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Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, vient ce vendredi à Grasse expliquer ses mesures pour remédier aux maux d’une justice "trop lente et trop complexe".
Jeudi dernier, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté les mesures qu’il entend mettre en œuvre dans le prolongement des états généraux de la justice.
Parmi les mesures phares: de nouvelles procédures amiables pour les contentieux civils. Suivant le principe qu’un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès.
Votre plan pour la justice a été plutôt bien accueilli. Surprenant?
Les 60 mesures sont nées des états généraux, soit huit mois d’une consultation inédite, des centaines d’heures de travail. Elles répondent aux critiques et attentes des Français et des professionnels du droit, puisqu’en parallèle des réformes, nous y mettons les moyens conséquents nécessaires. Nos concitoyens trouvent la justice trop lente et trop complexe. Les professionnels demandent des moyens, une simplification des textes et une meilleure fluidité entre le ministère et le terrain. Ces critiques nous obligent et ce plan d’action n’a qu’un objectif: y répondre.
Pourquoi choisir Grasse pour faire la promotion de la médiation?
Ce tribunal innove en matière de règlement amiable. Grasse et Nice, mais aussi Toulon, ont obtenu des résultats impressionnants dans la diminution du stock d’affaires civiles grâce à l’engagement des magistrats, des greffiers et aux contractuels que nous y avons envoyés: -39% en matière familiale, -43 % en matière de protection à Grasse. Aux affaires familiales à Nice, c’est 23% de dossiers en moins en 18 mois, -45% au pôle social. Moins de stocks, cela signifie une réduction des délais pour les justiciables et du temps donné aux magistrats pour étudier les dossiers.
Les Français veulent qu’un magistrat tranche le litige. Un syndicat d’avocats (le SAF) parle d’une justice au rabais avec ces procédures amiables. Il va falloir une révolution culturelle…
Une justice où le citoyen est placé au cœur de la décision n’est pas une justice au rabais, surtout quand magistrats et avocats sont renforcés dans leur rôle respectif. L’amiable existe déjà avec les conciliateurs et les médiateurs. Je souhaite une véritable politique inspirée par ce qui se fait à l’étranger, et qui marche. La procédure de césure est inspirée des Pays-Bas. Ce pays a un contentieux deux fois supérieur au nôtre et juge deux fois plus vite. Dans certains pays, l’amiable, c’est plus de 70% de résolution du contentieux, alors que ce ne sont que quelques pourcents en France.
Un exemple concret?
Prenez un procès en responsabilité. Aujourd’hui, le demandeur doit tout dire et tout écrire, idem pour le défendeur, et le juge intervient à la fin dans le cadre d’une mise en état trop longue, avec des renvois d’audience multiples… L’idée est de faire trancher la question de droit par le juge au début de la procédure. Une fois tranchée, on favorise l’amiable pour la question indemnitaire. Pour rendre attractive cette méthode, inciter les avocats à la choisir, l’aide juridictionnelle sera augmentée. L’objectif est de diviser les délais par deux d’ici à 2027. L’audience du règlement amiable vient du Québec. Le juge devient conciliateur. Il est au centre de la discussion pour que les parties s’accordent et évitent un procès. Un accord peut être alors homologué très rapidement dans un délai d’un mois.
Il manque actuellement 20 greffiers à Nice. Comment remédier à cette pénurie?
Le plan que j’ai présenté est adossé à un budget exceptionnel: +7,5 milliards d’euros. Cela nous permet, à moyen terme, la création de 10.000 postes, dont 1.500 magistrats et 1.500 greffiers. Nice, comme les autres juridictions, en bénéficiera. À court terme, nous avons envoyé, pour aider tout de suite les juridictions, 20 contractuels à Nice et 17 à Grasse. Nous pérennisons, institutionnalisons les contractuels qui forment une équipe autour du magistrat. Quand un juge est épaulé par un juriste assistant, il rend une décision jusqu’à deux fois plus rapidement. C’est notamment grâce à ces contractuels et à ces juristes assistants, à ces “sucres rapides”, que nous avons pu diminuer le stock des affaires. Ils constituent aussi un vivier de futurs magistrats.
Comment régler la surpopulation carcérale, les agressions en prison?
Avec 15.000 places créées, nous serons au rendez-vous de nos promesses. Je généraliserai aussi les caméras piétons pour les surveillants, gage de sécurité et d’apaisement. Avec le contrat du détenu travailleur, c’est davantage de travail en prison, davantage de réinsertion et donc moins de récidive. Des détenus qui travaillent, cela apaise aussi la tension. Je vais inciter les patrons à signer ces contrats, intéressants économiquement et socialement très utiles.
Qu’est ce qui justifie l’augmentation de la rémunération des magistrats de 1.000 euros mensuels?
Ils n’ont pas été revalorisés depuis 1996. Il faut combler l’écart avec les magistrats des tribunaux administratifs. Et après trente ans d’abandon, c’est une manière d’exprimer notre gratitude pour leur engagement, tout comme celui des greffiers que nous avons revalorisé de 12%. Nous allons aussi mettre en place un outil pour objectiver plus finement les besoins dans les juridictions, en mesurant la charge de travail.
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