[Mise à jour du mardi 18 octobre 2022 à 07h59] Quand la réforme des retraites verra-t-elle le jour ? Alors que le gouvernement a entamé des discussions avec les parlementaires et les partenaires sociaux, le ministre des Relations avec le Parlement a annoncé que le projet de loi sera "vraisemblablement le premier texte présenté en Conseil des ministres" en 2023. "La Première ministre fera un bilan de ces concertations à la fin de l'année et un texte sera proposé en début d'année prochaine", a souligné Franck Riester au micro de Public Sénat. Depuis le 11 octobre, les partenaires sociaux et le gouvernement mènent le premier cycle de discussions sur la réforme des retraites. En parallèle, le Président de la République a reçu les chefs de groupe, tandis que la Première ministre, elle, a entamé trois jours de consultation sur les retraites avec les présidents des groupes parlementaires. Objectif affiché, coordonner le calendrier de la réforme. Les partenaires sociaux, eux, se sont penchés sur deux sujets majeurs : la pénibilité et l'emploi des seniors. Voici les pistes qui ont d'ores et déjà été avancées dans le cadre de la concertation :
Mais concrètement, où en est-on sur ces deux sujets à l'heure actuelle ? Sur l'emploi des seniors, la tâche promet d'être ardue. En effet, le taux d'emploi des plus de 55 ans en France est bien inférieur à la moyenne européenne : 56% contre 72% en Allemagne par exemple. Sous l'effet des réformes successives, le taux d'emploi des seniors âgés de 55 à 64 ans est passé de 38% en 2008 à 56% en 2021. Le relèvement de l'âge légal de départ à 62 ans a toutefois eu des effets nuancés, estime France Stratégie dans un rapport. Tout l'enjeu de la concertation initiée mardi est de répondre à la question suivante : comment lutter contre les freins à l'embauche des seniors dans les entreprises ? Les seniors souffrent bien souvent de discrimination, car ils sont parfois réputés moins productifs, fragiles et réfractaires au changement.
Sur la pénibilité, à l'heure actuelle, elle est mesurée à travers des critères. Un salarié exposé bénéficie d'un compte avec des points, alimenté en fonction du nombre de facteurs pénibles qu'il subit. Six critères sont pris en compte pour mesure l'exposition à un risque professionnel : les activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif. L'acquisition de ces points permet dans un second temps d'obtenir un départ anticipé notamment.
Le deuxième cycle de concertation, lui, sera consacré à "la solidarité et l'équité" et les régimes spéciaux. Le dernier, lui, promet d'être particulièrement difficile, puisque les partenaires sociaux et le gouvernement devront aborder la question de l'équilibre du système de retraite. Au mois de décembre, avant Noël, le gouvernement tirera les conclusions de ces concertations de cette négociation, afin de présenter un projet de loi au Parlement avant la fin de l'hiver, au plus tard à la fin du mois de mars. "Nous avons deux objectifs : améliorer la retraite et faire en sorte que le système de retraite soit équilibré", a martelé le ministre du Travail. L'exécutif souhaite reporter l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans, contre 62 ans à l'heure actuelle.
Pour ce faire, il envisage de relever progressivement l'âge de 4 mois par an, afin d'atteindre les 64 ans en 2027, puis les 65 ans en 2031, avec une "clause de rendez-vous en 2027". Ces négociations interviennent alors que plusieurs rapports relatifs à la santé du système de retraite ont récemment été publiés. Dans son rapport annuel, le COR évalue que le système de retraite a dégagé un excédent de 900 millions d'euros l'an dernier. En 2022, un surplus de 3,2 milliards d'euros est même attendu. Des chiffres expliqués par la forte reprise économique. Le Conseil d'orientation des retraites les nuance toutefois. Il s'attend à ce que le solde global des régimes de retraite se dégrade "sensiblement dès 2023". Le retour à l'équilibre du système de retraite reste attendu "vers le milieu des années 2030", dans le meilleur des scénarios.
Dans son projet, le président sortant avait fait part de son intention de repousser l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans, tout en prenant en compte la pénibilité des carrières. La réforme pourrait s'arrêter avant 2030, l'échéance annoncée jusqu'ici pour porter progressivement l'âge de départ à 65 ans. Elle pourrait s'arrêter en 2027 et donc se limiter à un âge de départ à 64 ans, a-t-il expliqué. Emmanuel Macron a promis une clause de revoyure à la fin de son second quinquennat. Le président de la République désire supprimer les régimes spéciaux pour les nouveaux entrants à la RATP et au sein des industries électriques et gazières (IEG). Enfin, il désire instaurer un minimum de pension de retraite de 1 100 euros pour une carrière complète. Vous envisagez de quitter la France pour vos vieux jours ? Consultez notre dossier dédié :
La réforme des retraites ne concerne pas les retraités actuels. Seule une mesure devrait les concerner directement : la revalorisation de la pension de retraite minimum à 1 100 euros pour une carrière complète, si elle est validée par le Parlement. Qu'en est-il du décalage de l'âge légal de départ à la retraite ? Il serait progressivement relevé de quatre mois par an. La génération née en 1961 pourrait être la première concernée, selon Les Echos, avec une mise en œuvre en juillet 2023.
Si un tel calendrier est mis en place, la mesure ne concernera que les personnes nées entre le 1er juillet et le 31 décembre 1961, indique le quotidien économique. Le Parisien avait évoqué la génération 1963, tout comme l'entourage d'Emmanuel Macron à l'AFP en mars 2022, alors qu'il était candidat. Pour l'heure, aucun calendrier officiel n'a été arrêté.
Résumé : en quoi consistait la réforme des retraites initiale de Macron ?
Voici en résumé ce que contenait le "texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité", disponible sur le site Internet de l'Assemblée nationale et validé en première instance début mars 2020 suite à l'utilisation du 49.3 :
Le projet de loi organique, celle devant encadrer la réforme sur le plan financier, deuxième volet de la réforme des retraites, a quant à lui été adopté le jeudi 5 mars 2020. Après un vote, cette fois-ci, par 98 voix contre 1. Comme toute loi organique, elle devait être soumise au Conseil constitutionnel avant promulgation si le gouvernement avait décidé de maintenir ce texte en l'état, option qui ne correspond pas aux dernières déclarations. Que contenait-elle ?
Le futur système de retraites envisagé initialement est un système par points. Le système de retraite à points (ou retraite par points) fonctionne de la manière suivante : un actif cotise et accumule chaque année un nombre de points transformé ensuite en pension mensuelle une fois l'âge de la retraite atteint. Avec ce système, chaque personne faisant partie de la population active dispose d'un compte sur lequel les points sont additionnés.
Les points sont par la suite transformés en une somme d'argent que le retraité recevra chaque mois. Le passage des points à une pension se fait via un coefficient de conversion qui peut prendre en compte plusieurs facteurs tels que le nombre d'années cotisées ou encore l'espérance de vie moyenne du pays. Lorsqu'un salarié part à la retraite, sa pension correspond donc au nombre de points acquis durant sa vie active multiplié par la valeur du point en vigueur à la date du départ à la retraite.
Le régime général français et les régimes complémentaires (Agirc et Arrco) fonctionnent de cette façon. Le système de retraite français actuel est un régime de retraite par répartition.
Dans le cadre de la réforme des retraites initiale portée par Emmanuel Macron, l'âge de départ légal à la retraite devait rester fixé à 62 ans. Toutefois, en vue d'inciter les Français à travailler plus longtemps, une référence à la retraite à taux plein, l'exécutif voulait mettre en place un âge pivot, fixé à 64 ans, avec un mécanisme de décote ou à l'inverse, de surcote de la pension de retraite. Le mécanisme de bonus-malus pourrait faire varier la pension de retraite d'environ 5% par an à la baisse ou à la hausse pour chaque année travaillée en moins ou en plus.
À noter que l'âge pivot devait évoluer en fonction de l'espérance de vie de la génération à laquelle l'assuré est attaché. Il aurait été amené à être révisé afin de tenir compte des contraintes financières du régime. Avant la crise sanitaire, l'exécutif se disait prêt à retirer cette mesure de son projet de loi sur la réforme des retraites à condition que les syndicats et le patronat s'entendent d'ici la fin avril 2020 sur un autre moyen de maintenir l'équilibre financier du nouveau système.
Le candidat Emmanuel Macron appelait de ses vœux cette réforme des retraites lors de sa campagne électorale pour l'élection présidentielle de 2017. Il évoquait la création "d'un système universel des retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé". Avant la crise du coronavirus, la réforme des retraites a suivi un calendrier :
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