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Lassitude, changement dans votre vie personnelle ou nouveau projet… Peut-être vous posez-vous la question de quitter votre travail.
Si vous êtes en CDI, deux solutions s’offrent à vous : la démission ou la rupture conventionnelle.
Le point sur les particularités, avantages et contraintes de ces deux formules.
La démission
Principale caractéristique, la démission est à l’initiative du salarié. La jurisprudence la définit comme “un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail”.
Si en revanche, votre décision est contrainte par des pressions de la part de votre employeur, le premier réflexe est de saisir les entités représentatives, comme les délégués ou personnel, voire de se tourner vers l’inspection du travail. Vous pourrez in fine vous tourner vers les Prud’hommes pour obtenir une requalification en licenciement.
La rupture conventionnelle
Pour la rupture conventionnelle, c’est autre chose : elle découle d’une volonté commune.
L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur les conditions de la rupture du contrat de travail, et signent donc une convention de rupture.
La démission
Tout d’abord, un abandon de poste ne saurait faire office de démission ! Vous devez faire connaître sans équivoque votre décision à l’employeur. Il n’y a pas de procédure imposée – cela peut être à l’occasion d’un entretien à l’oral – mais la voie écrite reste à privilégier : une lettre de démission, par recommandé, avec accusé de réception.
Des lettres types existent en ligne. À noter que vous n’avez pas besoin de motiver les raisons de votre départ.
La rupture du contrat de travail notifiée, des délais sont à respecter avant de quitter votre poste. Ces derniers dépendent de votre statut – salarié ou cadre – ainsi que de la convention collective dont vous dépendez. Encore un peu de patience, donc…
La rupture conventionnelle
Celle-ci découlant d’une volonté commune, il faudra se montrer persuasif.
Rassurez-vous, vous n’êtes pas le premier à se lancer : il y a eu 437 000 ruptures conventionnelles signées en 2018 contre deux fois moins en 2009 (222 000), selon le ministère du Travail.
L’idéal est de solliciter un entretien, et de préparer au mieux la négociation. Insistez sur l’avantage mutuel de cette formule. Par exemple, si votre départ permet d’éviter un éventuel contentieux, votre employeur saura lui prêter une oreille attentive.
Revenir sur une démission, c’est possible
Comme on vous le disait plus haut, ce qui compte dans la démission, pour le salarié, c’est de “manifester de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail”.
Mais le salarié peut revenir sur sa décision si sa volonté est ambiguë. La législation le prévoit : s’il a agi sous le coup de la colère ou de l’émotion, s’il subit des troubles psychiques ou s’il a subi des menaces.
En ce cas, le salarié peut se rétracter. En cas de litige, il peut se tourner vers le conseil des Prud’hommes.
La démission
La prise de risque a un coût : si vous démissionnez, vous devrez faire une croix sur vos indemnités chômage.
Du moins, c’est le cas général. Car il existe neuf causes de démission dite “légitime” : changement de résidence, non-paiement du salaire, ou création d’une nouvelle activité. La liste de ces neuf causes est à retrouver ici.
Quoi qu’il arrive, votre employeur devra vous régler l’indemnité compensatrice de congés payés, si vous n’avez pas pu prendre vos congés acquis avant votre départ. Vous aurez aussi le droit de débloquer par anticipation votre épargne salariale si vous en disposez.
La rupture conventionnelle
Vous aurez droit à une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Encore une fois, il vous faudra négocier pour en fixer le montant. Celle-ci ne pourra en tout cas être inférieure au montant de l’indemnité légale de licenciement. Son calcul dépendra donc de votre rémunération et de votre ancienneté. Pour vous aider à vous y retrouver, le ministère du Travail a mis en place un simulateur.
Autre avantage – et de taille – elle vous permet de bénéficier des allocations-chômage.
