Contrôle des accès, identification des personnes… Les technologies biométriques permettant la reconnaissance faciale des individus ont été expérimentées en France ces dernières années. Une mission sénatoriale s’interroge sur l’absence d’encadrement juridique dont elles font l’objet et préconise d’adopter une loi d’expérimentation.
Par La Rédaction
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Le développement des technologies liées à la reconnaissance faciale et leur utilisation en dehors d’un cadre juridique européen ou national soulèvent des interrogations, notamment en termes de protection des libertés publiques.
Le rapport du Sénat publié le 10 mai 2022 préconise un encadrement précis de l’utilisation de cette technologie afin d’éviter de dériver vers une société de surveillance. L’adoption d’une loi d’expérimentation pour déterminer les usages de la reconnaissance biométrique est recommandée, notamment pour établir des “lignes rouges” à ne pas franchir.
Globalement, l’utilisation de la reconnaissance faciale doit être délimitée par de grands principes :
Utilisée dans d’autres pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni par la police ou les municipalités, la reconnaissance faciale fait également l’objet d’expérimentations récentes en France (carnaval de Nice en 2019, tournoi de Roland-Garros en 2020 pour tester un dispositif de contrôle d’accès pour les arbitres). La société Aéroports de Paris a quant à elle mis en place une expérimentation en plusieurs phases de la reconnaissance faciale, qui a été suspendue en raison de la crise sanitaire.
L’utilisation de la biométrie est étroitement liée au développement de l’intelligence artificielle (IA) qui permet d’étendre l’utilisation de la reconnaissance faciale à de nombreux usages. Afin de limiter un contrôle massif et automatique des populations, le rapport du Sénat propose d’interdire l’utilisation des systèmes d’IA pour l’identification biométrique à distance en temps réel de personnes physiques dans des espaces accessibles au public à des fins répressives.
Afin d’éviter d’autres dérives qui pourraient accroître la surveillance des populations, que ce soit par des entreprises privées ou publiques, et afin de garantir les libertés fondamentales, le rapport propose d’établir un certain nombre de lignes rouges comme en matière de bioéthique telles que :
Par ailleurs, le rapport précise que l’usage d’algorithmes développés en Europe, à partir de données traçables et hébergées sur le territoire, est préférable au recours à des algorithmes étrangers dans le but de préserver l’autonomie technologique.
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