Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes
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Santé publique France (SPF) est une agence relevant du ministère de la santé. Issue de la fusion de quatre organismes, elle a été créée pour améliorer la cohérence et l’efficience des politiques publiques en matière d’observation épidémiologique, de veille sanitaire, de préparation et de réponse aux urgences et crises sanitaires, de prévention et promotion de la santé. Dans son rapport répondant à une demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes examine la façon dont l’agence exerce ses missions depuis 2016, la stratégie mise en œuvre en lien avec le ministère de la santé ainsi que sa gestion administrative. Si SPF a été un acteur essentiel de la lutte contre la pandémie de covid 19, en particulier pour la gestion des stocks stratégiques, la Cour identifie cependant des faiblesses concernant sa gestion et son positionnement et formule des recommandations pour y remédier.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
I – UNE EXTENSION CONTINUE DES DISPOSITIFS DE SURVEILLANCE, UNE RÉFLEXION À CONDUIRE SUR LEUR PERTINENCE
A – Un rôle essentiel dans l’organisation de la surveillance sanitaire
B – Une extension de dispositifs de surveillance et de veille parfois obsolètes
C – La nécessité d’une plus grande priorisation des dispositifs existants
II – LA CONSTITUTION ET L’ENTRETIEN DES STOCKS STRATÉGIQUES : UN CONTINUUM À MIEUX ASSURER AVEC LES MISSIONS DE VEILLE ET DE SURVEILLANCE
A – Des stocks stratégiques qui ont changé de dimension sous l’effet de la crise
B – Une question des dépréciations des équipements de protection individuelle qui revêt une ampleur nouvelle
C – Un cadre d’emploi dont la mise en oeuvre appelle des précisions
D – La question posée du maintien de cette mission au sein de SPF
III – LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ, UNE MISSION EN COURS DE CONSOLIDATION
A – Un budget en forte hausse
B – Un continuum de santé publique en cours de consolidation
C – Un retard d’identification et de promotion des actions prometteuses ou probantes
IV – DES SERVICES D’AIDE À DISTANCE EN SANTÉ ENCORE INSUFFISAMMENT ÉVALUÉS
V – LA RÉSERVE SANITAIRE : UN POSITIONNEMENT À MIEUX DÉFINIR
A – Un outil inadapté aux crises de grande ampleur
B – Un cadre stratégique à renouveler dans une perspective interministérielle
VI – UN ADOSSEMENT À LA RECHERCHE À RENFORCER
I – UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE BOULEVERSÉE PAR LA CRISE SANITAIRE
A – Une situation financière hors covid confortée
B – Une gestion des enveloppes exceptionnelles qui se traduit actuellement par d’importants restes à payer
C – Des arbitrages financiers à rendre prochainement dans un contexte incertain
II – UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE COMPLEXE
A – Des réorganisations nombreuses malgré la phase de préfiguration
B – Des difficultés de travail entre directions et entre secteurs
C – Des réorganisations liées à la crise sanitaire
III – UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS CONTRAINTE
A – Une maîtrise de l’effectif malgré des dépassements répétés des plafonds d’autorisation d’emplois
B – Une masse salariale à surveiller
C – Une gestion des emplois et des parcours professionnels à élaborer
D – Une gestion perfectible des frais de mission
IV – L’INSUFFISANTE ROBUSTESSE DES SYSTÈMES D’INFORMATION
A – Des progrès limités depuis la création de l’agence
B – Une externalisation croissante des systèmes d’information
C – Des risques d’indisponibilité
V – UNE STRATÉGIE IMMOBILIÈRE PERTINENTE
I – UNE STRATÉGIE À CLARIFIER
A – Des attentes en matière de santé publique à préciser
B – Une démarche de performance à améliorer
C – Un foisonnement de programmes peu propice à un pilotage efficient jusqu’à la crise sanitaire
D – Une réorientation de la programmation à affiner
II – UNE GOUVERNANCE QUI N’EXERCE PAS LA PLÉNITUDE DE SES ATTRIBUTIONS
A – Une faible impulsion du conseil d’administration sur le pilotage stratégique
B – Un rôle positif mais incomplet du conseil scientifique
C – Un repositionnement du comité d’orientation et de dialogue à mettre en œuvre
III – DES RELATIONS AVEC LA TUTELLE ET LES ARS À CONFORTER DANS UNE LOGIQUE DE PRIORISATION
A – Une hiérarchisation insuffisante des missions par la tutelle
B – Une prise en charge perfectible des saisines
C – Une expertise peu utilisée pour la formulation de recommandations
D – Un comité d’animation du système d’agences au rôle limité
E – Une articulation discutée entre SPF et les agences régionales de santé
CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
Type de document : Rapport d’étude
Pagination : 113 pages
Édité par : Cour des comptes
Collection :
mots-clés :
Auteur(s) : Justine Cassell – Olga Kokshagina – Dominique Pasquier – Éric Salobir – Conseil national du Numérique
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Auteur(s) : Xavier Crettiez – Jennifer Boirot – Romain Sèze – Ministère de la Justice
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Auteur(s) : Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique
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