Transfert De Compétences, Accès Direct Et Révision Du Décret D'actes : L'Ordre Infirmier Plaide Pour L'évolution De La Profession Infirmière

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L’Ordre national des infirmiers (ONI) souhaite notamment que soit donnée aux infirmiers la possibilité de réaliser de manière autonome certains actes qu’ils peuvent déjà accomplir aujourd’hui sous prescription du médecin.
© stockfour / ShutterStock
Les propositions de l’ONI, qui ont été déposées au Gouvernement, ont d’abord pour objectif de rendre effectif le transfert des compétences et de renforcer le rôle propre des infirmiers, fait savoir l’Ordre dans un communiqué.
Sont notamment mentionnés le renouvellement des traitements déjà prescrits par un médecin (contre l’asthme, le diabète…), la prescription d’examens complémentaires “pour aider au diagnostic médical“, la réalisation, sans prescription médicale, de “soins primaires bénins” et la prescription de certains médicaments “d’usage courant” comme des antalgiques (paracétamol…).
L’Ordre demande aussi d’ouvrir la possibilité aux infirmiers d’établir des certificats d’arrêt de travail, d’aptitude à l’activité physique, de proposer des consultations pour arrêter de fumer, ou pour lutter contre l’alcoolisme ou l’obésité.
Il suggère également que les infirmiers puissent proposer une consultation de suivi du patient après un passage aux urgences.
“Ces réformes sont des mesures de bon sens dont la mise en oeuvre pourrait être aisée et rapide. En effet, la plupart des actes à transférer ne modifient pas l’exercice“, explique l’ONI.
Ce sont en effet, relève l’instance, des actes que “les infirmiers effectuent déjà mais uniquement sur prescription médicale, alors qu’ils pourraient être inclus dans le rôle propre.“
Certains de ces actes, note l’ONI, relèvent de techniques nouvelles, maîtrisés par les infirmiers, mais non inclus dans le décret officiel de 2004, qui recense les actes qu’ils sont sensés pouvoir exercer, ou encore des actes relevant des expérimentations locales mises en place dans le cadre de l’article 51 de la Loi HPST qui “peuvent facilement être généralisées et pour lesquelles l’accompagnement au changement est déjà prévu par le texte”.
L’ONI propose également de mettre en oeuvre le principe de l’accès direct aux professions paramédicales.
“En pratique, il s’agit de permettre aux patients d’avoir accès directement à ces professionnels, sans prescription médicale, dans toutes les situations où ils ne peuvent accéder facilement à un médecin (absence de généraliste dans leur bassin de vie, délais de rendez-vous trop longs….)“, indique l’ONI.
Cette consultation permettrait à un infirmier, par exemple, soit d’effectuer lui-même les actes médicaux qui lui ont été transférés, soit de jouer un rôle de coordination en adressant si besoin le patient vers d’autres professionnels de santé.
“Cette mesure permettrait d’assurer un soin de proximité à l’ensemble des patients, y compris dans les déserts médicaux“, indique l’ONI.
Pour avancer rapidement, l’Ordre appelle à “une réécriture en profondeur” du décret-socle de 2004, qui définit l’ensemble des actes que les infirmiers peuvent accomplir.
C’est “une priorité absolue pour reconnaître les nouvelles pratiques professionnelles de ces professionnels et leur permettre d’apporter leur pleine contribution à la réponse aux besoins de santé de la population“, estime l’ONI.
En janvier 2022, Olivier Véran (alors ministre des Solidarités et de la santé) avait exprimé sa volonté de lancer un chantier de révision du décret. La DGOS (Direction générale de l’offre de soins) s’est de son côté, engagée le 15 novembre à ce que les travaux pour l’évolution du décret soient ouverts début 2023.

En complément de ces évolutions, l’ONI appelle aussi à intensifier les moyens dévolus à la formation.
Au niveau de la formation initiale, il plaide ainsi pour l’intégration complète des parcours de formation en sciences infirmières au sein du cursus LMD (Licence-master-doctorat) et pour la mutualisation de certains cours avec les cursus de médecine. ” Cela permettrait de créer un socle commun médico-paramédical pour faciliter plus tard les collaborations et établir des passerelles entre les métiers“, estime l’ONI.
Au niveau de la formation continue, l’instance recommande le renforcement du recours au développement professionnel continu, “pour lequel les infirmiers sont aujourd’hui les acteurs de santé les plus performants“.
Il recommande aussi la mise en place de certifications périodiques “pour le suivi et la prise en charge des nouveaux besoins en santé (allongement de la durée de vie, maladies chroniques, pathologies environnementales etc.)“.
L’ONI demande par ailleurs “que les conditions d’accès aux formations IPA (infirmiers en pratique avancée) soient facilitées“.
Rédaction ActuSoins
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