Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, vient de proposer aux partenaires sociaux d'ouvrir une négociation sur le partage de la valeur. Leurs numéros un doivent se réunir la semaine prochaine pour en discuter.
Par Leïla de Comarmond
Le président de la République a promis un changement de méthode de gouvernement mais il est pour le moment difficile de le voir sur les deux grands chantiers sociaux majeurs lancés en début de ce second quinquennat. Que ce soit sur l'assurance-chômage comme sur les retraites , l'exécutif entend bien rester maître à bord.
L'invitation qu'ont reçue les numéros un patronaux et syndicaux il y a quelques jours est donc un événement en soi : comme l'a révélé « Le Monde », le ministre du Travail leur a écrit pour leur proposer d'« engager une négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur » et leur demande de lui faire connaître leur décision « d'ici au 2 octobre prochain ».
Ce n'est pas une surprise dans la mesure où l'initiative avait été évoquée lors du débat sur le paquet législatif concernant le pouvoir d'achat , le « dividende salarié » promis par Emmanuel Macron pendant la campagne étant renvoyé à plus tard. Mais cette saisine gouvernementale sur le partage de la valeur est la première application depuis longtemps de l'article L1 du Code du travail, qui prévoit qu'en cas de projet de réforme sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle, les partenaires sociaux soient saisis pour négocier.
L'invitation d'Olivier Dussopt sera discutée lors de la réunion en visio prévue la semaine prochaine – sans doute mardi ou mercredi – entre les leaders patronaux et syndicaux . Mais il n'y a pas vraiment de suspense sur la décision de principe qui en ressortira : du côté des représentants des salariés comme des entreprises, le sujet est considéré comme majeur.
Il est en revanche probable que les partenaires sociaux demandent du mou sur le calendrier. Le document d'orientation joint au courrier du ministre du Travail juge « souhaitable » une conclusion des discussions pour le 1er novembre, pour intégrer « dans le cadre du prochain projet de loi de Finances […] celles des mesures qui y auront leur place ».
Mais il ne s'agit pas d'un ultimatum. « Si les partenaires sociaux souhaitent avoir plus de temps pour conduire la négociation, il leur est demandé d'en informer le gouvernement en indiquant le délai qui […] leur semble approprié », est-il précisé.
Dans son cahier des charges, Olivier Dussopt fixe trois axes de réflexion aux partenaires sociaux. Le premier est de « généraliser le bénéfice des dispositifs de partage de la valeur pour les salariés, notamment des plus petites entreprises ». Le dividende salarié n'est évoqué qu'au détour d'une phrase et sans le nommer, signe d'une importante latitude laissée aux futurs négociateurs. Le document d'orientation parle d'« un dispositif de partage de la valeur dont le déclenchement serait fonction des résultats, des performances de l'entreprise ou de la politique de rémunération de l'actionnaire ».
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Le deuxième axe de travail fixé par le gouvernement est la « modernisation » de la formule de participation et « l'articulation » entre la prime Macron et les différents dispositifs d'épargne salariale.
Enfin, une troisième réflexion est ouverte sur les moyens d'orienter l'épargne salariale « vers les grandes priorités d'intérêt commun ». Un sujet large recouvrant les investissements responsables et solidaires, mais aussi l'économie productive et la transition écologique. La liste, est-il précisé, n'est pas exhaustive. Ce sera sans nul doute un sujet de discussion entre patronat et syndicats.
Leïla de Comarmond
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