Le télétravail se caractérise par le fait d'exercer une activité à distance, hors des locaux de l'entreprise, à la demande du salarié ou de l'employeur. Le travailleur peut exercer son activité à son domicile, dans un espace de coworking, etc. Le télétravail peut être occasionnel ou régulier. Dans le deuxième cas de figure, une charte doit être élaborée.
Le télétravail est-il obligatoire ? La question s'est posée durant le premier confinement et à partir d'octobre 2020, quand le gouvernement a demandé à systématiser le télétravail. Réponse : pas au sens de la loi. "Seule une disposition législative impérative pourrait rendre le télétravail obligatoire, mais la portée d'une telle mesure devrait être relativisée. En pratique, toutes les fonctions ne peuvent pas être réalisées en télétravail et, pour un fonctionnement optimal, la présence de certains est parfois indispensable. Dès lors, dans le cadre de son pouvoir d'organisation, l'employeur conserve nécessairement une marge d'appréciation dans les modalités de mise en œuvre du télétravail", explique Vincent Manigot, avocat au département droit social du cabinet De Pardieu Brocas Maffei.
Toutefois, selon l'avocat, l'employeur, qui rappelons-le est responsable de la sécurité de ses salariés, risque gros s'il ne généralise pas autant que faire se peut le télétravail dans son entreprise : "L'employeur qui déciderait de ne pas mettre en œuvre le télétravail, lorsque cela est possible, pourrait voir sa responsabilité engagée pour un manquement à son obligation de sécurité, s'il est établi qu'il n'a pas mis en place un protocole sanitaire adéquate et que ses salariés ont été exposées à une situation de danger qui pouvait être évitée".
Le gouvernement a créé un droit au télétravail pour les salariés français dans la loi pour le renforcement du dialogue social, promulguée en septembre 2017. Le télétravail en entreprise est encadré par la loi. Il doit être mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte établie par l'employeur après consultation du comité social et économique. Si un accord ou une charte s'applique, ce texte doit notamment préciser :
En l'absence d'un accord ou d'une charte, le salarié et son employeur peuvent s'accorder pour recourir au télétravail. Ils doivent impérativement formaliser cet accord par le moyen de leur choix. Un courriel, par exemple, peut suffire.
Sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure (article L. 1222-11 du code du travail), comme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus, le salarié doit être d'accord pour être en télétravail. Le fait de refuser d'être en télétravail ne peut pas constituer un motif de licenciement.
Le 26 novembre 2020, un accord national interprofessionnel (ANI) portant sur la mise en œuvre réussie du télétravail a été signé par les partenaires sociaux. Il ne s'agit cependant pas d'un texte contraignant, mais plus d'un "mode d'emploi", pour aider les branches professionnelles à négocier des accords, et les entreprises à mettre en place des chartes au niveau individuel.
Traditionnellement, deux termes sont employés en anglais pour désigner le télétravail : "telework" et "remote work". Le premier se traduit par le fait de travailler depuis chez soi, tout en restant en lien avec son bureau "par téléphone, mail ou en utilisant Internet", explique le Cambridge Dictionary. Le terme "remote working" désigne le fait de travailler n'importe où, ailleurs qu'au bureau.
Conséquence directe de la crise sanitaire et de la pénurie de talents, les employeurs ont été contraints de s'adapter. De nombreuses entreprises proposent désormais des emplois, parfois 100% en distanciel. Vous êtes tenté ? Sachez que certains sites d'emploi proposent de filtrer les offres et d'inclure les offres d'emploi avec télétravail. Pensez à affiner vos recherches !
Les fonctionnaires d'Etat peuvent bénéficier du télétravail si un arrêté de leur ministre de tutelle les y autorise. Le fonctionnaire concerné ne peut pas être en télétravail plus de trois jours par semaine et doit être présent au minimum deux jours par semaine dans les locaux de son administration. Ces durées peuvent être définies sur une base mensuelle. Le fonctionnaire en télétravail ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses frais de repas.
Les conditions de mise en place du télétravail dans la fonction publique sont définies par différents textes réglementaires fixant en particulier :
En ce qui concerne le télétravail dans la fonction publique dans le cadre de la crise du coronavirus, les administrations doivent mettre en place une organisation permettant deux à trois jours à distance hebdomadaire, a annoncé le gouvernement le 15 octobre. Pour la fonction publique territoriale, la ministre du Travail "invite" seulement les administrations "à faire de même pour les postes pour lesquels c'est possible".
Les obligations de l'employeur vis-à-vis du salarié en télétravail sont multiples :
Ce qui vaut pour les titres-restaurants vaut de manière générale : un salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés de l'entreprise, notamment en matière de :
Un salarié en télétravail doit avoir les mêmes droits qu'un salarié présent dans les locaux. A ce titre, il peut prétendre aux mêmes droits en termes de rémunération, de temps de travail, de congés payés... Le télétravailleur bénéficie également d'une affiliation au régime général de protection sociale ainsi qu'au régime de retraite complémentaire. Le salarié peut également demander le remboursement des frais liés au télétravail. Le salarié en télétravail a des droits, mais il a aussi des obligations : comme tous les salariés, le télétravailleur doit respecter les obligations fixées par son employeur et s'expose à des sanctions disciplinaires (comme l'avertissement ou encore la mise à pied) en cas de non-respect.
Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail doivent être précisées dans l'accord collectif ou la charte élaborée par l'employeur, après avis du comité social et économique.
Un accident arrivé au salarié sur le lieu où est exercé le télétravail durant sa période de travail est présumé relever de l'accident du travail.
Le télétravail peut être mis en place dans l'entreprise de trois manières différentes : Par un simple accord avec le salarié (accord oral, e-mail, courrier…) ; par une charte élaborée par l'employeur, après avis du comité social et économique Par un accord collectif.
Passer par un accord collectif permet de fixer des règles communes à tous les télétravailleurs au lieu de conclure un avenant plus ou moins complexe pour chacun d'eux. Outre les clauses obligatoires communes à tout accord collectif (préambule, forme et délai de renouvellement ou de révision de l'accord, conditions de suivi, clause de rendez-vous, conditions de dénonciation s'il s'agit d'un accord à durée indéterminée…), l'accord collectif doit comporter les clauses obligatoires prévues par l'article L 1222-9 du Code du travail à avoir :
A ces mentions, les négociateurs peuvent ajouter des clauses facultatives liées à l'organisation du télétravail. Nombreux sont les accords de télétravail qui, par exemple, précisent les conditions de prise en charge des équipements de travail.
Sommaire Obligatoire En anglais Offres d'emploi Fonction publique Obligations de l'employeur Droits du salarié Contrôler le télétravail Accident du travail Accord de télétravail Le télétravail se…
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