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Les fonctionnaires fédéraux vont devoir travailler en présentiel au moins deux ou trois jours par semaine dès le début de la nouvelle année.
Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld
L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ne digère pas l’annonce du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), jeudi, sur le retour au bureau, progressif et partiel, des fonctionnaires.
En point de presse, la présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, a annoncé que les fonctionnaires fédéraux vont devoir travailler en présentiel au moins deux ou trois jours par semaine dès le début de la nouvelle année.
La mesure sera mise en œuvre graduellement à compter du 16 janvier, pour être implantée complètement dès le 31 mars 2023.
Si cette annonce a été applaudie par les maires de Gatineau et d’Ottawa, ainsi que par des commerçants des centres-ville, les syndicats sont très remontés contre une décision qu’ils estiment unilatérale.
Alex Silas est le vice-président exécutif régional pour la Région de la capitale nationale de l’Alliance de la Fonction publique du Canada. (Archives)
Photo : Radio-Canada
On a été surpris quand on a eu la nouvelle. C’est décevant parce que, non seulement on n’a pas été consultés, mais ils [nous] ont menti. Parce que quand la rumeur est partie, la semaine passée, on a demandé au Conseil du Trésor : "Avez-vous l’intention d’obliger le retour au travail?" Et ils nous ont dit non à plusieurs reprises. […] Cela démontre vraiment une mauvaise foi de la part de la présidente du Conseil du Trésor et du Conseil du Trésor, estime Alex Silas, vice-président exécutif régional pour la Région de la capitale nationale de l’AFPC, en entrevue à l’émission Les matins d’ici, vendredi.
Selon lui, il aurait fallu que cette question soit abordée à la table des négociations des conventions collectives.
Ils savent que c’est une priorité pour nos équipes et pour nos membres et on a l’intention de déposer une plainte pour pratique déloyale et pour un bris du gel des conditions de travail en négociation, explique M. Silas.
« Ça aurait dû être négocié à la table. C’est encore notre intention. […] On va continuer à faire pression pour que l’employeur retourne à la table et négocie sur le langage de travail et sur nos autres priorités. »
L’AFPC, qui représente plus de 230 000 travailleurs partout au pays et ailleurs dans le monde, n’est pas le seul syndicat à vivement réagir à l’annonce du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Celle-ci a aussi été dénoncée par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et par l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP).
Greg Phillips, président de l’Association canadienne des employés professionnels (archives)
Photo : Radio-Canada / (Ashley Burke/CBC
Nos avocats étudient la situation pour savoir si nous allons nous aussi déposer une plainte et quand nous allons le faire. C'est une option que nous envisageons sérieusement, indique Greg Philipps, le président de l'ACEP.
C'est un manque de respect et une gifle au visage des syndicats et des employés du gouvernement d'avoir mis en place une nouvelle politique sans consultation, sans aucune discussion et de nous mettre devant le fait accompli, ajoute-t-il.
Un avis que partage M. Silas.
[Les employés] vont aller au travail et l’équipement n’est pas là, les stations de travail ne sont pas là. C’est vraiment pas clair comment, entre janvier et mars, l’employeur a l’intention de rétablir un milieu de travail en présentiel, dit-il. Il y a des [employés] qui ont complètement changé leur vie. Ils ont fait des adaptations familiales, ils ont vraiment tout changé pour s’adapter au télétravail et là, on leur demande de revenir.
« C’est quoi le but de les faire rentrer au bureau quand ils sont capables de faire le travail plus efficacement en télétravail? […] Je pense que ça va nuire au service à la population. »
Pour M. Silas, la solution passe par la négociation. Il agite la menace d'une grève.
Ils parlent de faire un retour au travail entre janvier et mars 2023, nous on s’enligne toujours vers un vote de grève si les choses n’avancent pas à la table des négociations. Donc, si on passe à la grève au début de 2023, c’est sûr qu’il n’y aura pas de retour au bureau. Je suggère que Mme Fortier se concentre plutôt à éviter une grève de la fonction publique fédérale, à retourner à la table et à négocier de bonne foi avec les membres de l’AFPC.
Dans un courriel transmis à Radio-Canada en réponse à la sortie de M. Silas, le bureau de la ministre Fortier se défend en expliquant que c'est l'AFPC qui a quitté la table de négociation pour quatre de ses unités de négociation et non le SCT.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor demeure prêt à négocier une entente si l'AFPC retourne à la table, indique-t-on.
La présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier (archives)
Photo : The Canadian Press / Sean Kilpatrick
L'équipe de la ministre Fortier réfute l'idée selon laquelle le SCT aurait assuré au syndicat de ne pas avoir l'intention d'obliger le retour au bureau.
En fait, le SCT a seulement confirmé qu'aucune annonce n'était prévue à ce moment-là.
Et de citer d'autres points de vue sur le dossier du retour au bureau.
Il est également important de noter que même si M. Silas a également exprimé l'opinion que le travail hybride “aurait dû être négocié à la table”, l’ACAF [Association canadienne des agents financiers] a déclaré à ses membres que : "Nous sommes également préoccupés par les informations erronées diffusées dans les médias par d’autres syndicats, qui font croire aux employés que le travail à distance est un droit conféré par la convention collective. Aucune convention collective dans la fonction publique ne comprend un droit au travail à distance. Au-delà d’un accord de télétravail valide (qui peut être résilié et n’est pas indéterminé) ou d’un accommodement, l’employeur est dans son droit de demander aux employés de revenir au bureau".
Au niveau juridique, l'employeur a le droit d'exiger le retour au travail des employés dans des conditions qui respectent les normes et les lois prescrites, ajoute pour sa part Gilles Levasseur, professeur de gestion et droit à l'Université d'Ottawa.
Gilles Levasseur, professeur de gestion et de droit à l’Université d’Ottawa
Photo : Radio-Canada
À la question de savoir si les syndicats ont une chance de casser la décision du Conseil du Trésor, il répond : Ça va être difficile s'ils ne sont pas capables de démontrer qu'il y a un danger pour la santé et la sécurité au travail, par exemple, des employés.
Avec les informations de Julien David-Pelletier et de Marie-Jeanne Dubreuil
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