L’accord historique des 7 ordres de santé, le 12 octobre dernier, a marqué une avancée significative en reconnaissant pour la première fois les principes du transfert de compétences et de l’accès direct aux professions paramédicales pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux soins. Afin de mettre en œuvre ces principes dans l’intérêt du système de santé et des patients, l’Ordre National des Infirmiers a présenté ses propositions au Gouvernement.
L’ONI demeure mobilisé pour œuvrer aux côtés du Gouvernement et de l’ensemble des acteurs dans la perspective des prochaines échéances cruciales que sont les débats parlementaires en cours et à venir, les travaux sur la refonte du décret infirmier, et le CNR Santé qui se déploie actuellement. Il est plus urgent que jamais d’agir alors que tous les Français victimes de difficultés d’accès au soin et l’ensemble des professionnels attendent des évolutions fortes comme exprimé par l’ONI dans ce communiqué de presse du jour.
L’Ordre veut qu’il soit donné aux infirmiers la possibilité de réaliser de manière autonome des actes qu’ils peuvent déjà accomplir aujourd’hui sous prescription du médecin, au bénéfice des patients :
– Effectuer des soins primaires bénins et prescrire certains médicaments d’usage courant comme des anti-douleurs (paracétamol…) ;
– Renouveler des traitements déjà prescrit par un médecin (contre l’asthme, le diabète, …) avec l’adaptation de la posologie ;
– Prescrire des examens complémentaires pour aider au diagnostic médical (radios, bilans sanguins, échographies …) ;
– Etablir des certificats d’arrêt de travail, d’aptitude à l’activité physique…;
– Proposer des consultations pour arrêter de fumer, lutter contre l’alcoolisme ou l’obésité ;
– Proposer une consultation de suivi du patient après un passage aux urgences ;
– Tous ces actes étant accomplis dans un encadrement précis, et notés dans le dossier médical partagé, permettant l’information d’un médecin.
Ces réformes sont des mesures de bon sens dont la mise en œuvre pourrait être aisée et rapide. En effet, la plupart des actes à transférer ne modifient pas l’exercice. Ce sont en effet :
– Des actes que les infirmiers effectuent déjà mais uniquement sur prescription médicale, alors que ces actes pourraient être inclus dans le rôle propre des infirmiers ;
– Des actes relevant de techniques nouvelles, maîtrisés par les infirmiers, mais non inclus dans le décret officiel de 2004, qui recense les actes qu’ils sont censés pouvoir effectuer ;
– Ou encore des actes relevant des expérimentations locales mises en place dans le cadre de l’article 51 de la LOI HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) qui peuvent être facilement généralisées et pour lesquelles l’accompagnement au changement est déjà prévu par le texte.
En pratique, il s’agit de permettre aux patients d’avoir accès directement à ces professionnels, sans prescription médicale, dans toutes les situations où ils ne peuvent accéder facilement à un médecin (absence de généraliste dans leur bassin de vie, délais de rendez-vous trop longs…). Cette consultation permettrait à un infirmer, par exemple, soit d’effectuer lui-même les actes médicaux qui lui ont été transférés, soit de jouer un rôle de coordination en adressant si besoin le patient vers d’autres professionnels de santé. Cette mesure permettrait d’assurer un soin de proximité à l’ensemble des patients, y compris dans les déserts médicaux.
L’Ordre considère en effet, que la révision de ce décret datant de 2004, qui définit l’ensemble des actes que les infirmiers peuvent accomplir, est une priorité absolue pour reconnaître les nouvelles pratiques professionnelles de ces professionnels et leur permettre d’apporter leur pleine contribution à la réponse aux besoins de santé de la population. En janvier 2022, Olivier Véran (alors ministre des Solidarités et de la Santé) avait d’ailleurs exprimé sa
volonté de lancer un chantier de révision du décret. Aujourd’hui, l’Ordre National des Infirmiers appelle à une réécriture rapide du décret afin que ces nouvelles compétences et leurs conditions d’exercice soient intégrées dans les futurs cycles de formation. Il prend acte du fait que la DGOS s’est engagée le 15 novembre dernier à ce que les travaux pour l’évolution du décret soient ouverts début 2023. En parallèle, l’Ordre national des Infirmiers appelle également à une évolution législative à travers la modification du Code de Santé Publique, pour ouvrir la possibilité d’accès direct aux professions paramédicales et les intégrer dans l’offre de soin de premier recours et dans l’organisation de la permanence de soin dans les territoires.
Au niveau de la formation initiale, l’Ordre plaide ainsi pour l’intégration complète des parcours de formation en sciences infirmières au sein du cursus européen LMD (licence, master, doctorat) et pour la mutualisation de certains cours avec les cursus de médecine. Cela permettrait de créer un socle commun médico-paramédical pour faciliter plus tard les collaborations et établir des passerelles entre les métiers.
Au niveau de la formation continue, l’Ordre recommande notamment :
– Le renforcement du recours au développement professionnel continu, pour lequel les infirmiers sont aujourd’hui les acteurs de santé les plus performants ;
– La mise en place de certifications et de formations périodiques pour le suivi et la prise en charge des nouveaux besoins en santé (allongement de la durée de vie, maladies chroniques, pathologies environnementales…) Il souhaite également que les conditions d’accès aux formations d’IPA (infirmiers en pratique avancée) soient facilitées.
Ces évolutions sont des conditions essentielles pour favoriser l’interprofessionnalité et l’exercice en
équipe pluriprofessionnelle, entre médecins et paramédicaux, au service des patients.
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Carole CARISTAN, Infirmière en pratique avancée
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Née en 1963 au Japon, Ayako David-Kawauchi vit et travaille à Paris. Après une carrière de designer en textile, elle se consacre entièrement au dessin depuis 2005. Pourquoi s’intéresser à ce sujet des enfants ? « J’ai commencé à dessiner au moment…
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