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L’économie canadienne affiche désormais une demande excédentaire manifeste. L’inflation est élevée et se généralise. Selon les prévisions de la Banque, elle devrait baisser pour se situer aux alentours de 3 % d’ici la fin de 2023 et retourner à la cible de 2 % d’ici la fin de 2024.
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La conjoncture économique actuelle — Le gouverneur Tiff Macklem prononce un discours devant la Chambre de commerce de Halifax (vers 11 h 50, heure de l’Est).
Le Conseil de direction se base sur ces prévisions lors des délibérations menant aux décisions de politique monétaire. Les prévisions sont sauvegardées et publiées une fois par an, avec un décalage de cinq ans.


Ce document (Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements) fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter l’avant-propos de Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois. Toutefois, pour ce qui est des questions touchant la Banque du Canada, les responsabilités incombant au ministre désigné sont assumées par le gouverneur de la Banque du Canada.

La Banque du Canada, banque centrale du pays, a été fondée en 1934 sous la forme d’une société privée. En 1938, elle est devenue une société d’État qui appartient au gouvernement fédéral.
La Banque n’est pas un ministère du gouvernement fédéral. Elle mène ses activités avec beaucoup d’indépendance par rapport à la plupart des autres organismes fédéraux. Le Rapport annuel de la Banque est soumis au ministre des Finances pour dépôt au Parlement.
Le rôle premier de la Banque, tel qu’il est défini dans la Loi sur la Banque du Canada, consiste à « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ». Les principales responsabilités dont la Banque du Canada est investie peuvent être regroupées en quatre grandes fonctions :
Ces fonctions sont appuyées par l’Administration générale, qui offre un éventail de services internes spécialisés dans des domaines aussi différents que les ressources humaines, les technologies de l’information, les finances, le droit, les communications, la gestion du savoir et de l’information, les installations et la sécurité.


L’objectif de la politique monétaire est de maintenir la valeur de la monnaie à un niveau bas, stable et prévisible.
Banque des Règlements Internationaux (BRI)
Description : Documentation sur les réunions à la Banque des Règlements Internationaux (BRI), les travaux de ses divers comités et la publication de statistiques sur les eurodevises.
Types de documents : Réunions, généralités; Groupe des Dix, réunions des gouverneurs; réunions du Comité de l’or et du change; réunions de concertation; réunions des experts informaticiens; Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires; réunions sur les statistiques de surveillance multilatérale; Comité permanent du marché des eurodevises; Forum sur la stabilité financière; statistiques sur les eurodevises; crédit-relais, facilités de crédit.
Numéro du dossier : BDC INT 235
Analyse conjoncturelle et évolution économique
Description : Interprétation des données conjoncturelles relatives à l’économie canadienne et analyse des répercussions économiques suscitées par l’évolution actuelle.
Types de documents : Analyse conjoncturelle; comptes nationaux; balance des paiements; cycles et indicateurs économiques; conférences; consommation et épargne; logement; placements, stocks et coût du capital; offre et demande dans le secteur de l’emploi; salaires; prix (inflation); taxes directes; taxes indirectes et subventions; secteur étranger; secteur financier; productivité; fonctions de production; utilisation de la capacité; potentiel économique; répartition des revenus; régions du Canada; industries; autres pays du monde; secteur agricole canadien; marchés mondiaux de l’énergie; secteur des ressources (exception faite de l’agriculture et de l’énergie); démographie; marchés mondiaux des produits de base; secteur énergétique canadien; taux de change; taux d’intérêt.
Numéro du dossier : BDC REC 081
Évolution de la conjoncture à l’étranger
Description : Documentation sur l’évolution économique et financière actuelle dans les pays étrangers, y compris les relations avec le Fonds monétaire international (FMI), les prévisions économiques concernant les principaux pays industrialisés, les comparaisons à l’échelle internationale, les communiqués de presse sur l’évolution dans les pays étrangers, les marchés internationaux des capitaux et les organismes internationaux.
Types de documents : Projections faites par les organismes internationaux et la Banque du Canada; évolution dans divers pays; résumés des communiqués de presse faits par la Banque des Règlements Internationaux; Communauté des États indépendants (CEI).
Numéro du dossier : BDC INT 220
Évolution de la conjoncture aux États-Unis
Description : Documentation sur la situation économique et financière actuelle aux États-Unis et les perspectives économiques, notamment l’analyse des prévisions et des études économiques produites par des organismes internationaux (le FMI et l’OCDE).
Types de documents : Évolution de la conjoncture aux États-Unis; projections réalisées par des organismes internationaux et la Banque du Canada.
Numéro du dossier : BDC INT 221
Organismes fédéraux et comités interministériels
Description : Documentation sur les organismes du gouvernement fédéral ou les comités interministériels qui s’intéressent aux questions économiques internationales et auxquelles la Banque apporte une certaine collaboration.
Types de documents : Exportation et développement Canada; Agence canadienne de développement international (ACDI); réunions des comités interministériels; comités interministériels chargés des relations économiques avec les pays en développement et sous-comité des sous-ministres adjoints sur les relations économiques; ministère des Finances; ministère des Affaires extérieures; sous-comité de la technologie de l’information du Bureau du Conseil privé (BCP).
Numéro du dossier : BDC INT 215
Analyse économique générale, théorie et modèles
Description : Documentation sur la structure et l’exploitation des modèles économétriques de la Banque du Canada et autres analyses relatives à la structure et à l’évolution des économies.
Types de documents : Théorie; entrées/sorties; cycles et indicateurs économiques; évolution passée; conférences; consommation et épargne; placements, stocks et coût du capital; offre et demande dans le secteur de l’emploi; salaires; prix (inflation); taxes directes; taxes indirectes et subventions; secteur étranger; secteur financier; productivité; fonctions de production; utilisation de la capacité; potentiel économique; répartition des revenus; régions du Canada; industries; autres pays du monde; secteur agricole canadien; marchés mondiaux de l’énergie; secteur des ressources (exception faite de l’agriculture et de l’énergie); modèles divers; RDX2; RDXF; SAM; QPM; démographie; marchés mondiaux des produits de base; secteur énergétique canadien; taux de change; taux d’intérêt.
Numéro du dossier : BDC REC 086
Taux d’intérêt
Description : Statistiques sur les taux du marché et les taux administrés au Canada et à l’étranger; données analytiques sur les taux d’intérêt, notamment des analyses de la structure des échéances des taux d’intérêt réels et des relations entre les taux d’intérêt et l’inflation.
Types de documents : Taux d’intérêt pratiqués par les institutions financières canadiennes; taux d’intérêt pratiqués sur le marché des titres canadiens; taux d’intérêt pratiqués aux États-Unis; taux d’intérêt pratiqués en Europe.
Numéro du dossier : BDC EMF 130
Évolution de la conjoncture internationale
Description : Documentation sur l’évolution des marchés internationaux de capitaux, particulièrement du système bancaire international, du marché des eurodevises et des euro-obligations, de la dette extérieure des pays étrangers, de l’affectation des excédents accumulés par les pays exportateurs de pétrole, du recyclage des revenus pétroliers, et des principaux produits de base, notamment des accords sur ces produits.
Types de documents : Finance internationale; marchés internationaux de capitaux, évolution récente et emprunts et recyclage; produits de base; ententes entre les banques centrales.
Numéro du dossier : BDC INT 210
Fonds monétaire international (FMI)
Description : Documentation sur les travaux et les activités du FMI et les sujets discutés aux réunions de son conseil d’administration et du Comité intérimaire.
Types de documents : Compte général du FMI, tirages et rachats, droits de tirage spéciaux, accords généraux d’emprunt; consultations avec le Canada; système monétaire international et projet de réforme; autres mécanismes de prêt; assemblées annuelles; modifications des statuts.
Numéro du dossier : BDC INT 230
Organismes internationaux et institutions
Description : Documentation sur le travail des diverses agences économiques internationales ou régionales, et notamment sur leurs activités ayant trait aux questions économiques ou financières internationales intéressant la Banque.
Types de documents : Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD); Communauté économique européenne (CEE); réunions de comités du Commonwealth; Centre d’études monétaires latino-américain (CEMLA) (techniciens des banques centrales du continent américain); réunions au sommet; Groupe des Dix; Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); coopération et coordination en matière de politique à l’échelle internationale; Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD); Banque asiatique de développement; Groupe des Vingt-deux; Groupe des Trente-trois; autres institutions et organismes internationaux; réforme et ajustement structurels en Europe de l’Est; aide internationale consécutive à la crise du golfe.
Numéro du dossier : BDC INT 225
Politique monétaire
Description : Documentation sur l’analyse technique et économétrique du rôle des agrégats monétaires et du crédit en tant que cibles ou indicateurs de la politique monétaire, et sur l’analyse des liens internationaux dans la mise en œuvre de la politique monétaire.
Types de documents : Situation financière de la Banque du Canada; instruments de politique monétaire; cibles et indicateurs de la politique monétaire; aspects internationaux de la politique monétaire.
Numéro du dossier : BDC EMF 100
Projections, simulations de politiques et analyse de politiques
Description : Projections relatives à la situation économique au Canada; documentation sur l’exploitation des modèles économétriques servant à l’analyse de différentes politiques macroéconomiques; autres types d’analyses de politiques.
Types de documents : Projections internes; politiques relatives aux prix et aux revenus; politiques relatives à la structure de marché; dépenses publiques et transferts; finances publiques; politique monétaire; politique budgétaire; taux de change; taux d’intérêt.
Numéro du dossier : BDC REC 076
Études et observations sur des documents externes
Description : Études et/ou observations portant sur des documents que la Banque du Canada reçoit de différentes sources.
Types de documents : Documents du ministère des Finances, du Conseil économique du Canada, de Statistique Canada, du Conference Board du Canada, de divers autres ministères fédéraux, de gouvernements provinciaux, d’organismes du secteur privé, d’organisations américaines (p. ex. : DRI, Conference Board), d’organisations internationales (p. ex. : FMI, OCDE); publications universitaires et documents de travail.
Numéro du dossier : BDC REC 091
Analyse et études spéciales
Description : Études et analyses sur les diverses techniques utilisées pour mettre en œuvre la politique monétaire, gérer la dette publique et formuler la stratégie à adopter sur le marché des valeurs.
Types de documents : Analyse de la gestion de la dette; études sur la gestion des réserves liquides; analyse des taux d’intérêt; documents de politiques macroéconomiques; analyse des marchés de capitaux; analyse du marché monétaire; mise en marché des titres d’État; enquêtes et analyses relatives aux Obligations d’épargne du Canada.
Numéro du dossier : BDC MFI 070
Méthodes quantitatives, automatisation et statistiques, sources et méthodes
Description : Description des méthodes de recherche, des méthodes de production de statistiques et des systèmes informatiques.
Types de documents : Économétrie; programmation et systèmes informatiques; analyse de séries chronologiques; entrées/sorties; comptes nationaux; balance des paiements; démographie; méthodologie générale.
Numéro du dossier : BDC REC 096
Évolution financière aux États-Unis et à l’étranger
Description : Documentation sur la politique monétaire des États-Unis et l’évolution financière récente et prévue aux États-Unis et dans les autres pays.
Types de documents : Politique et réglementation monétaire aux États-Unis; système bancaire américain; marchés de titres; institutions d’épargne et marché hypothécaire; commentaires financiers; données sur la situation financière.
Numéro du dossier : BDC EMF 145
La Banque du Canada promeut la fiabilité, la solidité et l’efficience des systèmes financiers au Canada et dans le monde. Elle surveille les principaux systèmes de compensation et de règlement, et elle effectue des transactions sur les marchés financiers en vue de réaliser ces objectifs.
Banque des Règlements Internationaux (BRI)
Description : Documentation sur les réunions à la Banque des Règlements Internationaux (BRI), les travaux de ses divers comités et la publication de statistiques sur les eurodevises.
Types de documents : Réunions, généralités; Groupe des Dix, réunions des gouverneurs; réunions du Comité de l’or et du change; réunions de concertation; réunions des experts informaticiens; Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires; réunions sur les statistiques de surveillance multilatérale; Comité permanent du marché des eurodevises; Forum sur la stabilité financière; statistiques sur les eurodevises; crédit-relais, facilités de crédit.
Numéro du dossier : BDC INT 235
Mise en œuvre d’un régime de dématérialisation des titres
Description : Renseignements sur l’étude, la planification, l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du régime de dématérialisation des titres.
Types de documents : Service de distribution des nouvelles émissions (SDNÉ); Projet de collecte des obligations du gouvernement du Canada (COGC); système de marché monétaire (SMM); réduction des risques et règlements; service de compensation des titres de dette; autres projets spéciaux.
Numéro du dossier : BDC MFI 071
Automatisation des institutions canadiennes et du secteur financier
Description : Documentation sur les systèmes de paiement des principales institutions canadiennes.
Types de documents : Banques commerciales et caisses d’épargne; sociétés de fiducie et de prêt hypothécaire; coopératives de crédit et caisses populaires; institutions d’épargne des gouvernements provinciaux; organismes et ministères fédéraux; détaillants; entreprises de transport et de communications; protocoles.
Numéro du dossier : BDC OBA 301
Marchés de capitaux
Description : Études et renseignements sur le fonctionnement des marchés de capitaux; documents sur les activités de diverses organisations qui concernent l’évolution des marchés de capitaux et intéressant la Banque du Canada, et rapports sur l’évolution économique et financière dans les provinces de l’Atlantique.
Types de documents : Analyse des marchés de capitaux; crédit aux ménages; marchés obligataires; marchés boursiers; marchés monétaires; titrisation; autorités de réglementation; Caisse canadienne de dépôt de valeurs; réglementation sur les valeurs mobilières aux États-Unis; structure financière et réglementation.
Numéro du dossier : BDC EMF 155
Études sur les banques commerciales
Description : Documentation sur les bilans et les états des résultats des banques commerciales; études descriptives et économétriques du système bancaire.
Types de documents : Actifs en dollars canadiens; engagements en dollars canadiens; opérations sur devises et opérations à l’étranger; bénéfices, dépenses et solde des revenus; opérations effectuées par les banques commerciales par l’intermédiaire de sociétés affiliées.
Numéro du dossier : BDC EMF 105
Gestion des réserves liquides des banques commerciales
Description : Renseignements sur les opérations de gestion des réserves liquides effectuées par la Banque du Canada et les banques commerciales, sur l’actif et le passif de la Banque du Canada, et sur les caractéristiques des relations entre les institutions au sein du système de compensation et de règlement.
Types de documents : Bilans de la Banque du Canada; avances; position d’achat déficitaire et position d’achat excédentaire; réserves liquides; réserves obligatoires; système de compensation et de paiement; dépôts du gouvernement canadien; circulation de billets; états; opérations de compensation avec les institutions financières; banques commerciales; membres adhérents de l’Association canadienne des paiements; système libre de réserves obligatoires; montant cumulé.
Numéro du dossier : BDC MFI 035
Marchés du crédit à la consommation
Description : Données recueillies par la Banque du Canada ou par Statistique Canada sur les prêts à la consommation auprès des institutions financières; analyses des marchés du crédit à la consommation.
Types de documents : Crédit à la consommation et crédit aux ménages.
Numéro du dossier : BDC EMF 125
Relations
Description : Documentation sur les relations de la Banque du Canada avec des institutions et des organismes œuvrant dans le domaine des changes au Canada et à l’étranger (la Banque entretenant ces relations dans le but principal de suivre de près et d’étudier l’évolution des marchés des changes).
Types de documents : Lois et déclarations bancaires; Association des banquiers canadiens; divers services de courtage; banques commerciales canadiennes; banques centrales et autorités monétaires; banques commerciales étrangères; organismes publics, ministères et sociétés d’État; institutions financières parabancaires.
Numéro du dossier : BDC INT 200
Financement intérieur, généralités
Description : Publication de renseignements généraux sur les modalités des nouveaux emprunts du gouvernement canadien.
Types de documents : Communiqués de presse concernant les nouveaux emprunts et les adjudications d’obligations du gouvernement du Canada; prospectus; confirmation des offres; procédures; répartitions; participation; relevés.
Numéro du dossier : BDC MFI 050
Financement intérieur, Obligations d’épargne du Canada et emprunts du gouvernement canadien arrivés à échéance
Description : Renseignements statistiques sur les aspects administratifs des anciens emprunts du gouvernement canadien (utilisés dans les recherches effectuées à l’occasion de la préparation des nouveaux emprunts).
Types de documents : Emprunts.
Numéro du dossier : BDC MFI 055
Études économétriques et études générales
Description : Modèles économétriques des marchés financiers, étude économétrique de la demande d’actifs financiers, recherches économétriques sur les liens entre le secteur réel et le secteur financier, documentation d’ordre général sur l’évolution récente des techniques économétriques.
Types de documents : Étude économétrique du système monétaire; modèles économétriques du marché; modèles économétriques des liens entre le secteur réel et le secteur financier; soutien technique et projets spéciaux.
Numéro du dossier : BDC EMF 140
Flux financiers et prévisions
Description : Documentation sur le flux de crédit entre les grands secteurs de l’économie; tableaux récapitulatifs publiés chaque semestre dans la Revue de la Banque du Canada.
Types de documents : Matrice des flux financiers; tableaux récapitulatifs du marché du crédit; analyses sectorielles; projections concernant les marchés financiers.
Numéro du dossier : BDC EMF 135
Analyse du marché des changes
Description : Documentation sur l’évolution des marchés des changes au Canada et à l’étranger, les achats et ventes de devises étrangères, le cours des principales monnaies étrangères et les mécanismes de change en vigueur dans les autres grands pays.
Types de documents : Rapports sommaires sur les taux de change; revues statistiques et évolution du cours des monnaies des pays étrangers; règlement sur le marché des changes et données comptables; enquêtes sur le marché des changes; marché à terme, swaps, opérations à terme sur devises et autres innovations financières; relevés statistiques; financement externe et prises de contrôle; internationalisation des marchés des changes.
Numéro du dossier : BDC MFI 080
Financement extérieur, gouvernement du Canada
Description : Documents juridiques portant sur les emprunts contractés à l’étranger et le crédit de confirmation du gouvernement du Canada. Statistiques servant à suivre et à analyser l’évolution des marchés internationaux de capitaux. Documents statistiques et administratifs relatifs aux démarches effectuées par le gouvernement canadien en vue d’emprunter à l’étranger.
Types de documents : Financement extérieur divers; banques étrangères; compte du fonds des changes; emprunts du gouvernement canadien à l’étranger; crédit de confirmation; bons du Canada; swap de taux d’intérêt et de devises; programme de rachat des obligations Yankee; placeurs étrangers.
Numéro du dossier : BDC MFI 060
Or, argent et autres produits de base
Description : Documentation sur les pratiques commerciales liées à l’or, à l’argent et aux produits de base – statistiques, lois et transactions officielles sur or.
Types de documents : Lois portant sur l’or; transactions sur or; marchés de l’or; rapports sur les exportations et les importations; lois portant sur l’argent et le pétrole.
Numéro du dossier : BDC MFI 086
Prévisions sur la situation de trésorerie du gouvernement du Canada et planification de la gestion de la dette
Description : Documentation sur la gestion et les prévisions des soldes de trésorerie du gouvernement du Canada. Études analytiques appuyant la planification et les initiatives en matière de gestion de la dette.
Types de documents : Budget fédéral et budget principal; rapports et prévisions sur la situation de trésorerie du gouvernement; questions liées à la gestion de la dette.
Numéro du dossier : BDC MFI 065
Études et prévisions concernant le secteur public
Description : Documentation sur la situation du secteur public. Prévisions des recettes et des dépenses des administrations provinciales et fédérales.
Types de documents : Suivi et prévision à l’aide du modèle trimestriel de prévision (MTP); rapports concernant le MTP et autres rapports spéciaux; analyse de programmes et de politiques; analyse des emprunts et des budgets provinciaux.
Numéro du dossier : BDC MFI 066
Interventions
Description : Documents et articles préparés par le Canada et d’autres grands pays à l’intérieur du Groupe de travail sur les interventions sur les marchés des changes, qui a été constitué au Sommet des chefs d’État et de gouvernement tenu à Versailles en juin 1982.
Types de documents : Étude des interventions.
Numéro du dossier : BDC MFI 090
Analyse du marché monétaire et distribution initiale
Description : Documents relatifs aux opérations financières générales de diverses institutions et organisations sur le marché, notamment les accords conclus (avec la Banque du Canada) concernant les opérations sur le marché monétaire et les opérations des banques et des courtiers sur le marché monétaire.
Types de documents : Secteurs d’activité et associations; Fondation canadienne de recherche financière; institutions financières et non financières; bourses; compagnies d’assurance; sociétés de prêt hypothécaire; sociétés de financement; distributeurs initiaux; rapport des agents agréés du marché monétaire; financement des municipalités; acceptations bancaires; fusions d’entreprises et d’institutions; courtiers.
Numéro du dossier : BDC MFI 010
Marché hypothécaire
Description : Documentation sur les approbations de prêts hypothécaires et les encours des prêts hypothécaires des institutions financières (ces données proviennent pour la plupart de documents publiés); analyses du marché hypothécaire.
Types de documents : Institutions prêteuses du secteur privé; organismes prêteurs du secteur public; logements neufs; logements existants.
Numéro du dossier : BDC EMF 120
Intermédiaires financiers parabancaires
Description : Documentation sur les bilans et l’analyse de la situation des institutions financières parabancaires.
Types de documents : Sociétés de fiducie et de prêt hypothécaire; coopératives de crédit et caisses populaires; sociétés de financement et de prêt à la consommation; sociétés affiliées aux banques étrangères; compagnies d’assurance vie; Banque d’épargne du Québec; caisses d’épargne provinciales.
Numéro du dossier : BDC EMF 110
Opérations d’open market et analyse du marché des valeurs
Description : Renseignements statistiques et analytiques sur les marchés financiers.
Types de documents : Taux d’intérêt; bons du Trésor; commentaires sur les marchés; prises en pension; moyennes et prix des actions; papier à court terme; opérations des clients; placements des émissions; cours des obligations, taux de rendement et cotations; opérations sur titres; portefeuilles de titres; titres des États-Unis; portefeuille de la Banque du Canada; marchés des provinces, sociétés et municipalités; taux d’intérêt à terme.
Numéro du dossier : BDC MFI 030
Distributeurs initiaux
Description : Rapports sur les volumes d’opérations effectuées sur les marchés canadiens des valeurs mobilières, utilisés pour évaluer le niveau d’activité sur ces marchés; documentation sur les ententes financières conclues entre la Banque du Canada et les principaux courtiers en valeurs mobilières canadiens concernant les activités liées au marché monétaire; données statistiques détaillées sur l’importance de la participation de chaque courtier en valeurs mobilières canadien à chacun des emprunts du gouvernement du Canada.
Types de documents : Rapports relatifs aux courtiers classés par raison sociale; données statistiques relatives aux agents agréés classées par raison sociale.
Numéro du dossier : BDC MFI 020
Réglementation
Description : Rapports et études sur la réglementation.
Types de documents : Assurance dépôts; propriété des institutions financières; modifications législatives; structure des institutions financières; systèmes de paiement.
Numéro du dossier : BDC EMF 160
Études et observations sur des documents externes
Description : Études et/ou observations portant sur des documents que la Banque du Canada reçoit de différentes sources.
Types de documents : Documents du ministère des Finances, de Statistique Canada, du Conference Board du Canada, de divers autres ministères fédéraux, de gouvernements provinciaux, d’organismes du secteur privé, d’organisations américaines (p. ex. : DRI, Conference Board), d’organisations internationales (p. ex. : FMI, OCDE); publications universitaires et documents de travail.
Numéro du dossier : BDC EMF 170
Analyse et études spéciales
Description : Études et analyses sur les diverses techniques utilisées pour mettre en œuvre la politique monétaire, gérer la dette publique et formuler la stratégie à adopter sur le marché des valeurs.
Types de documents : Analyse de la gestion de la dette; études sur la gestion des réserves liquides; analyse des taux d’intérêt; documents de politiques macroéconomiques; analyse des marchés de capitaux; analyse du marché monétaire; mise en marché des titres d’État; enquêtes et analyses relatives aux Obligations d’épargne du Canada.
Numéro du dossier : BDC MFI 070
Enquêtes, rapports et relevés
Description : Documentation sur la collecte de données financières nécessaires pour suivre et étudier l’évolution financière.
Types de documents : Rapports et relevés provenant d’institutions diverses : sociétés de fiducie, sociétés de prêt hypothécaire, sociétés non financières, sociétés de financement et de prêt à la consommation, sociétés affiliées à des banques étrangères, coopératives de crédit.
Numéro du dossier : BDC EMF 150
Évolution financière aux États-Unis et à l’étranger
Description : Documentation sur la politique monétaire des États-Unis et l’évolution financière récente et prévue aux États-Unis et dans les autres pays.
Types de documents : Politique et réglementation monétaire aux États-Unis; système bancaire américain; marchés de titres; institutions d’épargne et marché hypothécaire; commentaires financiers; données sur la situation financière.
Numéro du dossier : BDC EMF 145
La Banque conçoit, émet et distribue les billets de banque canadiens, supervise le système de distribution des billets et veille à un approvisionnement fiable en billets de banque de qualité facilement acceptés et à l’épreuve de la contrefaçon.
Retrait de la circulation des billets de banque
Description: Renseignements concernant le retrait de la circulation des billets de banque pour des raisons telles que leur remplacement par un autre type de monnaie ou le retrait d’une coupure.
Types de documents : Il peut s’agir de rapports d’étape, de plans de distribution, de documents relatifs aux réunions, de plans stratégiques et de plans de projets, ainsi que de propositions.
Numéro du dossier : BDC BB 4
Conformité
Description : Renseignements liés aux activités axées sur la conformité aux règles, y compris la dissuasion de la contrefaçon de billets de banque au moyen de programmes de communications et les activités de liaison avec les corps policiers et les procureurs.
Types de documents : Il peut s’agir de correspondance, de documents relatifs aux réunions, de politiques et de lignes directrices en matière de conformité, de normes relatives à la reproduction d’images, de relevés d’utilisation et de statistiques.
Numéro du dossier : BDC BB 6
Destruction
Description : Renseignements liés à la destruction de billets impropres à la circulation ainsi que du matériel et de l’équipement connexes tels que le support d’impression des billets et autres matériaux, les rouleaux, les plaques et les matrices. Comprend également l’information sur la gestion des certificats de destruction des billets impropres à la circulation et du matériel auxiliaire.
Types de documents : Il peut s’agir de certificats de destruction, d’états de rapprochement et de correspondance échangée avec les imprimeurs.
Numéro du dossier : BDC BB 11
Élaboration
Description : Renseignements concernant l’élaboration d’une nouvelle série de billets de banque, notamment les spécifications, le graphisme, la production et les tests, ainsi que tout changement apporté à une série existante.
Types de documents : Il peut s’agir de rapports sur l’utilisation de la monnaie, les avancées technologiques, les substitutions pièces-billets de banque et la conception des billets : thèmes des séries et coupures, contrefaçon et simulations, éléments de sécurité et recherche en matière de sécurité.
Numéro du dossier : BDC BB 13
Distribution
Description : Renseignements concernant tous les aspects de la distribution des billets de banque aux établissements autorisés participant au Système de distribution des billets de banque (SDBB).
Types de documents : Il peut s’agir des documents relatifs aux envois (au transport), aux commandes de retrait et aux dépôts de billets.
Numéro du dossier : BDC BB 15
Surveillance
Description : Renseignements concernant la surveillance de la qualité et de l’authenticité ainsi que de la demande et des stocks de billets.
Types de documents : Il peut s’agir de prévisions quant à la demande et aux stocks, et de documents relatifs aux essais de mise en circulation des billets.
Numéro du dossier : BDC BB 17
Remboursement des billets de banque mutilés
Description : Renseignements liés à la prestation de services de remboursement des billets mutilés en vue d’assurer un règlement en cas de présentation de billets endommagés.
Types de documents : Il peut s’agir de demandes de règlement, de correspondance et d’évaluations.
Numéro du dossier : BDC BB 19
La Banque assure des services de gestion financière au gouvernement du Canada et à d’autres clients ainsi que pour ses propres besoins. Pour le gouvernement fédéral, elle offre des services de gestion de la trésorerie et agit comme agent financier en ce qui a trait à la gestion de la dette publique et des réserves de change.
Comptabilité des titres du gouvernement du Canada
Description : Documentation sur l’enregistrement, aux fins de préparation des relevés ou aux fins de contrôle, des opérations ayant trait à la période durant laquelle les titres existent.
Types de documents : Registres et contrôles comptables; relevés financiers.
Numéro du dossier : BDC STG 330
Comptes de clients
Description : Documentation sur la tenue des comptes des clients et les transactions qui s’y rapportent.
Types de documents : Comptes du gouvernement canadien; organismes du gouvernement canadien; banques commerciales et adhérents autres que les banques; banques centrales et institutions financières internationales.
Numéro du dossier : BDC OBA 275
Confirmation des soldes et des états de l’or et des titres tenus en garde par la Banque du Canada
Description : Documentation sur les responsabilités de la Banque envers les clients en ce qui concerne la garde de l’or et des titres leur appartenant.
Types de documents : Banques centrales; banques commerciales; institutions financières canadiennes; comptes du gouvernement du Canada; organismes du gouvernement canadien; institutions financières internationales; courtiers.
Numéro du dossier : BDC DSG 345
Système de paiement canadien, mise au point et implications
Description : Documentation concernant la planification de la modernisation du système de paiement canadien dans le cadre d’une utilisation plus poussée des méthodes électroniques.
Types de documents : Système canadien de compensation; groupes de travail et comités; Groupe de travail canadien sur les communications par ordinateur; étude du groupe de travail 3; politique relative au système de paiement; Association canadienne des paiements.
Numéro du dossier : BDC OBA 302
Opérations de change
Description : Documentation sur les modes de comptabilisation et les procédures relatives aux opérations de change de la Banque du Canada et sur les opérations avec les autres banques centrales.
Types de documents : Opérations et procédures; gestion des portefeuilles; rapports; autorisations de signer; comptes de la Banque du Canada à l’étranger.
Numéro du dossier : BDC MFI 085
Registres de la comptabilité générale
Description : Documentation sur divers comptes et opérations comptables, conformément à la Loi sur la Banque du Canada.
Types de documents : Comptabilité; bilans de la Banque du Canada; notes de la Banque du Canada : généralités, commandes et livraisons, destruction, détermination des prix; états/rapports; liquidation des avoirs des banques, analyse de prêt; opérations de placement; soldes non réclamés.
Numéro du dossier : BDC DSG 340
Services bancaires au gouvernement et opérations des agences
Description : Documentation sur les services bancaires fournis par les agences aux autres banques centrales et les services d’agent financier qu’elles fournissent au gouvernement canadien.
Types de documents : Voir Services bancaires et services d’agent financier du gouvernement, Comptes de clients et Emprunts émis ou garantis par le gouvernement canadien.
Numéro du dossier : BDC OBA 290
Services bancaires et services d’agent financier du gouvernement
Description : Documentation sur la prestation de services bancaires généraux à d’autres banques centrales et sur la fourniture de services d’agent financier au gouvernement du Canada.
Types de documents : Dépôts et paiements effectués sur les comptes des clients; garanties données en vertu de la Loi sur les banques; Association des banquiers canadiens; compensation; dépôts du gouvernement; Système international de paiements interbancaires; garde d’objets de valeur; comptes de la Banque du Canada ouverts auprès de banques centrales; comptes-or de la Banque du Canada ouverts auprès de banques centrales; pouvoirs de signature externes; Association canadienne des paiements – généralités, Système automatisé de compensation et de règlement (SACR); Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV); Système des opérations sur les billets de banque (SOBB); Système d’échange des billets (SEB); gestion financière (gestion financière de l’actif et du passif); stabilité financière (opérations de règlement et de crédit); procédures opérationnelles des agences; excédents et déficits de liquidités; services à la clientèle; automatisation; systèmes de distribution des billets de banque – généralités – réunions; impôts – politiques et procédures; administration des transports; attribution des contrats de transport; questions concernant la sécurité liée au transport; fin des opérations sur billets aux agences; présence dans les régions, points régionaux de distribution des billets.
Numéro du dossier : BDC OBA 270
Description : Documents se rapportant à la gestion des programmes fédéraux de placement des titres destinés aux particuliers et aux investisseurs institutionnels, entre autres les Obligations d’épargne du Canada (OEC), les Obligations à prime du Canada (OPC), le Régime d’épargne-retraite du Canada (RER) et le Fonds de revenu de retraite du Canada (FRR), les obligations négociables du gouvernement du Canada et les certificats d’épargne de guerre. Les documents peuvent renfermer des renseignements sur l’immatriculation des obligations et la gestion du versement des intérêts; les obligations remboursées ou en cours et les obligations perdues, volées ou endommagées. Ils peuvent également comprendre de l’information sur la production et la distribution du matériel de promotion de la campagne de souscription; la conception et la production des obligations; le partenariat avec les agents vendeurs et les organisations participant au programme d’épargne-salaire; la compensation et le règlement des transactions relatives aux obligations traitées par La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS); l’émission de titres de dette; la stratégie de marketing et de communication relative à la promotion des titres au détail; la mise à jour des divers canaux de vente; et les prévisions relatives au marché des titres au détail.
Directives et autres données mises à la disposition des institutions financières par l’entremise desquelles la Banque traite avec les propriétaires d’obligations dans le cours normal des activités.
Types de documents : Formulaires pour la mise à jour des renseignements, demandes de transfert et d’échange, lettres de garantie, relevés d’obligations remboursées, lignes directrices et procédures, affiches de campagne, certificats, coupons, chèques, copies notariées ou certifiées de documents, communications et directives à l’intention des agents vendeurs, ententes avec les agents vendeurs et les employeurs participant au programme d’épargne-salaire, garanties de signatures, appels de soumissions, rapports, enquêtes et statistiques, documents de politique et de planification.
Émission de titres et d’emprunts par le gouvernement du Canada; tenue des registres des titres; remboursement de titres; agents et distributeurs; Association canadienne des paiements.
Numéro du dossier : BDC STG 335
Compensations et remboursements d’effets du gouvernement canadien
Description : Documentation sur le traitement des effets du gouvernement et sur les paiements ou dépôts que cela entraîne au compte du gouvernement.
Types de documents : Solde et récapitulations; dépôts du gouvernement; remboursements; demandes de renseignements sur les règlements; lettres de confirmation de dépôts.
Numéro du dossier : BDC OBA 295
Or et titres d’État
Description : Documentation sur les stocks et la distribution des titres du gouvernement du Canada; responsabilités de la Banque en ce qui concerne la garde de l’or.
Types de documents : Méthodes comptables; titres; bons du Trésor; émissions d’obligations de la compagnie des chemins de fer nationaux; obligations du gouvernement du Canada; Obligations d’épargne du Canada; arrangements relatifs aux comptes-or des clients et opérations connexes.
Numéro du dossier : BDC STG 305
Titres gouvernementaux destinés aux particuliers
Description : Documentation sur la planification, la coordination et l’administration de la campagne de vente des titres gouvernementaux destinés aux particuliers, ainsi que rapports et statistiques permettant le suivi et l’analyse des résultats de la campagne de vente de ces titres.
Types de documents : Titres gouvernementaux destinés aux particuliers, généralités; automatisation; demandes de renseignements; matériel : généralités, diffusion, centre de distribution et listes de distribution, stocks, production, transport; régime d’épargne-salaire : campagne, prêts, organisation, personnel, rémunération du personnel, régions et territoires, barème de remises, ventes; campagne à l’intention de la fonction publique; remises; agents vendeurs : généralités, ententes, coordination, associations, droits et commissions, agents vendeurs non officiels; ventes et rachats.
Numéro du dossier : BDC STG 340
Titres gouvernementaux destinés aux particuliers, agents vendeurs et agents administratifs
Description : Documentation sur les accords administratifs conclus entre la Banque du Canada et les agents vendeurs et les agents administratifs admissibles.
Types de documents : Agents vendeurs et agents administratifs : compagnies, sociétés de fiducie, sociétés de fiducie non inscrites, banques de l’annexe B; agents vendeurs autres que les sociétés de fiducie; agents administratifs autres que les sociétés de fiducie et les banques.
Numéro du dossier : BDC STG 345
Système de paiement international, mise au point et implications
Description : Documentation concernant la planification et la recherche sur l’automatisation du système de paiement international.
Types de documents : Banque des Règlements Internationaux (BRI); banques centrales; Organisation internationale de normalisation (ISO) : normes en matière d’automatisation; Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications (SWIFT).
Numéro du dossier : BDC OBA 303
 
Émission d’emprunts et de titres du gouvernement du Canada
Description: Documentation sur les emprunts émis par le gouvernement du Canada sur le marché intérieur et à l’étranger pour lesquels la Banque du Canada sert d’agent financier ou contribue comme organe de consultation.
Types de documents : Bons du Trésor; obligations du Canadien National; Obligations d’épargne du Canada; nouveau Programme des obligations d’épargne du Canada; Obligations à prime du Canada; prêts étrangers; obligations négociables du gouvernement du Canada; emprunts émis par le gouvernement du Canada; émissions d’obligations à rendement réel.
Record Number: BOC STG 305
Emprunts émis ou garantis par le gouvernement canadien
Description : Documentation sur les emprunts émis ou garantis par le gouvernement canadien et administrés par la Banque du Canada en sa qualité de gestionnaire de la dette publique; règles, règlements et transactions se rapportant à chaque émission.
Types de documents : Transferts et échanges; transferts et garanties des signatures apposées sur les titres, résolutions; bons du Trésor; émissions d’obligations de la compagnie des chemins de fer nationaux; obligations du gouvernement canadien; directives données aux agents concernant la livraison des obligations du gouvernement canadien, les adjudications d’obligations du gouvernement du Canada et les Obligations d’épargne du Canada; paiement des intérêts et commissions à verser sur les emprunts placés à l’étranger; lignes de crédit renouvelables.
Numéro du dossier : BDC OBA 280
Réserves officielles de liquidités internationales
Description : Documentation sur les réserves de change du Canada, notamment les devises détenues par le ministre des Finances, le receveur général et la Banque du Canada, ainsi que les emprunts en monnaies étrangères contractés par le gouvernement canadien.
Types de documents : Définitions et données chronologiques; rapports et relevés relatifs à l’état des réserves; emprunts et prêts en monnaies étrangères du gouvernement du Canada; réserves, investissements.
Numéro du dossier : BDC MFI 095
Production des certificats de valeur mobilière
Description : Documentation sur toutes les étapes nécessaires à l’obtention de quantités adéquates de certificats de valeur mobilière et à leur distribution aux endroits appropriés.
Types de documents : Rapports de production; conception des certificats; placements à l’étranger; erreurs d’impression; commandes et distribution des certificats; contrats avec les fournisseurs.
Numéro du dossier : BDC STG 310
Remboursement de la dette
Description : Documentation sur le processus par lequel les propriétaires de titres du gouvernement canadien sont remboursés à l’échéance ou conformément aux modalités prévues lors de l’émission.
Types de documents : Obligations d’épargne du Canada; obligations à prime du Canada; obligations négociables du gouvernement canadien; bons du Trésor; certificats d’épargne de guerre; obligations des chemins de fer nationaux; obligations de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale); remboursements des emprunts étrangers.
Numéro du dossier : BDC STG 325
Rôle des banques dans la prestation de services informatiques
Description : Documentation sur les recherches effectuées par le Groupe de travail canadien sur les communications et l’informatique et le Comité directeur interministériel sur le système de paiement électronique.
Types de documents : Groupes de travail et comités; services informatisés offerts par les institutions financières; bureaux de services informatiques.
Numéro du dossier : BDC OBA 304
Analyse et études spéciales
Description : Études et analyses sur les diverses techniques utilisées pour mettre en œuvre la politique monétaire, gérer la dette publique et formuler la stratégie à adopter sur le marché des valeurs.
Types de documents : Analyse de la gestion de la dette; études sur la gestion des réserves liquides; analyse des taux d’intérêt; documents de politiques macroéconomiques; analyse des marchés de capitaux; analyse du marché monétaire; mise en marché des titres d’État; enquêtes et analyses relatives aux Obligations d’épargne du Canada.
Numéro du dossier : BDC MFI 070
Compte du fonds des changes
Description : Documentation sur le Compte du fonds des changes du ministre des Finances, qui est le principal dépositaire des réserves de change du Canada.
Types de documents : Lois, opérations et méthodes comptables; gestion des portefeuilles; rapports du Compte du fonds des changes.
Numéro du dossier : BDC DSG 350
L’Administration générale soutient la saine gestion de l’information et des ressources humaines, financières, technologiques et matérielles ainsi que de l’infrastructure connexe grâce à l’élaboration de politiques institutionnelles et au maintien de systèmes et de pratiques intégrés et efficients.
Administration
Services administratifs
Description : Comprend des dossiers liés à la gestion des services administratifs fournis à l’interne, au sein de l’institution, et contribuant à la gestion et à la mise en œuvre des programmes et services de l’institution. Les dossiers peuvent comprendre des renseignements concernant les locaux, la construction et la modification des postes de travail, les services de photocopie, les services d’impression, les services téléphoniques, les services de courrier et de messagerie, de traduction et de serrurier.
Types de documents : Listes téléphoniques, relevés d’utilisation du photocopieur, formulaires de commande de services d’impression, exemplaires de lignes directrices et de procédures en matière de traduction, rapports sur les fournitures de bureau, catalogues et manuels d’équipement téléphonique, registres de courrier, bordereaux de courrier et de messagerie, permis d’expédition, exemplaires de procédures et de politiques internes, information sur les produits, listes de prix et bons de commande de papeterie.
Numéro du dossier: BDC DSG 401
Audit
Vérification interne
Description : Comprend des enregistrements se rapportant aux activités d’audit accomplies par le service de la vérification interne d’une institution. Les vérificateurs sont chargés d’évaluer de façon indépendante et objective l’efficacité des processus de la Banque, conçus et mis en place par la direction, afin que les actifs de la Banque et les avoirs de ses clients soient protégés des pertes en tout genre, y compris des pertes causées par la fraude, les irrégularités ou la corruption; que les informations importantes sur les finances, la gestion et les opérations soient exactes, fiables et à jour; que les ressources soient protégées adéquatement, acquises de façon économique et utilisées de façon efficiente; que les menaces potentielles à la réalisation des objectifs de la Banque soient cernées, évaluées, atténuées et surveillées; que les politiques, normes et procédures de la Banque, de même que les dispositions législatives et réglementaires connexes, soient respectées; que la Banque défende dans ses murs une déontologie et des valeurs fortes.
Types de documents : Rapports de vérification interne, documents de travail en matière d’audit et guide d’audit (notamment méthodes et modèles).
Numéro du document : BDC DSG 456
Communications
Description : Comprend des dossiers se rapportant à la gestion des communications internes et externes d’une institution. La fonction Communications comprend, entre autres, les activités suivantes : fournir aux cadres supérieurs du soutien et des conseils en matière de communication, notamment pour la rédaction de discours, de communiqués, de notes de breffage, d’exposés, de notes de service et de correspondance; établir et mettre en œuvre des plans et des stratégies de communication (y compris des analyses des contextes internes et externes) à l’appui des politiques, programmes, services et initiatives de l’institution; préparer, produire et diffuser de l’information au moyen de tous types de supports et d’arts graphiques, dont la publication électronique; intégrer toutes les activités de communication, y compris les applications Internet, le marketing, la publicité, les enquêtes par sondage et les relations avec les médias afin de favoriser des communications constantes et bien coordonnées avec le public; fournir, coordonner ou donner à contrat des services de suivi de presse; communiquer avec le public, des institutions fédérales, des organismes chargés de l’application de la loi, des institutions relevant d’autres administrations (municipales, provinciales, internationales) et des organismes du secteur privé et fournir des services d’information au moyen d’Internet et d’autres médias électroniques; planifier, coordonner, mettre en œuvre et évaluer des programmes et des campagnes de publicité, de publication et de sensibilisation publique; planifier, coordonner et promouvoir la participation de l’institution à des événements publics, dont des foires et des expositions; entretenir des relations avec les médias, coordonner l’accès aux médias, autoriser et diffuser des communiqués et des notes de breffage, et organiser des entrevues dans les médias; commercialiser et distribuer les publications de l’institution en divers formats, et notamment produire, distribuer et évaluer des films, des vidéos et des productions audiovisuelles et multimédias manuellement ou électroniquement (p. ex., conception, mise en page, composition, éditique, impression, reliure); rédiger et administrer des lignes directrices pour assurer l’uniformité du style, de la conception graphique, etc., des documents de l’institution; concevoir des logos, des en-têtes, du papier à lettre, du matériel de papeterie, des publications, etc., qui font valoir l’image de marque de l’institution. Les dossiers peuvent comprendre de l’information concernant les relations avec les médias, le suivi et l’analyse d’activités médiatiques, des conseils et des services de planification stratégiques en matière de communication, des enquêtes par sondage et des analyses connexes, les publications de l’institution, l’élaboration, la conception, la gestion et la tenue de sites Web internes et externes, ainsi que l’établissement et la tenue de listes d’envoi et de distribution internes et externes.
Types de documents : Analyses médiatiques et infocapsules, plans de communication, annonces, avis, bulletins et mises au point à l’intention du personnel, communiqués, fiches documentaires et feuilles de renseignements, avis aux médias, discours, questions et réponses, notes de scénarios, notes d’allocution, notes de breffage, documents pédagogiques et matériel de formation, calendrier d’activités, coupures de presse, biographies, protocoles, exposés en PowerPoint, listes d’envoi et de distribution, rapports d’enquête par sondage, guides de rédaction, politiques, lignes directrices, normes et procédures de l’institution en matière de communication, notices, dépliants, études sur les services fournis ou la satisfaction de la clientèle, enquêtes omnibus, revues de la littérature, plans et politiques de communication en cas de crises et d’urgences, brochures, documentation relative à la publication d’imprimés et de documents électroniques, contenu de sites Web et copies des publications de l’institution dans tous les formats.
Numéro du document : BDC COM 165
Accueil
Description : Comprend des dossiers concernant l’accueil. L’accueil consiste en l’organisation d’un repas ou d’une activité de divertissement, notamment l’organisation d’activités sociales ou de cérémonies conformément aux politiques et aux lignes directrices établies. Les dossiers peuvent contenir des renseignements sur la nature, l’ampleur, le lieu, le coût et le type des activités d’accueil. Les dossiers peuvent également renfermer des renseignements sur la divulgation proactive des dépenses d’accueil pertinentes.
Types de documents : Listes de participants, lieux, dates et dépenses, protocoles liés aux activités, politiques et lignes directrices en matière d’accueil et documents relatifs à la publication en ligne des dépenses d’accueil.
Numéro du document : BDC DSG 446
Gouvernance
Conseil d’administration et Services à la Haute Direction
Description : Comprend des documents sur la prestation de divers services administratifs au Conseil d’administration et à la Haute Direction de l’institution (Conseil de direction, Conseil de gestion). Cette catégorie peut comprendre des documents sur le contrôle et le suivi de la correspondance, la sélection ou la mise en œuvre de technologies de l’information pour appuyer la prestation de services, l’administration des comités de la Haute Direction, dont les services de secrétariat, et la préparation des notes de breffage.
Types de documents : Correspondance, documents et notes de breffage, invitations à prononcer un discours ainsi que procès-verbaux, ordres du jour et comptes rendus de décisions des réunions des comités.
Numéro du document : BDC DSG 436
Planification de la continuité des activités
Description : Comprend des documents sur la planification de la continuité des activités de l’institution, soit les mesures prévoyant l’accessibilité continue des services et des biens afférents qui sont essentiels à la santé, la sûreté, la sécurité et le bien-être économique des Canadiens en cas de catastrophe ou d’urgence. La planification de la continuité des activités va de pair avec la protection civile (p. ex., les plans d’évacuation en cas d’incendie, les plans d’évacuation des édifices et les plans d’intervention civils) et comprend l’élaboration et la mise en œuvre du Programme de continuité des opérations (programme COOP). Les types d’incidents pouvant déclencher la mise en œuvre du plan peuvent varier. Il peut s’agir d’un incident mineur comme une panne d’électricité dans un édifice donné ou une panne d’équipement ou de systèmes, ou d’un incident ayant des répercussions à l’échelle provinciale ou nationale. Le programme COOP énonce et sert à coordonner les efforts du personnel de l’institution et la mise en œuvre des dispositions et des procédures préétablies pour garantir que l’institution puisse poursuivre ou reprendre ses activités opérationnelles essentielles dans un délai raisonnable.
Types de documents : Comprend ce qui suit : plans de reprise des activités en cas d’urgence ou de catastrophe, procédures de sauvegarde du réseau ou des données, ressources d’urgence et de reprise des activités, procédures d’évacuation en cas d’urgence, ententes sur les niveaux de service, politiques sur les dossiers essentiels, procédures de notification des équipes d’intervention en cas d’urgence, du personnel de l’institution et de la Haute Direction, ainsi que des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, procédures d’activation des plans, documents relatifs aux installations de la Banque du Canada, liste des personnes avec qui communiquer en cas de catastrophe ou d’urgence, procédures détaillées relatives à la reprise et au rétablissement des activités et procédures relatives aux relations avec les médias.
Numéro du document : BDC DSG 406
Coopération et liaison
Description : Comprend des documents concernant les activités de coopération et de liaison officielles et non officielles avec d’autres gouvernements, des organismes, des organisations et des établissements d’enseignement dans le but de faire connaître les activités de l’institution et d’assurer la prestation de ses programmes et services. Il peut également s’agir de documents liés à la coordination des programmes touchant les délégations et les visiteurs de l’étranger, à la facilitation de l’échange d’information dans des domaines d’intérêt commun, à la mise en commun des connaissances, du savoir-faire et des pratiques exemplaires, au renforcement ou à l’établissement de partenariats et à la création de nouveaux réseaux.
Types de documents : Procès-verbaux, ordres du jour et comptes rendus de décision de réunions multilatérales et bilatérales, actes de symposiums, de tables rondes et de colloques, documents sur les activités de consultation.
Numéro du document : BDC DSG 421
Description : Documentation sur le programme visant à encourager la recherche dans les universités canadiennes, dans les domaines qui sont au cœur du mandat de la Banque, soit la macroéconomie, l’économie monétaire, la finance internationale ainsi que l’économie des marchés financiers et des institutions financières. Les dossiers renferment les candidatures et les documents pertinents, notamment les travaux de recherche, les lettres de nomination et autres documents attestant que les candidats répondent aux critères d’admissibilité du programme, les critères servant à déterminer les candidats choisis ainsi que les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du Comité de nomination.
Types de documents : Programme de bourses de recherches : généralités, politiques et procédures, communiqués; Comité de nomination; réunions; présentations de résultats de recherches par les lauréats.
Numéro du dossier : BDC HDJ 400
Musée de la Banque du Canada
Description : Renseignements relatifs à l’administration et aux programmes du Musée de la Banque du Canada (ex-Musée de la monnaie), dont la Collection nationale de monnaies, la plus vaste collection de billets de banque, de pièces de monnaie et de jetons canadiens du monde. Le Musée propose des activités pédagogiques et différentes expositions.
Types de documents : Il peut s’agir de documents donnant des renseignements généraux sur le Musée de la Banque du Canada ou portant sur les communications; des pièces justificatives de la vente et de la distribution de reproductions photographiques; de l’information sur la planification et la présentation des expositions, des visites, des activités et des ateliers, du développement des galeries, des programmes éducatifs, des activités spéciales; des documents liés à la Collection nationale de monnaies : expositions et discours, acquisitions y compris les spécimens de billets et de pièces de monnaie offerts par des banques centrales à la Collection, articles prêtés par ou à la Collection, dons et cadeaux et relevés des achats.
Numéro du dossier : BDC BB 8
Gestion financière
Description : Comprend des dossiers sur la réception, le contrôle et l’utilisation des fonds publics au sein de l’institution, y compris la mise sur pied, l’exploitation et la tenue à jour de systèmes comptables, la surveillance, le contrôle et la planification en matière de finances, les propositions et les rapports budgétaires, et la gestion de fonds sous forme d’affectations. Cette catégorie peut comprendre des dossiers sur les comptes créditeurs (dépenses), les comptes débiteurs (revenus), les opérations bancaires, la budgétisation, la comptabilité de caisse, le recouvrement des coûts, la taxe sur les produits et services, les droits et tarifs, la petite caisse, les subventions, les contributions et les paiements de transfert, les taxes, l’affectation des ressources, le contrôle du passif et des revenus, les affectations et les transferts, les provisions et les normes et méthodes comptables. Elle peut aussi englober la documentation relative aux systèmes de gestion financière informatisés de l’institution.
Types de documents : Factures, pièces justificatives, états financiers, résumés financiers, rapports et statistiques de gestion financière, chèques, codes de comptes, journaux de caisse-recettes, examens internes de vérification et de conformité, budgets des dépenses et documents de travail, prévisions budgétaires, rapports de fin d’exercice, comptes des frais d’affranchissement, reçus, documents sur les pouvoirs de signature, bons d’accompagnement, demandes de dépôt direct, relevés de comptes, bons de commande, déclarations de sinistre, rapports sur les engagements et cartes d’achat.
Numéro du document : BDC DSG 441
Gestion financière
Approvisionnement et passation de contrats
Description : Comprend des dossiers concernant le processus d’approvisionnement et de passation de contrats afin d’obtenir des biens et services conformément à un accord conclu entre une autorité contractante au sein de l’institution et un particulier ou une entreprise. Les dossiers peuvent inclure des renseignements sur la détermination des biens ou des services à acquérir; la sélection de la démarche la plus efficace en matière d’approvisionnement; les processus et procédures d’élaboration et d’approbation des contrats; les négociations contractuelles; l’entretien final avec les soumissionnaires non retenus; l’administration des contrats adjugés, y compris les éventuelles modifications; les évaluations postérieures au contrat. Ils peuvent également inclure des renseignements concernant l’entrepreneur tels que les profils d’entreprise, les curriculum vitæ, l’expérience de travail, les contrats antérieurs réalisés et les clients. Ces renseignements incluent aussi les renseignements concernant la divulgation proactive des contrats pertinents en matière de biens et de services.
Types de documents : Dossiers des contrats et correspondance connexe, critères d’adjudication, lignes directrices, règlements, exigences d’approbation, énoncés des travaux, demandes de propositions, listes d’admissibilité des entrepreneurs, études de faisabilité, documents de planification, documents d’appel d’offres ou de soumission, rapports de surveillance, factures, demandes de paiement, rapports d’évaluation après achèvement, justifications de contrat à fournisseur unique, offres à commande, arrangements en matière d’approvisionnement, documents de liaison avec les clients et les fournisseurs, demandes d’achat, autorisations et vérifications de sécurité, etc.
Numéro du document : BDC DSG 481
 
Voyages
Description : Comprend des dossiers sur les voyages autorisés effectués à l’appui du mandat de l’institution. Cette catégorie peut comprendre des renseignements sur les droits et les obligations de l’employé, les obligations de l’employeur, ainsi que les indemnités de voyage ou les indemnités quotidiennes. Les dossiers peuvent aussi comprendre de l’information sur la divulgation proactive des dépenses de voyage pertinentes.
Types de documents : Demandes d’avances pour frais de voyage, demandes de remboursement de dépenses et reçus, itinéraires et correspondance, demandes de cartes de voyage, modèles de rapport, répertoires d’hôtels et de transporteurs aériens.
Numéro du document : BDC DSG 501
Rémunération et avantages sociaux
Description : Comprend des documents liés aux programmes et aux activités touchant l’établissement et l’administration des normes et des pratiques relatives à la rémunération, à la pension et aux autres avantages sociaux et dont le but est de veiller à ce que les employés soient rémunérés équitablement pour le travail qu’ils font. Cette catégorie peut inclure des documents concernant le service ininterrompu, les saisies, les prestations de maternité et parentales, les présences et les congés, le taux d’absentéisme, les heures supplémentaires, les autorisations concernant la rémunération, la rémunération au rendement, les taux de rémunération, les indemnités de départ, les employés embauchés pour une durée déterminée et les étudiants d’été, les employés à temps partiel, l’administration de la paye, les avances sur salaire d’urgence, les régimes d’assurance-vie, d’assurance invalidité, de soins de santé et de soins dentaires, le Régime de pensions du Canada ainsi que le Régime de pension et le Régime de pension complémentaire de la Banque du Canada.
Types de documents : Correspondance, sondages sur la rémunération, directives et règles concernant le régime d’assurance, exemplaires de rapports d’audit interne, conditions relatives à l’admissibilité à l’assurance, aux primes, aux cotisations et aux prestations, et exemplaires des lois, des règlements, des procédures et des lignes directrices applicables.
Numéro du document : BDC DSG 416
Services des ressources humaines
Équité en matière d’emploi et diversité
Description : Comprend des dossiers concernant les programmes et les activités qui visent à assurer une représentation et une répartition équitables des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des membres des minorités visibles dans le milieu de travail. Il peut s’agir de dossiers touchant l’analyse de l’effectif, les initiatives d’équité en matière d’emploi, les activités de surveillance, l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, les modalités de travail flexibles, l’auto-identification et les technologies d’adaptation.
Types de documents : Politiques internes sur l’équité en matière d’emploi, exemplaires des lois, des politiques et des règlements pertinents, rapports d’examens et d’évaluations, rapports statistiques, sondages et rapports au Parlement.
Numéro du document : BDC DSG 431
Évaluation des postes
Description : Comprend des dossiers concernant les facteurs, les éléments et les autres critères employés pour établir la valeur relative du travail d’un groupe professionnel. L’évaluation procure un moyen de regrouper les types de travail similaires de façon à ce qu’ils puissent être classés par niveaux de difficulté et différenciés d’autres types de travail de nature différente. Elle fournit également une base pour la rémunération des employés de l’institution.
Types de documents : Répertoires, évaluations de postes, organigrammes, politiques et lignes directrices internes, identification des fonctions ou des postes, normes d’évaluation des postes, exigences linguistiques des postes, exigences liées aux compétences ou profils de compétences, données statistiques, examens et rapports d’audit, descriptions de postes et profils d’emploi génériques.
Numéro du document : BDC DSG 411
Relations de travail
Description : Comprend des dossiers sur les relations entre l’employeur et l’employé (par l’intermédiaire des agents ou des unités de négociation pour le compte des employés) au sein de l’institution. Cette catégorie peut comprendre de l’information sur l’arbitrage et les plaintes sur les pratiques déloyales de travail, les mesures disciplinaires, la rétrogradation et la cessation d’emploi, les exclusions, l’accréditation et les cotisations syndicales, les plaintes relatives aux droits de la personne, l’équité salariale, l’administration des conventions collectives, les processus et procédures de règlement des conflits ou le mode substitutif de règlement des différends, le processus d’accréditation, la médiation et l’évaluation du milieu de travail.
Types de documents : Procédures de règlement des conflits et des griefs, exemplaires des lois et des règlements pertinents, documentation sur les ententes, rapports d’enquêtes, documentation sur les audiences d’arbitrage (p. ex., documents juridiques, assignations à témoigner, procédures, rapports de décisions, témoignages), codes de conduite de l’institution, rapports du règlement des différends, rapports d’évaluation du milieu de travail, accords de médiation.
Numéro du document : BDC DSG 461
Santé et sécurité au travail
Description : Comprend des documents sur le maintien d’un environnement de travail sain et sûr pour tous les employés de la Banque du Canada. Ces documents peuvent englober des renseignements sur la formation en matière de santé et sécurité au travail, les évaluations de l’état de santé des employés, les services médicaux d’urgence, les enquêtes et études sur la salubrité de l’environnement, la formation sur les premiers soins, les installations, services et fournitures, la sélection et l’utilisation d’équipement et de vêtements de protection individuelle, la réadaptation et le recyclage professionnel des employés ayant une incapacité causée par un accident de travail ou une maladie professionnelle, les services d’aide aux employés, l’élaboration et le contrôle des normes professionnelles et environnementales, les procédures et autres directives sur la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail, le Code canadien du travail, les programmes de conditionnement physique en milieu de travail et le Comité de la santé et de la sécurité au travail.
Types de documents : Rapports d’accidents ou de blessures, guides de sécurité, exemplaires des évaluations ergonomiques, évaluations des besoins en premiers soins et manuels de premiers soins, rapports sur les premiers soins, mises en garde, dossiers sur les cas d’exposition à des matières dangereuses, rapports d’inspections de sécurité, documents du comité de la santé et de la sécurité au travail (ordres du jour, procès-verbaux, comptes rendus de décision, etc.), rapports d’examens médicaux, rapports d’enquêtes sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, programmes de formation, politiques, normes, lignes directrices et procédures en matière de premiers soins, et exemplaires des lois et des règlements pertinents.
Numéro du document : BDC DSG 471
Langues officielles
Description : Comprend des documents concernant la prestation de services au public et aux employés dans les deux langues officielles, conformément à la Loi sur les langues officielles et à son règlement d’application. Cette catégorie peut englober de l’information sur la langue de travail, les droits des communautés de langue officielle minoritaire, la participation équitable, l’affichage, la communication avec le public et la prestation de services au public, l’utilisation des langues officielles dans les sites Web de l’institution et l’administration du Programme des langues officielles.
Types de documents : Bilans sur les langues officielles, politiques, procédures et lignes directrices de l’institution, rapports des enquêtes sur les plaintes, rapports à la Haute Direction et exemplaires des lois et des règlements pertinents.
Numéro du document : BDC DSG 476
Recrutement et dotation
Description : Comprend des dossiers concernant le recrutement et la dotation pour combler des postes à temps plein ou à temps partiel au sein de l’institution. Les dossiers peuvent inclure des renseignements concernant la présélection, l’examen, les tests, les entrevues, l’évaluation, la sélection, l’embauche et la promotion de candidats. Ils peuvent aussi inclure des renseignements sur les conditions d’emploi (y compris les conflits d’intérêt), les mutations, les affectations et les détachements; le recrutement d’étudiants, de professionnels et de techniciens; ainsi que les renseignements échangés avec des agences de placement.
Nota : Des renseignements pertinents peuvent être transférés au dossier de l’employé si la personne accepte une offre d’emploi de l’institution.
Types de documents : Curricula vitæ non sollicités; questions et réponses d’entrevues simulées; affiches et annonces de concours; formulaires de demande; outils d’évaluation et guides de notation de concours; procédures de vérification, listes de contrôle et lettres de référence; répertoires de candidats qualifiés; demandes de renseignements des candidats et réponses; copies des lettres d’offres; évaluations des comités de notation; renseignements dans les outils de demande automatisés ou sur le Web; résultats d’évaluation de la langue seconde; etc.
Numéro du document : BDC DSG 486
Réinstallation
Description : Comprend des dossiers sur le déménagement autorisé d’un employé d’un lieu de travail à un autre ou d’une personne nommée à un poste au sein de l’institution de son lieu de résidence à son premier lieu de travail. Cette catégorie peut comprendre de l’information portant sur les droits et les obligations de l’employé, les obligations de l’employeur, les tiers fournisseurs, l’hébergement provisoire, le déplacement vers le nouveau lieu de travail, la réinstallation du conjoint, les avances, les frais juridiques et l’entreposage à long terme.
Types de documents : Demandes de remboursement des dépenses de réinstallation, exemplaires des politiques et des procédures propres à l’institution, renseignements sur les entreprises de déménagement et d’entreposage.
Numéro du document : BDC DSG 491
Formation et perfectionnement
Description : Comprend des dossiers concernant la formation officielle et informelle qu’obtiennent les employés pour acquérir de nouvelles connaissances et compétences, exploiter leur potentiel au maximum et accroître leur productivité. Ces dossiers peuvent renfermer de l’information sur la formation linguistique, les besoins en formation, le perfectionnement professionnel, les programmes de développement du leadership, les politiques sur l’apprentissage et la formation, les exigences en matière de surveillance et d’établissement de rapports, et l’apprentissage continu. Cette catégorie peut également comprendre des dossiers portant sur les relations avec les fournisseurs de services de formation.
Types de documents : Rapports annuels sur la formation, plans d’apprentissage individuels, matériel d’orientation des employés, critères relatifs aux congés de formation, documents d’analyse des besoins en formation et en compétences, critères et résultats de l’évaluation des connaissances, descriptions, critères, évaluations et ententes de niveaux de rendement, politiques de l’institution sur les droits d’adhésion et les besoins de formation en langue seconde.
Numéro du document : BDC DSG 496
Gestion de l’information
Gestion de données
Description : Documentation ayant trait aux bases de données et aux exigences en matière de données.
Types de documents : Documentation se rapportant aux bases de données; exigences en matière de données; définition des données; corrections aux données; sources de données; guides d’exploitation des données.
Numéro du dossier : BDC EMF 165
Services juridiques
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Description : Comprend des dossiers liés à l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, dont des dossiers concernant le traitement des demandes, l’élaboration des rapports annuels présentés au Parlement, les rapports statistiques et les mises à jour des publications d’Info Source, les conseils, l’aide et la formation fournis aux employés, les réponses aux plaintes des auteurs d’une demande, la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et la participation aux enquêtes menées par le Commissariat à l’information et le Commissariat à la protection de la vie privée. Les dossiers peuvent comprendre les renseignements liés à toutes les demandes d’information détenue par l’institution, y compris la correction de renseignements personnels et l’avis de correction de renseignements personnels, la désignation, la description et l’enregistrement de fichiers de renseignements personnels, les demandes officieuses, les plaintes, les enquêtes et les demandes de révision judiciaire, les consultations de tierces parties et les renseignements reçus d’autres institutions ou transmis à ces dernières, les avis juridiques et les demandes d’avis reçues des fonctionnaires de l’institution soulevant des questions de protection des renseignements personnels ou d’accès à l’information. Les dossiers peuvent aussi renfermer des renseignements liés à des demandes ayant mené à un changement de politique ou de procédure et de la documentation concernant les systèmes logiciels employés au sein de l’institution pour gérer l’administration des demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels.
Types de documents : Dossiers des demandes (peuvent comprendre les demandes de renseignements soumises par écrit, les formulaires de demande, les accusés de réception, les estimations de frais d’accès, les notes de travail, les coupures de presse, les résumés d’analyse, les documents de réponse aux demandes, notamment la lettre d’accompagnement et la copie des documents communiqués, les demandes de correction de renseignements personnels, ainsi que les recommandations et les décisions judiciaires, ainsi que celles du commissaire), rapports annuels présentés au Parlement, rapports statistiques, exemplaires des lois et des règlements pertinents et des instruments de politique connexes, politiques, lignes directrices, directives et procédures internes, avis juridiques, exemplaires d’audits et rapports d’enquêtes du Commissariat à la protection de la vie privée ou du Commissariat à l’information, mises à jour des publications d’Info Source, délégation de pouvoirs, registres des heures des employés, avis de transfert, de frais ou de prolongation, listes, index et instruments de repérage de fichiers, rapports, notes de service et fichiers de correspondance.
Numéro du document : BDC HDJ 385
Divulgation aux organismes d’enquête
Description : Comprend des dossiers concernant les demandes qui ont été présentées aux institutions par les organismes d’enquête fédéraux (définis dans les annexes 2, 3 et 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels) pour des renseignements visant à faciliter les enquêtes en vertu de l’alinéa 8(2)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi que la réponse des institutions. La demande de l’organisme d’enquête doit être reçue par écrit et doit comprendre les renseignements suivants : nom de l’organisme d’enquête, nom ou autre identificateur personnel de la personne qui fait l’objet de la demande, description des renseignements demandés, article de la loi fédérale ou provinciale en vertu duquel l’enquête est réalisée, et nom, titre et signature du demandeur. L’institution qui reçoit la demande doit aussi indiquer : sa décision d’accepter ou de refuser la demande, la date de réception de la demande, les titres des fichiers de renseignements personnels pertinents contenant les renseignements personnels demandés, le nom, le titre et la signature du fonctionnaire qui a autorisé la communication, et le nom de l’institution. Les dossiers doivent aussi renfermer des copies des renseignements divulgués en réponse à la demande. Les dossiers peuvent aussi renfermer la correspondance avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada et d’autres renseignements concernant le traitement des demandes.
Types de documents : Demandes de renseignements, réponses et correspondance connexe, rapports, avis juridiques, procédures d’examen de la divulgation et de réponse.
Numéro du document : BDC HDJ 390
Services juridiques
Description : Comprend des dossiers sur les activités qui permettent à la Banque de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à ses politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié. Les services juridiques comprennent les éléments suivants : conseils relatifs aux politiques et aux programmes; directives pour la préparation et la rédaction du contenu juridique de lignes directrices; aide en matière de détermination, de réduction et de gestion des risques de nature juridique; soutien juridique concernant le respect des normes et des lignes directrices; défense des intérêts de l’institution dans le contexte de litiges. Les dossiers peuvent comprendre de l’information sur les avis juridiques, la préparation de documents juridiques et les services de contentieux.
Types de documents : Avis juridiques, documents de travail, correspondance, exemplaires des lois adoptées, dossiers portant sur les consultations menées avec d’autres institutions fédérales, calendriers, documents parlementaires, questions écrites, cahiers d’information.
Numéro du document : BDC HDJ 385
Gestion des biens matériels
Gestion du matériel
Description : Comprend des dossiers sur la gestion durable et responsable sur le plan financier des biens meubles de l’institution (à l’exclusion de l’argent et des dossiers), notamment le mobilier, l’équipement, les fournitures, les véhicules et tout autre matériel dont l’institution se sert ou fait l’acquisition pour permettre une mise en œuvre efficace de ses programmes et services. Ces dossiers peuvent comprendre de l’information sur la planification, l’achat, l’entretien, la réparation et l’aliénation du matériel, de même que les normes d’exploitation.
Types de documents : Inventaires, listes de prix, politiques et procédures relatives à l’aliénation des biens et aux biens excédentaires, polices d’assurance, licences, rapports d’enquêtes sur les pertes, devis des systèmes de contrôle des stocks, rapports sur les transferts et l’aliénation de biens, caractéristiques techniques propres aux utilisateurs, marché à commandes, exemplaires des procédures, politiques et lignes directrices d’approvisionnement.
Numéro du document : BDC DSG 466
Sécurité
Sécurité
Description : Comprend des documents sur le Programme de sécurité de la Banque, qui concerne notamment la sécurité du personnel, la sécurité de l’information et la sécurité matérielle, ainsi que sur la fonction Gestion des risques de sécurité. Le Programme de sécurité de la Banque prend appui sur la Politique de sécurité de la Banque du Canada, qui se fonde sur la Politique du gouvernement sur la sécurité. Ce fichier comprend aussi des documents qui ont trait à l’élaboration des politiques, des normes opérationnelles et des procédures se rapportant aux éléments du Programme de sécurité.
Types de documents : Contrôle de l’accès physique; atteintes à la sécurité; cartes d’accès; enquêtes et autorisations de sécurité; politiques et normes; évaluation des menaces et des risques; sensibilisation et formation à la sécurité; systèmes et équipement de sécurité; conseils et formation concernant l’utilisation de l’équipement de sécurité; justificatifs d’identité pour le contrôle d’accès et droits d’accès connexes à l’environnement TI de la Banque.
Numéro du dossier : BDC DSG 355
Technologie
Technologies de l’information
Description : Comprend des documents concernant la gestion efficace et rentable du matériel informatique et des logiciels, tant en ce qui concerne les réseaux d’ordinateurs de l’institution que les postes de travail des employés (y compris les périphériques comme les imprimantes, les assistants numériques et autres dispositifs sans fil), l’élaboration et l’entretien des systèmes électroniques, l’aide technique et le soutien relatif aux réseaux, aux systèmes de bureau et aux bases de données. Cette catégorie peut également comprendre des documents sur l’architecture, les normes et l’infrastructure technologiques de l’institution, les systèmes et les plateformes de courrier électronique, l’achat de logiciels et de matériel informatique, le processus annuel de planification lié au développement des systèmes informatiques et les analyses de rentabilisation qui sous-tendent le développement d’applications et l’achat de systèmes.
Types de documents : Devis de systèmes de réseau, politiques et procédures sur la sécurité des systèmes d’information, plans de gestion stratégique en matière de technologies de l’information, fichiers concernant la recherche et l’historique relatifs au matériel ou aux logiciels, rapports d’évaluation des menaces et des risques, dictionnaires de données propres à une application, documentation concernant l’installation, la configuration et le déplacement, études de faisabilité, documentation sur les projets pilotes, manuels ou guides de l’utilisateur des systèmes, processus de gestion des changements, rapports d’activités des systèmes informatiques, normes relatives aux systèmes et à la programmation, caractéristiques techniques propres aux utilisateurs, matériel de formation en TI, procédures et lignes directrices relatives au service de soutien (Centre de services TI) lié aux ordinateurs personnels et de bureau, rapports sur la performance et l’entretien des ordinateurs, journaux d’exploitation, stratégies, résultats et rapports relatifs aux essais, documentation sur la gestion des bases de données, et politiques, lignes directrices et procédures de l’institution en matière de gestion et d’utilisation des technologies.
Numéro du document : BDC DSG 451
Correspondance et enquêtes générales
Cette catégorie de renseignements inclut la correspondance d’organismes externes ainsi que de particuliers, sous la forme de demandes de renseignements, de plaintes, de commentaires et de suggestions concernant un vaste éventail de questions stratégiques liées aux activités de la Banque.
Les renseignements personnels de cette catégorie comprennent normalement le nom et l’adresse du requérant. Toutefois, les renseignements personnels de ce type sont dispersés dans les dossiers thématiques et ne sont récupérables que si des renseignements précis comme le nom, le sujet et la date de communication sont fournis.
La durée de conservation de cette catégorie de renseignements est déterminée par les plans d’élimination de documents s’appliquant à chaque type de dossier.
Formalités d’accès à l’information.
Pour faire une demande officielle, veuillez poster votre lettre, le formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information), ou le formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), de même que tout document nécessaire (comme une autorisation ou les frais initiaux de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information) à l’adresse suivante :
Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Banque du Canada
234, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0G9
Veuillez prendre note que chaque demande présentée à la Banque du Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat poste de 5,00 $ émis à l’ordre de la Banque du Canada.
Loi sur l’accès à l’information – Demandes traitées
La Banque du Canada donne également accès gratuitement à des documents déjà rendus publics en réponse à des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Veuillez consulter notre liste des résumés des demandes traitées.
Les particuliers n’ont généralement pas à invoquer la Loi sur la protection des renseignements personnels pour obtenir des renseignements sur les obligations qu’ils détiennent ou sur les soldes bancaires non réclamés. En effet, les personnes qui désirent obtenir des renseignements concernant leurs Obligations d’épargne du Canada ou d’autres obligations du gouvernement canadien peuvent s’adresser directement aux Obligations d’épargne du Canada :
Numéro sans frais en Amérique du Nord : 1 800 575-5151
ATS (pour les malentendants) : 1 800 354-2222
Télécopieur : 613 782-8096
Adresse postale :
Obligations d’épargne du Canada
C. P. 2770, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 1J7
Site Web : www.oec.gc.ca
Pour ce qui est des soldes non réclamés, on peut s’adresser au Bureau des biens non réclamés :
Numéro sans frais en Amérique du Nord : 1 833 876-2267
Téléphone (pour les autres régions du monde) : 1 613 782-7911
ATS (pour les malentendants) : 1 833 608-7800
Courriel : Formulaire de renseignement en ligne
Adresse postale :
Banque du Canada
Bureau des biens non réclamés
234, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0G9
Site Web : https://www.biensnonreclames.banqueducanada.ca/
Pour des demandes d’information plus générales sur les programmes et activités de la Banque du Canada, veuillez communiquer avec :
Banque du Canada
Service d’information publique
234, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0G9
Nous joindre en ligne : Formulaire en ligne
Téléphone : 1 800 303-1282 (numéro gratuit en Amérique du Nord)
Téléphone : 1 613 782-8111 (pour les autres régions du monde)
ATS*: 1 888 418-1461
Télécopieur : 613 782-7713
Pour avoir accès aux communiqués de presse, à un grand nombre de nos grandes publications ainsi qu’à des données financières à jour :
Internet : www.banqueducanada.ca
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, l’institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique pour la consultation des documents.
Dans les bureaux régionaux de la Banque, des dispositions spéciales seront prises chaque fois que des personnes demanderont à y consulter des dossiers.
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