilan quantitatif des entrées dans les programmes PIC dédiés aux réfugiés ? 
V.4.1 Des programmes qui profitent d’une impulsion forte des services de l’Etat au niveau local 
V.4.2 Des programmes qui répondent à un besoin mais qui n’ont pas atteint leurs objectifs initiaux en termes d’entrées 
V.4.3 Des profils de bénéficiaires masculins, jeunes et arrivés depuis plus de 2 ans sur le territoire
V.5 Une mobilisation et une activation du Service public de l’emploi au profit du public des BPI
V.6 Le logement et la formation linguistique : clés de voûte fragiles des parcours d’accès à la formation et à l’emploi 
V.6.1 Être hébergé, une condition pour être mieux accompagné professionnellement
V.6.2 Une offre linguistique diversifiée qui pourrait se structurer davantage à l’échelle départementale
V.7 Une offre de dispositifs qui a augmenté sur les territoires avec des enjeux de cohérence et de lisibilité
V.8 Les résultats du programme Hope en matière d’insertion professionnelle 
V.9 Conclusions
A.1. Les moyens d’intervention du comité scientifique 
A.1.1. Marché d’études et appel à projets de recherche : deux supports juridiques
A.1.2. La mise en place d’un système d’information statistique 
A.1.2.1. Le dispositif ForCE 
A.1.2.2. L’enquête Post formation 
A.2. Durées des stages de formations 
A.3. Répartition des entrées en formation selon l’objectif de formation 
A.4. Analyse sectorielle des formations 
A.4.1. Nomenclatures utilisées : Formacode, Rome, FAP et PCS 
A.4.2. Identification des formacodes liés aux secteurs prioritaires 
A.4.3. Part des entrées en formation par secteurs d’activité 
A.5. Le suivi des dépenses régionales : sources et méthodes adoptées 
A.6. Entrées et profil des bénéficiaires dans les programmes nationaux du PIC 
A.6.1. Appels à projets d’expérimentation mis en œuvre par le PIC
A.6.1.1. Prépa compétences 
A.6.1.2. Valoriser son image professionnelle (VSI) 
A.7. Différences régionales dans les entrées en formation et taux d’accès à la formation
A.8. Evolution des taux d’accès à la formation 
A.9. Répartition géographique de l’offre de formation 
A.10. De la prescription à l’entrée en formation 
Type de document : Rapport d’étude
Pagination : 160 pages
Édité par : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Collection :
mots-clés :
Auteur(s) : Cour des Comptes
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Auteur(s) : Cour des Comptes
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