Face à l’inflation galopante (+6,1% sur un an en juillet, selon l’Insee), le gouvernement multiplie les coups de pouce. Plusieurs séries de mesures, comme la revalorisation de 4% des retraites de base et des prestations sociales, la suppression de la redevance télé ou encore le versement d’une prime exceptionnelle de rentrée, ont été mises en place dans le cadre de la “loi pouvoir d’achat” et de la loi de finances rectificative pour 2022, toutes deux promulguées le 17 août.
D’autres dispositions, comme la revalorisation de 4% des bourses étudiantes et le maintien du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie, ont été décidées par décret. Enfin, un nouveau texte réglementaire actant la prolongation et la hausse de la remise carburant vient d’être publié au Journal officiel, ce mardi 23 août. Pour vous aider à y voir plus clair, Capital fait le point sur le calendrier d’application de chacune de ces mesures.
La mesure n’a pas été actée dans le cadre des deux lois visant à protéger le pouvoir d’achat des Français mais par décret, pendant l’été. Comme les pensions de retraite de base et les prestations et minima sociaux, les bourses sur critères sociaux seront également revalorisées de 4% pour l’année universitaire 2022-2023. Un paiement anticipé de la mensualité de septembre comprenant cette revalorisation sera réalisé le mardi 30 août pour les boursiers dont le dossier social étudiant, inscription administrative comprise, a été finalisé (dossier retourné dans les délais au Crous avec toutes les pièces nécessaires) avant le 25 août.
A l’origine, la remise carburant devait laisser place à la rentrée à une aide plus ciblée en faveur des gros rouleurs et des plus modestes. Mais face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a finalement pris la décision de prolonger ce coup de pouce et même de revoir à la hausse son montant. Du 1er septembre au 31 octobre prochains, la remise passera à 30 centimes par litre (TTC) – quel que ce soit le carburant -, contre 18 centimes depuis le mois d’avril. Le décret mettant en place cette mesure a été publié ce mardi 23 août.
Avec l’aide de 20 centimes annoncée par TotalEnergies dès la rentrée, il sera alors possible de réaliser jusqu’à 50 centimes d’économies sur chaque litre de carburant acheté dans les stations service de la marque. Soit l’équivalent de 16 euros sur un plein d’essence de 50 litres, en tenant compte des prix des carburants actuellement en vigueur. Les coups de pouce du gouvernement et du pétrolier seront ramenés à 10 centimes par litre à partir du 1er novembre. Avant de disparaître en fin d’année. Espérons que les prix à la pompe auront retrouvé leur niveau d’avant-crise d’ici là.
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La revalorisation de 4% des pensions de retraite de base, des prestations et des minima sociaux est censée être effective depuis le mois de juillet. Mais dans les faits, il faudra attendre début septembre pour en bénéficier. En effet, les organismes en charge du versement de ces prestations (Cnav, Caf, Pôle emploi…) ont attendu la promulgation de la loi pouvoir d’achat et du budget rectificatif 2022 pour appliquer ces revalorisations.
Par exemple, pour les bénéficiaires des prestations sociales gérées par la Caf (RSA, AAH, allocations familiales, prime d’activité…), la revalorisation sera visible, en règle générale, lors du versement du lundi 5 septembre, qui correspond à la prestation du mois d’août. Les caisses d’allocations familiales versent le montant correspondant à la revalorisation de juillet depuis le 18 août. À noter que pour les APL, le calendrier sera le même mais l’augmentation moindre (+3,5%). Les retraités devront, quant à eux, attendre le paiement du vendredi 9 septembre, qui correspond à la retraite du mois d’août, pour percevoir leur première pension de base revalorisée de 4%, ainsi que le rattrapage de juillet.
Les ménages bénéficiaires des aides au logement et des minima sociaux (RSA, AAH, Aspa…), ainsi que les étudiants boursiers, vont recevoir jeudi 15 septembre le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité (AES). D’un montant de 100 euros par foyer, elle est majorée de 50 euros par enfant. Par exemple, un couple avec deux enfants va obtenir 200 euros de l’État.
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Rebaptisée “prime de rentrée” par les médias, cette aide ponctuelle du gouvernement Borne, qui sera versée à près de 11 millions de foyers, ne doit pas être confondue avec l’allocation de rentrée scolaire (ARS) qui est attribuée chaque année en août aux familles modestes. Et ce, pour leur permettre d’acheter du matériel scolaire et des habits à leurs enfants pendant la rentrée des classes.
Dernier point : les bénéficiaires de la prime d’activité, qui ne perçoivent pas les minima sociaux (notamment le RSA), profiteront eux aussi à l’automne d’une aide spécifique, a annoncé le gouvernement, mais son montant et la date précise de son versement restent encore inconnus.
Sauf pour les foyers mensualisés, le paiement de la redevance télé, contribution à l’audiovisuel public, intervient chaque année, en même temps que celui de la taxe d’habitation. Cette année, il aurait donc dû avoir lieu le 15 novembre pour les contribuables qui utilisent un mode de paiement physique (ou bien le 20 novembre pour ceux qui paient en ligne, voire le 15 décembre pour ceux qui bénéficient d’allègements particuliers ou qui résident dans une petite commune). Mais bonne nouvelle, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2022, la redevance télé, qui permet de financer notamment France Télévisions, Radio France et TV5 Monde, a été supprimée. Dès cet automne, vous n’aurez donc plus à payer les 138 euros de redevance télé (88 euros dans les Outre-mer).
Le gouvernement s’est engagé, par décret, à maintenir jusqu’à la fin de l’année le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie, mis en place en novembre 2021. Pour rappel, les tarifs du gaz sont gelés sur leur niveau d’octobre dernier et la hausse des prix de l’électricité est plafonnée à 4%.
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Dans la même logique que pour les prix de l’énergie, la loi pouvoir d’achat prévoit l’instauration d’un bouclier loyer, qui consiste, au-delà de revaloriser les APL, à plafonner l’augmentation des loyers à 3,5% entre juillet 2022 et juin 2023. Les Outre-mer et la Corse bénéficieront d’un bouclier loyer renforcé, avec une hausse limitée respectivement à 2,5% et 1,5%.
Plusieurs mesures visant à protéger de l’inflation le portefeuille des salariés sont, en théorie, entrées en vigueur le lendemain de la promulgation de la loi pouvoir d’achat et du budget rectificatif pour 2022. Ainsi, ils peuvent d’ores et déjà demander à leur employeur de convertir leurs RTT non pris en rémunération. Une possibilité accordée pour les jours de repos acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Toujours dans la logique du “travailler plus pour gagner plus”, le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires a été relevé de 5.000 euros actuellement, à 7.500 euros. Et ce, dès cette année et de manière pérenne.
Autre coup de pouce accordé aux salariés : la possibilité de débloquer de manière anticipée jusqu’à 10.000 euros d’épargne salariale, net d’impôt. Seules conditions : le retrait doit être réalisé avant le 31 décembre 2022 et les sommes perçues dans ce cadre doivent servir à financer l’achat d’un ou plusieurs biens ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services. Enfin, les salariés peuvent désormais utiliser leurs tickets-restaurant pour l’achat de tout type de produit alimentaire, “qu’il soit ou non directement consommable”, comme le prévoit la loi pouvoir d’achat. Jusqu’ici, seuls les aliments prêts à être consommés immédiatement, comme des sandwichs ou des salades, pouvaient être payés par tickets-restaurant. Cette nouvelle règle s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2023.
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Le salaire mensuel net est invalide
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