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Un mois et demi après le feu vert donné à Marseille, Rennes envisage de déposer un dossier. Mais il s’avère plus complexe.
Par Guillaume Errard
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Et de 7? Après Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, Montpellier et bientôt Marseille, Rennes veut s’ajouter à la liste des grandes villes qui encadrent les loyers. «Aujourd’hui, nous sommes dans une situation alarmante de montée des prix, de difficulté d’accès au logement», déplore Nathalie Appéré, maire socialiste de Rennes. Qu’en est-il dans la réalité? Certes, les prix de l’immobilier ont flambé ces 5 dernières années (+53% en 5 ans selon l’annuaire des prix du Figaro Immobilier). Mais en ce qui concerne les loyers, le bilan est plus mitigé. Les observatoires qui font référence, ne sont pas du même avis.
L’Agence départementale d’information sur le logement fait état d’une envolée de près de 7,5% des loyers des appartements (toutes surfaces confondues) entre 2019 et 2021 (de 10,4 euros le m² à 11,2 euros). Les studios souffrent plus (+7,3%) que les 2-pièces (+4,5%). L’Observatoire Clameur, quant à lui, a enregistré une quasi-stabilité des loyers de +0,5% (toutes surfaces confondues) entre 2019 et 2021. Quant aux petites surfaces, d’ordinaire les plus pénalisées, leurs loyers n’ont (quasiment) pas bougé sur cette période de 4 ans: +1,7% pour les studios et 0,15% pour les 2-pièces.
Rennes devra, en outre, franchir un obstacle pour obtenir le feu vert du gouvernement. La ville ne se situe pas en zone tendue, comme l’impose la loi aux communes qui veulent encadrer les loyers. C’est-à-dire que l’offre de logements n’est pas insuffisante pour couvrir la demande, comme le confirme le simulateur de l’administration. Mais, pour contourner la règle, la métropole envisage d’utiliser un nouveau statut que la loi lui a conféré. C’est celui d’«autorité organisatrice de l’habitat» (article 92 de la loi 3Ds du 21 février 2022) qui permettra d’adapter les politiques nationales aux spécificités territoriales. Ce qui irait donc à l’encontre de la philosophie de l’encadrement des loyers relancé lors du précédent mandat d’Emmanuel Macron, fin 2018.
Contacté par Le Figaro, le ministre du Logement n’y est pas opposé et se dit même favorable à «donner plus de pouvoir aux collectivités compétentes pour encadrer les loyers» mais «il faut voir si c’est constitutionnel». Et d’ajouter: «Il n’y avait pas besoin d’être autorité organisatrice de l’habitat pour candidater à l’encadrement des loyers. Rennes avait plusieurs années pour le faire et, à notre connaissance, ne l’a jamais fait».
La métropole rennaise souhaite mettre en place un encadrement des loyers «à la rennaise», avec ses propres critères et ne pas utiliser le dispositif national. Là encore, l’issue est incertaine. Car ce choix avait valu à Paris et à Lille de voir leur encadrement des loyers annulé, dans un premier temps, par la justice avant d’être relancé par les municipalités une fois révisé. Mais Rennes compte sur le fait que Marseille, qui avait adopté la même stratégie, avait obtenu le feu vert du ministre du Logement fin novembre 2022.
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http://fragua.org/comment-acheter-ou-vendre-une-piece-de-2-euros
