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Référentiel méthodologique de l’évaluation socioéconomique
des opérations d’aménagement urbain
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Référentiel méthodologique de l’évaluation socioéconomique
des opérations d’aménagement urbain
L’évaluation des grandes opérations urbaines dont la réalisation, et surtout les effets, sont inscrits dans le temps long est par nature complexe. D’une part, ces opérations sont multidimensionnelles. Elles peuvent concerner les logements, les bureaux et commerces, les espaces publics (dont les espaces verts), les équipements publics, les transports et autres infrastructures. En transformant l’environnement construit et le cadre de vie, elles peuvent affecter le confort des habitants, l’économie et les finances locales, la mobilité, la qualité de l’air, les paysages urbains, l’animation et les ambiances urbaines, la biodiversité, etc. D’autre part, elles concernent de multiples acteurs : promoteurs, bailleurs sociaux, entreprises, collectivités, particuliers, etc. Elles sont en outre susceptibles d’interagir avec de nombreux projets d’infrastructures de transport ou de grands équipements publics soumis à évaluation et relevant d’autres maîtres d’ouvrage.
Une démarche d’évaluation socioéconomique des opérations d’aménagement consiste à mettre en regard des investissements financiers consentis les bénéfices matériels et immatériels d’une opération ainsi que ses coûts de tous ordres pour les différents acteurs concernés.
Nous proposons un référentiel, élaboré au sein d’un groupe de travail et soumis à diverses consultations, dans le but relever le défi de cette complexité. Il constitue une démarche générale, à adapter à chaque opération, comparant les effets de l’opération avec ceux qui seraient observés en l’absence de l’opération sur un périmètre d’évaluation plus large que le périmètre fonctionnel proprement dit de l’opération évaluée. L’évaluation socioéconomique comporte, dans toute la mesure du possible, un calcul de la valeur actualisée nette socioéconomique (VAN-SE) des principaux effets, ainsi qu’une analyse financière reposant sur une vision consolidée des flux entre les différents acteurs et une analyse des risques et incertitudes pesant sur l’évaluation elle-même.
Ce référentiel recommande d’assurer la cohérence entre étude environnementale et analyse socioéconomique et permet d’appréhender les conséquences des effets urbains induits sur l’aménagement d’autres projets (transport, grands équipements publics).
La démarche de l’évaluation socioéconomique des opérations d’aménagement urbain permet de satisfaire plusieurs thématiques :
France Stratégie est une institution autonome placée auprès du Premier ministre, France Stratégie contribue à l’action publique par ses analyses et ses propositions. Elle anime le débat public et éclaire les choix collectifs sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Elle produit également des évaluations de politiques publiques à la demande du gouvernement. Les résultats de ses travaux s’adressent aux pouvoirs publics, à la société civile et aux citoyens.
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