[Mise à jour du jeudi 26 janvier 2023 à 13h45] Les syndicats sont vent debout contre la réforme des retraites. Après une première journée de mobilisation le 19 janvier, qui a fait descendre dans les rues plus d'un million de manifestants, les huit principales organisations syndicales de France appellent de nouveau à une grève nationale le mardi 31 janvier prochain. D'ici là, les représentants des syndicats – réunis hier devant l'Assemblée nationale afin d'être entendus par la Commission des affaires sociales au sujet de la réforme des retraites – ont unanimement demandé aux salariés qui le peuvent de "multiplier les actions et les initiatives" afin de maintenir la pression dans le rapport de force avec l'exécutif. Un appel qui a trouvé sa résonnance, ce jeudi 26 janvier chez les électriciens, les raffineurs ou les dockers qui ont cessé le travail dans plusieurs entreprises, a confirmé l'AFP.
[A LA UNE A 12H] Avant la journée de grève nationale du 31 janvier contre la réforme des retraites du gouvernement, la grève a repris pour 48 heures dans les raffineries et des centrales EDF, et pour 24 heures dans les ports et les docks #AFP 2/5 pic.twitter.com/sN6wlDZHyY
D'autres journées de grèves sont également prévues, les 7 et 8 février prochains, notamment à la SNCF et dans plusieurs entreprises du secteur de l'énergie. La mobilisation, à l'initiative de la CGT et de Sud interviendra "au moment où l'Assemblée nationale commencera à examiner le texte de la réforme des retraites" a rappelé ce mercredi 25 janvier, Fabien Villedieu, délégué syndical de Sud-Rail, au micro de RMC-BFM. Le mouvement sociale pourrait donc venir perturber la période des vacances scolaires de février.
Malgré les protestations, la réforme des retraites poursuit son chemin législatif. Après avoir reçu l'aval du Conseil des ministres, le texte doit être débattu au Parlement au début du mois de février. Les discussions à l'Assemblée nationale et au Sénat devraient s'achever le 26 mars, date limite pour une adoption définitive de la réforme au sein du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS). L'exécutif aspire à voir sa réforme appliquée dès la fin de l'été 2023. Pour y parvenir le gouvernement souhaite utiliser l'article 47.1 de la Constitution, applicable uniquement sur un PLRSS. Cet outil constitutionnel permettrait au gouvernement de limiter à une durée de 20 jours les débats à l'Assemblée nationale et à 15 jours les discussions au Sénat. Concrètement, l'article 47.1 réduit considérablement le temps dédié à l'examen d'une loi afin de la faire adopter plus rapidement. Une méthode qui provoque une véritable levée de bouclier de la part des parlementaires de l'opposition.
Pour rappel, la réforme initiée par le gouvernement prévoit de repousser l'âge de départ à la retraite à 64 ans contre 62 ans à l'heure actuelle. Ce recul doit être progressif, à raison d'un trimestre par an à compter du 1er septembre 2023. Ainsi, l'âge légal devrait s'établir à 63 ans et 3 mois en 2027, soit à la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. La durée de cotisation, prévue dans le cadre de la réforme Touraine, est maintenue à 43 ans, soit 172 trimestres. Néanmoins le texte fixe à 67 ans l'âge de départ permettant de toucher une retraite à taux plein sans qu'une décote vienne réduire le montant de la pension de retraite. Si vous souhaitez en savoir davantage sur les mesures de la réforme, consultez notre dossier dédié :
Outre le décalage de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, couplé à un allongement de la durée de cotisation, le projet de réforme des retraites prévoit plusieurs mesures. En voici l'essentiel :
L'exécutif estime que la réforme des retraites est nécessaire afin d'assurer la pérennité du système de retraite par répartition. Ce dernier repose sur la solidarité intergénérationnelle, c'est à dire que les actifs cotisent pour payer les pensions des retraités actuels. Or, le nombre de retraités croît plus rapidement que le nombre d'actifs, sous l'effet de l'allongement de l'espérance de vie. D'après l'INSEE, en 2040, il y aura 1,5 cotisant pour un retraité, contre 4 cotisants pour un retraité en 1980. Par conséquent, le gouvernement préconise de faire travailler les Français plus longtemps afin d'augmenter les cotisations pour "sauvegarder un système de retraite en danger", comme l'ont martelé à de multiples reprises, le président de la République, la première ministre et plusieurs membres du gouvernement.
Ce constat est partagé, en partie, par le dernier rapport du Conseil d'Orientation des Retraites (COR) publié en septembre 2022. Dans l'ensemble des scénarios envisagés par le COR – qui défini ces prévisions selon plusieurs facteurs économiques comme le taux de chômage et le Produit Intérieur Brut – le système de retraite, en l'état actuel, deviendrait "potentiellement déficitaire jusqu'en 2039". Néanmoins le rapport du COR n'indique pas que le système de retraite français est "en danger" ou qu'une réforme de l'âge légal de départ en retraite est nécessaire à sa sauvegarde, comme l'affirme l'exécutif. "Les résultats du rapport ne valident pas le bien fondé des discours qui mettent en avant l'idée d'une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite" lit-on dans le document.
Présentée lors d'une conférence de presse le 10 janvier 2023, la réforme des retraites doit désormais démarrer son parcours législatif. Voici les échéances à retenir :
La réforme des retraites ne concerne pas les retraités actuels. Ces derniers sont partis en retraite à 62 ans comme le stipule actuellement la loi. Le gouvernement ayant retenu la piste d'un report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, la génération née en 1968 devrait être la première concernée, la génération née en 1961 devant partir à 62 ans et trois mois à compter du 1er septembre. Voici à titre indicatif le dispositif prévu :
A noter : tous les actifs ne seront pas concernés par l'âge légal fixé à 64 ans. Certains continueront à bénéficier de dispositifs leur permettant de partir à la retraite manière anticipée. Sont concernés :
Ce dispositif permet à ceux qui ont débuté leur vie active tôt de bénéficier d'un départ à la retraite anticipé. Voici ce qui change avec la réforme des retraites :
Les fonctionnaires, comme les salariés du privé, seront concernés par le recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Si les catégories actives voient leurs durées de service inchangées, elles verront aussi leur âge de départ relevé. Les agents de la fonction publique pourront bénéficier du dispositif de retraite progressive. Le calcul de la pension basé sur les six derniers mois de traitement, lui, ne changera pas.
Cet automne, l'exécutif et les partenaires sociaux ont planché sur la question des régimes spéciaux. Pour rappel, la France compte actuellement 37 régimes de retraite (régime général, complémentaires, régimes spéciaux). Parmi eux, on dénombre 15 régimes spéciaux. Sur les 16,9 millions de retraités que compte la France, environ 4,2 millions bénéficient de ces particularités, selon la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES). Il s'agit notamment des agriculteurs, des militaires, des fonctionnaires, des indépendants, des professions libérales… En fonction du régime spécial, les affiliés jouissent de certains avantages au titre de la pénibilité de leur métier. Ils peuvent notamment partir plus tôt à la retraite, cotisent moins longtemps que les travailleurs du régime général, et touchent des pensions de retraites plus élevées.
Dès 2019, le gouvernement avait fait part de son intention de supprimer les régimes spéciaux afin d'aboutir à la création d'un système universel de retraite par points, où chaque euro cotisé donne accès aux mêmes droits pour tous, quel que soit le métier pratiqué. Cette déclaration avait provoqué un tollé chez les cotisants des régimes spéciaux. Désormais, l'exécutif envisage de mettre en place la "clause du grand-père" : seuls les nouveaux entrants ne bénéficieront pas des régimes spéciaux.
"Cette mesure ne concernera que les nouveaux embauchés, qui seront affiliés au régime général de retraite", a confirmé Elisabeth Borne. A noter : les actifs actuellement affiliés à ces régimes spéciaux – recrutés avant le 1er septembre – seront concernés par le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite, cette question devant faire l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. Les régimes spéciaux concernés sont les suivants :
"Les régimes autonomes (professions libérales et avocats) et ceux répondant à des sujétions spécifiques (marins, Opéra de Paris, Comédie Française) ne seront pas concernés par cette fermeture, complète l'exécutif dans son dossier de presse. Le décalage progressif de deux ans de l'âge légal et l'accélération de la réforme Touraine s'appliqueront aux salariés actuels des régimes spéciaux mais en tenant compte de leurs spécificités."
Caissières, ouvriers de l'industrie ou du BTP, agents d'entretien, aides à domiciles, gardiens d'immeubles, infirmières… Dans le privé comme dans la fonction publique, beaucoup de métiers sont soumis à des conditions de travail difficiles. Dans sa réforme, le gouvernement affirme vouloir prendre davantage en compte la pénibilité au travail afin de permettre aux professionnels de partir à la retraite avant l'âge légal.
Avec le C2P (compte professionnel de prévention) la loi permet actuellement aux salariés d'accumuler des points selon leur exposition à 6 critères de pénibilité : le travail de nuit, en équipes alternantes, en milieu hyperbare (sous l'eau), les gestes répétitifs ou encore les expositions aux bruit et aux températures extrêmes (froides ou chaudes). S'ils sont soumis à un ou plusieurs de ces critères de pénibilité les salariés obtiennent des points et peuvent les dépenser pour se former, passer à temps partiel, ou partir plus tôt à la retraite.
Il est possible d'accumuler jusqu'à 8 points dans une année, et 10 sont nécessaires pour avancer sa retraite d'un trimestre. Néanmoins, il est impossible de cumuler plus de 100 points dans une carrière, d'autant que les 20 premiers doivent obligatoirement être dédiés à la formation. Un maximum de 80 points peut donc être utilisé pour partir plus tôt, ce qui représente seulement 8 trimestres, soit deux années de retraite gagnées. A ce jour, seules 9 596 personnes ont pu utiliser leur C2P pour anticiper leur départ à la retraite, selon les données transmises par le ministère du Travail. Le dispositif bénéficie donc à très peu de travailleurs.
Afin d'améliorer la prise en compte de la pénibilité, le gouvernement a annoncé quatre mesures :
Sommaire Résumé Explication Calendrier Qui est concerné ? Carrières longues Fonctionnaires Régimes spéciaux Pénibilité [Mise à jour du jeudi 26 janvier 2023 à 13h45] Les syndicats sont vent debout contre la réforme…
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