Le procureur de la République de Saint-Brieuc, Nicolas Heitz, a une pensée pour « ces gens de l’ombre », qui, par leur « dévouement », font que la machine judiciaire, « sous-dotée », fonctionne malgré tout. Pourtant l’époque la soumet à rude épreuve. Il l’a rappelé, à l’occasion de ses réquisitions, lors de la traditionnelle rentrée solennelle du tribunal judiciaire, ce mercredi 18 janvier.
En dressant notamment le bilan d’une année dense au plan de l’activité pénale du tribunal. « La délinquance a augmenté tant en zone police que gendarmerie. Le nombre de faits constatés a augmenté de 11,49 % en zone police et de 13, 3 % en zone gendarmerie par rapport à 2021 ».
Au parquet, c’est le service de traitement en temps réel, chargé des urgences quotidiennes, « au cœur du réacteur » qui en ressent le poids. « 13 % de procédures en plus », souligne le procureur. « En première ligne de l’augmentation du nombre de garde à vue, les parquetiers de permanence doivent décider, en quelques instants, sur la base d’un appel ou d’un courriel des enquêteurs, de l’orientation de procédures parfois très graves ».
« Lorsque ce magistrat estime nécessaire de donner une réponse immédiate, il demande le déferrement de la personne en garde à vue. En 2022, ce sont ainsi plus de 500 personnes qui ont été déférées à la permanence à l’issue de leur garde à vue ».
Il n’y a pas de parade, pour la justice. Mais il y a quelques solutions. Comme le règlement immédiat d’un grand nombre des dossiers sous la forme d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). « Dans une logique d’efficacité et de gain de temps, la procédure de CRPC est très fortement privilégiée à Saint-Brieuc puisque 734 jugements d’homologation ont été rendus dans ce cadre en 2022 ».
Le procureur a également dressé un bilan de ses engagements en matière de politique pénale. Et notamment autour de la problématique des violences intrafamiliales. « Il est intéressant de constater que 57 % des gardes à vue en zone gendarmerie le sont pour des violences intrafamiliales en 2022 », note-t-il.
En revanche « les faits d’outrages et de rébellion ont reculé en zone police de près de 40 % ». Un constat qui pourrait être dû au « déploiement des caméras piéton » mais aussi « à des réponses pénales dissuasives ». Enfin Nicolas Heitz se « réjouit de l’aboutissement de plusieurs enquêtes importantes pour faire tomber des trafics de stupéfiants ».
En 2023, les chantiers ne manqueront pas pour son parquet : à commencer par celui de la mise en place des cours criminelles départementales, qui vont se substituer aux assises, pour les crimes passibles de peines de 20 ans et moins.
