Lundi 22 août, devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris, la famille d’un homme victime d’une overdose de crack a demandé la reconnaissance du lien de causalité entre son décès et la drogue qu’il venait d’acheter. Dans le box, deux prévenus sont poursuivis pour trafic de stupéfiants, mais l’un d’entre eux doit surtout répondre d’homicide involontaire.
Au mois d’août, dans les palais à moitié vides pour cause de congés, la justice prend ses aises. C’est dans la très grande salle 2-02 du tribunal de Paris que la 16e chambre correctionnelle a décidé d’installer ses quartiers ce lundi. La pièce immense équipée de deux box vitrés géants semble un peu surdimensionnée pour la série de dossiers inscrite au rôle. L’une des affaires cependant a attiré l’attention de la presse. Elle concerne en effet la question ultrasensible du crack à Paris.
Le 9 juin 2021, les pompiers forcent la fenêtre de Pierre pour pénétrer dans son appartement. C’est sa sœur, inquiète de n’avoir pas de ses nouvelles depuis deux jours qui leur a demandé d’intervenir. Un quinquagénaire qui oublie de rappeler sa famille, ce n’est pas inquiétant en soi. Sauf quand celui-ci est bipolaire et sujet à de lourdes addictions à l’alcool et au crack. Les pompiers découvrent le corps sans vie de Pierre allongé sur son canapé-lit, devant la télévision allumée. À côté de lui, 3 pipes à crack et des boîtes de médicaments. L’analyse toxicologique révèle qu’il est décédé d’une intoxication aiguë à la cocaïne.
Ce qui est atypique dans ce dossier, c’est le profil de la victime. On est loin des images postées sur les réseaux sociaux par les riverains du quartier de Stalingrad montrant des hommes et des femmes en grande détresse, allongés à moitié nus à même le trottoir et qui dépérissent sur place. Pierre a une famille, un domicile et surtout une sœur, psychologue clinicienne, qui s’occupe quotidiennement de lui. Un suicide ? Impossible, sa religion le lui interdit et d’ailleurs il a envoyé quelques jours plus tôt à sa fille en Australie une très belle lettre dans laquelle il lui dit qu’il va lui rendre visite. Une consommation excessive ? Pas davantage, à sa sœur inquiète de le voir prendre des drogues dures, Pierre a toujours expliqué que s’il en avait besoin quand il avait un problème émotionnel à surmonter, sa consommation était toujours maîtrisée. Il est dépressif certes, handicapé à 80 % assurément, mais pas inconscient au point de se tromper dans les doses et de se tuer par accident.
Non vraiment, il s’est passé quelque chose ce soir-là, sa famille en est sûre, quelqu’un lui a vendu une saloperie.
Les policiers vont s’appuyer sur la téléphonie de la victime pour reconstituer ses derniers déplacements. Banco ! Le 7 juin, entre 1 h 40 et 3 h 20, Pierre s’est rendu place de la bataille de Stalingrad dans le 19earrondissement de Paris « secteur très défavorablement connu pour la présence de nombreux vendeur de crack » notent les magistrats instructeurs. Les caméras de vidéosurveillance ont enregistré une transaction à 2 h 17 à l’angle du boulevard de la Villette et du boulevard Jean Jaurès. Les enquêteurs l’identifient, il s’agit d’Ahmed B, un habitué des lieux, déjà condamné plusieurs fois pour trafic de crack. La perquisition à son domicile permet de découvrir 5 165,40 euros dont 3165 en billets et le reste en pièces, ainsi que presque 30 grammes de crack. Les policiers découvrent aussi sur place Pape F. consommateur et dealer, hébergé chez Ahmed.
Ahmed B, grand baraqué, a 29 ans, il est gabonais, en séjour irrégulier en France. Pape F., 29 ans, est sénégalais, également en séjour irrégulier. L’affaire est grave. Pour l’homicide involontaire, Ahmed B encourt 20 ans. On se demande en revanche ce que fait l’autre prévenu dans cette galère. La présidente Christine Deleau débute l’interrogatoire avec Ahmed. Il consomme 4 à 5 cailloux par jour et vend depuis 2016, il a déjà été condamné à plusieurs reprises pour trafic de stupéfiants.
« – Connaissiez-vous la victime ?
– Non, je ne le connaissais pas, ce n’était pas un client habituel.
– Pensez-vous que c’est le produit vendu qui l’a tué ?
– Non.
– Qu’est-ce qui vous permet d’être aussi affirmatif ?
– Je suis complètement désolé, c’est la première fois que je l’ai vu, j’ai fumé ce produit-là, je ne sais pas comment le monsieur est décédé ».
C’est au tour de Pape. Il a une traductrice. Devant les policiers, il a commencé par nier, assurant qu’il ne vendait que des cigarettes, puis finit par admettre qu’il vendait du crack, mais uniquement pour trouver de quoi payer sa dose. On découvre au passage la tactique des vendeurs, ils gardent la drogue dans la bouche, prennent la commande, s’éloignent, crachent tout discrètement, sélectionnent, remettent dans la bouche, cela leur permet d’avaler si la police arrive. Il avait ses propres doses, trouvées dans un verre, en plus des 30 grammes d’Ahmed. On se prend à penser qu’une expertise de la drogue aurait peut-être permis d’identifier un lot frelaté. Mais cela ne semble pas avoir été fait.
Le chapitre de la personnalité est indigent. On juge dans un dossier d’homicide involontaire deux hommes sans savoir rien d’autre sur eux que : l’un est gabonais, l’autre sénégalais, ils ont à peu près le même âge, sont en séjour irrégulier, ont déjà été condamnés pour stupéfiants, l’un a un domicile qu’il loue 900 euros par mois, l’autre non. Aucun ne travaille. Mais Pape a une femme et deux enfants au Sénégal. La présidente demande à chacun d’entre eux s’ils ont fait des démarches pour régulariser leur situation. Pape dit qu’il n’y croit plus, elle lui cite le nom d’une association.
Ahmed est plus disert et résume tout le problème du crack : « – À chaque fois que je sors de prison, je n’ai pas de travail, je vais chercher quelque chose à fumer pour m’apaiser, alors je suis obligé ensuite de vendre du crack pour payer mes doses et je retourne en prison.
– Pourtant en prison vous arrêtez ? objecte la présidente.
– Oui, parce que je travaille et que je vois le psychologue qui m’aide beaucoup. Je veux qu’on m’aide pour me soigner ».
Il fait l’objet d’une OQTF (Obligation de quitter le territoire français), et souhaite lui-même retourner au Gabon ; mais l’OQTF est tombée pendant la crise sanitaire et quand il aurait pu partir, on l’a de nouveau incarcéré.
C’est au tour de la famille de la victime de s’exprimer. La mère et la sœur sont présentes. On apprend que le père est décédé l’an dernier, de chagrin d’avoir perdu son fils, expliquent ses proches. Si la mère est silencieuse, la sœur, Céline, celle qui a veillé sur Pierre, est venue rendre justice moralement à son frère et semble avoir beaucoup de choses à dire. La soixantaine, habillée en noir, chaussée de baskets, Céline est une forte personnalité, doublée d’une femme en colère. Elle bouillonne à la barre. « C’est une personne qui était atypique dans son addictologie, ses prises étaient ponctuelles, quand il avait une crise à gérer dans sa famille, comme on en a tous, il prenait son produit, explique-t-elle aux juges. J’ai vu mon frère se rouler par terre de souffrance, il était dans une démarche de soin, pour moi c’est très douloureux parce qu’il voulait se soigner. Cette fin irréversible, c’est comme si j’avais jeté des années d’efforts par terre ». Elle semble intarissable sur les éléments qui démontrent que son frère a été empoisonné, mais la présidente a d’autres dossiers à juger et visiblement pas envie de laisser son dossier déraper. Elle l’interrompt.
« – On ne sait pas quelle quantité il a absorbée, ce que l’on sait c’est que ce ne sont pas les médicaments qui ont provoqué le décès….
– J’en parlais toujours et il me disait : je sais ce que je fais. Il ne faisait pas n’importe quoi, c’était un champion d’échec qui parlait six langues couramment, il m’enseignait les choses de la vie, c’était quelqu’un de profondément riche, tout le monde admirait sa culture ».
L’instruction du dossier est déjà terminée. Elle laisse un goût d’inachevé. Me Véra Goguidze plaide pour une partie de la famille, la maman, deux frères et la fille aînée du défunt. Elle évoque « Une transaction fatale qui amène une douleur infinie et la colère ». Pierre était handicapé pour raison psychique à 80 %. Cela faisait des années qu’il prenait du crack. « À aucun moment il n’y a eu de difficultés, c’est la première fois qu’il se fournit chez cette personne, quelques heures plus tard il est décédé ». L’avocate souligne qu’il est rare de parvenir à remonter jusqu’à à la transaction, « M. B. a vendu les produits, c’est un vendeur notoire, il ne fait aucun doute pour la famille que cette transaction avec lui a été fatale ».
Sur le strapontin que l’architecte de la salle a jugé bon d’offrir aux victimes, situé devant les places réservées aux avocats, la maman de la victime fond en larmes. Courbée en deux, elle a ôté ses lunettes et s’essuie les yeux. L’avocate rappelle encore que c’est en 2017 que, pour la première fois, les morts par surdose de crack dépassent ceux de l’héroïne. Son confrère Me Philippe Ohayon, qui intervient pour la sœur, prend la suite. « Lorsqu’un dealer vend une substance il est responsable de tous les dommages directs liés à la consommation » plaide l’avocat. La fragilité du dossier réside dans l’emploi du temps du défunt. Est-il ressorti pour acheter une nouvelle dose entre le 7 à l’aube et le moment où on l’a découvert ? Ce n’est pas impossible et cela remettrait en question le lien de causalité entre la dose vendue par Ahmed et le décès. Me Ohayon balaie l’hypothèse, les policiers ont épluché toutes les vidéos de ses déplacements, la seule transaction réalisée l’est avec Ahmed, c’est donc de là que vient la dose mortelle. « Il y a un lien de causalité direct entre le décès et la vente, quand on est dealer on assume les conséquences de ses ventes » assène l’avocat.
La procureure rappelle les enjeux du dossier qui dépassent de loin cette affaire. La situation de ce quartier surnommé « Stalincrack » s’est invitée dans le débat de l’élection présidentielle, souligne-t-elle. S’agissant d’Ahmed, elle souligne qu’il se rend à Stalingrad et en revient toutes les nuits en VTC, autrement dit on est loin du consommateur qui revend pour payer sa dose. D’ailleurs, les 5 000 euros trouvés chez lui et les 30 grammes de crack invalident le scénario du consommateur aux abois cherchant à payer sa consommation.
Quant à Pape, on pourrait penser qu’il n’a simplement pas eu de chance de se trouver là au moment de la perquisition. Mais, souligne-t-elle, son téléphone borne tous les soirs sur place et il gagne pas moins de 3000 euros par mois dans « ce métier qui est le sien, vendeur de crack ». « Il faut endiguer ce trafic, ce qui passe par les condamnations, car c’est un trafic communautaire portant sur de très petites quantités qu’on ne peut pas éteindre de la même façon que l’héroïne et la cocaïne. On n’arrive pas à remonter les fournisseurs » regrette la magistrate. Quant à savoir si Ahmed est coupable d’homicide involontaire, vu du parquet la réponse est oui : « pour la jurisprudence, est responsable la personne qui a créé ou contribué à créer la réalisation du dommage, en vendant il savait qu’il exposait la victime à un danger ». Elle va même plus loin, estimant qu’il est inopérant que le lien de causalité soit immédiat ou pas, ou que la victime ait pris d’autres doses, le simple fait de lui vendre du crack a suffi à créer les conditions de l’infraction. Contre Pape elle requiert 3 ans de prison avec maintien en détention et une interdiction définitive du territoire. Contre Ahmed, 5 ans de prison et également une interdiction définitive du territoire.
La défense, quasiment muette jusque-là, à l’exception de quelques escarmouches avec les parties civiles, prend enfin la parole. Me Jérémie Boccara pour Pape souligne que son client n’est présent dans cette affaire que « de manière accessoire, par malchance ». « Sa position, c’est celle d’un boulet qu’on a traîné dans ce dossier, il est en détention provisoire depuis un an ! Jugé en comparution immédiate pour trafic de stupéfiants, il aurait aussi été condamné, sans doute à un an, mais ce n’est pas la même détention, on sait qu’on va sortir tandis qu’en détention provisoire on se demande quand on sera jugé et combien on prendra, c’est une violence procédurale ». Il dénonce la désinvolture avec laquelle on l’a traité. « Bon sang, il faut lui dire qu’il n’est pas concerné pour l’homicide involontaire ! ». Enfin l’avocat insiste sur le fait que son client est un consommateur et qu’il n’y a pas d’éléments dans le dossier évoquant à son encontre un trafic de grande échelle. « Pape, c’est un modou (surnom donné aux consommateurs de crack) comme les autres. Ramenés à cette échelle, ces faits ne sont pas compatibles avec trois ans de détention. L’addiction est une maladie. La peine, elle est purgée ».
C’est au tour de Me Frédéric Landon, ancien bâtonnier de Versailles, de prendre la parole pour Ahmed. « Sur le trafic de stupéfiants vous allez le déclarer coupable. Il ne prend pas de position victimaire dans ce dossier » explique-t-il. Mais l’avocat tient quand même à remettre les choses à leur place « on lui reproche d’être encore sur le territoire, parce qu’on n’a rien fait pour le renvoyer ». Il pointe ensuite les failles de l’enquête. « On avait identifié le fournisseur, mais on n’a pas été assez rapide et il s’est enfui à l’étranger, aucun mandat n’a été délivré ». Ce n’est pas la seule insuffisance dans ce dossier. « Êtes-vous en capacité de façon certaine, sans l’ombre d’un doute, de dire que la dose vendue à 2 h 17 est celle qui est la cause du décès ou si elle a participé à la mise en situation avec l’acquisition d’autres doses ? » interroge Me Landon. Et le voici qui sort son atout majeur : « il n’y a pas eu d’autopsie, on ne sait même pas quand M. P. est mort ». En effet, le dossier ne contient qu’une analyse toxicologique. La mise en examen évoque un décès entre le 7 et le 9 juin, c’est dire… L’avocat demande en conséquence la relaxe du chef d’homicide involontaire.
Il est 16 h 45, l’examen de l’affaire a duré 2h30. À la surprise générale, la présidente annonce que le tribunal va se retirer pour délibérer. On est en correctionnelle certes, mais pas en comparution immédiate, audiences dans lesquelles les décisions sont rendues immédiatement ; dans un dossier d’homicide, on s’attend raisonnablement à un délibéré à trois mois. Les journalistes présents s’observent interloqués. La présidente se tourne vers le box et interpelle l’escorte. Que les prévenus restent dans la salle, cela ne devrait pas être long, explique-t-elle en s’embrouillant quelque peu, consciente visiblement qu’annoncer par anticipation la brièveté d’un délibéré dans une affaire d’homicide, c’est assez délicat. « Ce sont les vacations, soupire un avocat désabusé, le tribunal ne veut pas revenir dans plusieurs semaines prononcer son délibéré ». Moins de 40 minutes plus tard, les juges sont de retour. Pape est condamné à 18 mois de prison avec maintien en détention ainsi qu’à une interdiction du territoire français de 10 ans. Ahmed quant à lui est reconnu coupable de trafic de crack, en revanche il est relaxé du chef d’homicide involontaire. Il est condamné à 3 ans de prison avec maintien en détention, peine assortie d’une interdiction définitive du territoire français.
À L’énoncé de la relaxe, la sœur de la victime tremblante de rage quitte sa place et retourne bruyamment dans le fond de la salle pour récupérer ses affaires et partir, abandonnant sa mère et leurs avocats. Imperturbable, la présidente s’apprête à énoncer succinctement les motivations du tribunal. La sœur, qui rassemblait ses deux valises en tournant le dos au tribunal, s’interrompt et fait volte-face pour écouter. Est-elle à la recherche d’éléments pour nourrir sa révolte ou espère-t-elle au contraire encore un miracle, une parole, un argument qui pourrait l’apaiser ? Elle seule le sait. La juge Christine Deleau explique : « Le tribunal considère que le lien de causalité n’est pas établi entre le décès et la dose. En l’absence de rapport d’autopsie, nous ne savons pas quand ni à quelle heure il est décédé. Par ailleurs, il y a un défaut de comparatif entre le produit vendu et le produit ingéré, de ce double fait, le tribunal ne peut considérer que le lien de causalité est établi entre le décès et le produit ingéré ». La sœur de la victime se met à hurler sa colère après les juges, deux policiers l’encadrent et la contraignent à quitter la salle. On l’entend crier que son frère a fait 22 ans de prison à cause de son addiction. Le défunt a en effet commis plusieurs larcins pour payer ses doses qui lui ont valu au total deux décennies de condamnations. On comprend alors que pour sa sœur, voir que ceux qui l’ont mené là sont mieux traités qu’il ne le fut est tout simplement insupportable.
« Si on aimait assez ceux qu’on aime, on les empêcherait de mourir » a écrit Camus dans ses carnets. Tous ceux qui ont tenté un jour de sauver un proche en grand danger ont fait ce pari fou. C’est cela que la dose mortelle de crack a volé à cette famille, le rêve d’arracher Pierre à la mort… Le parquet a dix jours pour faire appel. On songe en sortant de la salle d’audience que cette affaire, tant pour ces victimes que pour les riverains épuisés de « Stalincrack », méritait mieux qu’une enquête bâclée et un jugement rendu quasiment sur le siège en plein mois d’août.
Référence : AJU314357
source
http://fragua.org/comment-acheter-ou-vendre-une-piece-de-2-euros
