Ségur de la santé : pourquoi la revalorisation des travailleurs sociaux est encore en suspens dans le privé – Capital.fr

Ça coince encore pour les hausses de salaire destinées aux travailleurs sociaux employés dans le privé non lucratif. Pour rappel, le 18 février dernier, lors de la conférence des métiers de l’accompagnement du social et médico-social, Matignon a annoncé une nouvelle vague de revalorisations salariales dans le cadre du Ségur de la santé, à destination des employés de la filière socio-éducative exerçant dans le public et dans le privé non lucratif.
Pour les travailleurs sociaux relevant de la fonction publique, trois décrets, publiés le 29 avril, actent leur revalorisation de 183 euros net par mois dès juin, avec un effet rétroactif à compter d’avril. Mais pour les mêmes professionnels exerçant dans les associations privées à but non lucratif, la mise en place des augmentations salariales était conditionnée à des discussions entre les syndicats et les employeurs de la filière. Une séance de négociation a justement eu lieu, le 2 mai dernier.
À cette occasion, la confédération Axess (qui regroupe notamment les représentants d’employeurs Nexem et la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne) a transmis aux organisations syndicales un projet d’accord visant à concrétiser la revalorisation des travailleurs sociaux exerçant dans le privé non lucratif. Le calendrier de versement est le même que celui prévu dans le public (à partir de juin, avec un effet rétroactif à compter d’avril).
De même, comme pour la fonction publique, une liste de professions éligibles à ces augmentations salariales a été dressée dans le texte rédigé par les employeurs du privé, que Capital a pu consulter. Sont visés les salariés exerçant “à titre principal” l’une des fonctions suivantes :
Pour bénéficier de la revalorisation du Ségur, ces professionnels doivent par ailleurs exercer leurs fonctions dans un établissement ou service relevant de l’un des secteurs suivants :
Les employeurs ont en fait repris la même liste de professions et d’établissements que le gouvernement avait dévoilée aux partenaires sociaux, lors d’une réunion de travail organisée début avril. Or cette liste était considérée comme limitative par les syndicats, qui espéraient encore pouvoir l’élargir.
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Comme dans la fonction publique, des professionnels de la filière socio-éducative privée sont, en effet, toujours exclus. Il s’agit par exemple des personnels administratifs et techniques (secrétaires, employés de restauration…), ou encore des assistants familiaux. “Pour les personnels des hôpitaux, le gouvernement n’a pourtant pas fait de liste. Résultat : une secrétaire en institut de formation en soins infirmiers va bénéficier de la revalorisation du Ségur, alors que ce ne sera pas le cas pour une secrétaire d’un institut médico-éducatif ou d’une maison d’enfants à caractère social”, déplore Christophe Climaco, de la CGT Santé et Action sociale. “Ils font du forcing pour essayer d’obtenir un accord rapidement, qui exclut notamment les plus bas salaires”, ajoute le syndicat. “Il n’est pas possible d’obtenir les 183 euros pour tous en procédant par liste de métiers et d’établissements”, complète Pascal Corbex, le secrétaire général de la Fnas-FO, qui appelle à manifester le 9 juin prochain à Matignon.
Interrogée par les organisations syndicales lors de la séance de discussions du 2 mai, la confédération Axess a indiqué qu’avec une telle liste, 180.000 travailleurs sociaux exerçant dans le privé non lucratif seraient concernés par cette nouvelle vague de revalorisations salariales, d’après une note des négociateurs pour la CGT Santé et Action sociale. Or d’après les calculs de l’organisation syndicale, “plus de 260.000 salariés, dont tous ceux des filières administrative et technique qui travaillent dans les mêmes établissements”, seraient encore exclus.
Les syndicats ont jusqu’au 13 mai pour valider ce projet d’accord. Mais la fédération SUD Santé Sociaux, qui a décidé de quitter la table des négociations en dénonçant une “mascarade”, la CGT et FO ne devraient pas le signer. Seule la CFDT Santé et Sociaux devrait donc le faire. Cela donnerait la possibilité aux trois organisations non signataires d’exercer leur droit d’opposition. Elles auraient quinze jours supplémentaires pour le faire, soit jusqu’au 28 mai.
Dans ce cas, l’accord voulu par Axess ne pourrait s’appliquer qu’aux établissements dont les employeurs ont adhéré aux organisations patronales représentatives de la filière (Nexem, Fehap…). Dans les autres établissements, ce serait au bon vouloir des employeurs. En attendant, d’ici la fin mai, “on se trouve dans un temps suspendu”, selon Pascal Corbex. Et les travailleurs sociaux exerçant dans le privé ne savent donc toujours pas à quoi s’attendre exactement en termes de revalorisation.
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