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Cette journée se tiendra ce lundi 17 octobre sur le thème « En finir avec le non-recours : pour un accès effectif de toutes et tous aux droits et aux services ». Elle se déroulera en deux temps :
– Une cérémonie sur le parvis du Conseil de l’Europe de 12 h 30 à 13 h 15, avec les témoignages de personnes exclues, des associations qui les accompagnent, des élus, ainsi que des personnalités du Conseil de l’Europe. La chorale du Conseil de l’Europe animera cette cérémonie.
– Un webinaire se tiendra au Conseil de l’Europe pendant l’après-midi de 14 h 30 à 17 h sur ce thème en présence d’Olivier de Schutter, rapporteur spécial à l’ONU sur les droits de l’Homme et l’extrême pauvreté, qui présentera son rapport sur le non-recours.
Cette journée, en collaboration avec de nombreuses organisations internationales non-gouvernementales (OING), permettra d’attirer l’attention sur les personnes fragiles, éloignées du numérique, avec des interrogations : comment accompagner les personnes éloignées des compétences numériques de base afin de passer de l’urgence de leur demande à l’accès à plus d’autonomie pour ceux qui le peuvent ?
Des personnes concernées témoigneront sur leur vécu en présence d’associations comme ATD Quart-Monde, le Secours populaire (un membre du Réseau ESAN), la Cimade, Caritas…
Co-organisatrice de cette journée du 17 octobre et représentante internationale du Réseau européen pour l’action sociale (ESAN) à la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, Maritchu Rall souligne l’importance d’« associer les personnes qui vivent dans la pauvreté à la conception, au contrôle et à l’évaluation des régimes de protection sociale ».
ESAN, dont le Secours populaire est un membre actif, attire l’attention sur « les naufragés du numérique ».
À titre d’exemple, des bénévoles du Secours populaire sillonnent, en camping-car, les routes de Meurthe-et-Moselle pour accompagner les habitants dans leurs démarches en ligne. De village en village, ils viennent en aide aux oubliés du tout numérique et de la dématérialisation des services publics.
Lors du webinaire de l’après-midi, plusieurs intervenants prendront la parole :
■ Karin Lukas, présidente du Comité européen des droits sociaux, interviendra sur « Les droits de la Charte sociale européenne révisée qui doivent revêtir une forme concrète et effective et non pas théorique ». Supprimer les obstacles à l’accès aux droits est essentiel pour le respect de la dignité de tous.
■ Olivier de Schutter, rapporteur spécial à l’ONU, présentera son rapport sur la question du non-recours qui s’appuie sur l’expérience des personnes vivant dans des situations de grande pauvreté, où il invite instamment les États à inscrire d’urgence le non-recours au rang de leurs priorités. « La réduction du non-recours est à portée de main : elle suppose de revoir la protection sociale en la considérant comme un droit de l’Homme plutôt que comme un acte de charité. »
■ Benjamin Rafali, responsable d’Emmaüs Connect, à Strasbourg, évoquera les expériences et actions innovantes pour accompagner les exclus du numérique.
■ La Cimade, association de solidarité active et de soutien politique aux migrants, aux réfugiés et aux déplacés, aux demandeurs d’asile et aux étrangers en situation irrégulière en France, interviendra aussi.
Le rapport de Caritas France, réalisé avec l’Odenor (l’Observatoire des non-recours aux droits et services), dont le titre est « Non-recours : une dette sociale qui nous oblige » (2021), indique un pourcentage de 29 à 39 % de personnes accueillies qui n’ont pas recours à des prestations auxquelles elles auraient théoriquement droit.