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Retrait dans l'heure des contenus terroristes sur le web: la loi jugée conforme à la Constitution – Le Figaro

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Les Sages étaient saisis par des députés de La France insoumise, qui estimaient que le texte portait «une atteinte manifeste à la liberté d’expression et de communication».
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert samedi à la proposition de loi LREM, adoptée fin juillet et prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs du web à retirer des contenus dits terroristes dans l’heure. Les Sages étaient saisis par des députés de La France insoumise sur ce texte qui adapte un règlement européen et reprend pour partie l’une des dispositions phare de la loi Avia, largement retoquée par le Conseil constitutionnel en juillet 2020.
La loi impose le retrait de «contenus à caractère terroriste» en ligne dans l’heure à tous les fournisseurs de services d’hébergement et instaure la possibilité pour les autorités nationales d’émettre des injonctions de retrait transfrontalières. Le refus de se plier au retrait de ces contenus est passible d’un an d’emprisonnement et 250.000 euros d’amende et peut, cas extrême, aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires de la plateforme numérique.
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Dans leur recours, les Insoumis estimaient que le texte portait «une atteinte manifeste à la liberté d’expression et de communication garantie par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789».
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que «les dispositions contestées ne méconnaissent pas la liberté d’expression et de communication» et «les juge par conséquent conformes à la Constitution». Les Sages soulignent notamment que les contenus terroristes «constituent des abus de la liberté d’expression et de communication qui portent gravement atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers».
L’injonction de retrait doit par ailleurs «comporter non seulement la référence au type de contenu concerné, mais aussi une motivation suffisamment détaillée», se félicitent les Sages. C’est l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), un service de la police judiciaire, qui a été désigné pour émettre les injonctions de retrait.
Aussi, une personnalité qualifiée de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) peut recommander l’annulation d’une injonction de retrait si elle l’estime infondée, voire saisir en urgence la justice administrative. Ainsi, «la détermination du caractère terroriste des contenus en cause n’est pas laissée à la seule appréciation de l’autorité administrative», relève le Conseil.
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Enfin, la possibilité pour les hébergeurs et éditeurs du web, qui contesteraient une injonction de retrait, d’obtenir une décision de la justice administrative sous 72 heures et sous un mois en cas d’appel, constitue, aux yeux des Sages, de «brefs délais».
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Junger
le 13/08/2022 à 17:57
Plusieurs prises de position récentes de LFI amènent à se poser des questions sur le positionnement de ce parti, notamment envers les islamistes radicaux… A quoi jouent les amis de M. Melenchon ? A se mettre en marge de la République ? A ramasser le vote des quartiers ? Tout cela est à la fois étrange et déconcertant.
Segolene69
le 13/08/2022 à 17:54
L’expulsion dans l’heure des terroristes avérés , c’est pour quand ?
fontvieille
le 13/08/2022 à 17:51
Il est normal que la FI veuille favoriser ses “contenus terroristes” bien aimés !…mais il n’est pas du tout absurde que la loi juge absolument légal, et conforme à la Constitution, que soit très normalement favorisée une toute petite gêne apportée à la diffusion de semblables “contenus”…qui nous tiennent pour des sots !
«Cette fermeture est nécessaire car les fumées ont poussé vers l’A63, cela pose des problèmes de visibilité», a déclaré le préfet délégué à la sécurité de Gironde.
LE POINT SUR LA SITUATION – Le pays est en proie à plusieurs violents incendies. En Gironde, 7400 hectares ont brûlé et 10.000 personnes ont été évacuées. Élisabeth Borne et Gérald Darmanin se sont rendus sur place.
REPORTAGE – «Bagarres, trafics et vols» gangrènent plusieurs secteurs du vaste quartier de la gare depuis des mois.
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Retrait dans l’heure des contenus terroristes sur le web: la loi jugée conforme à la Constitution
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