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Rapport mondial 2023 : Situation des droits humains – Fédération de … – Human Rights Watch

Événements de 2022
Des policiers arrêtent un homme tenant une affiche sur laquelle on peut lire “non à la guerre” lors d’une manifestation non autorisée le 13 mars 2022 sur la place Manezhnaya devant le Kremlin à Moscou, en Russie.
© 2022 Contributor/Getty Images
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L’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie le 24 février a marqué le début d’une nouvelle campagne tous azimuts pour éradiquer la dissidence au sein de la société russe. Les autorités russes ont redoublé leurs attaques, incessantes, contre l’activisme civique, le journalisme indépendant et la dissidence politique, dans le but apparent de faire taire l’opposition publique à la guerre, les critiques à l’égard du gouvernement ou toute expression de non-conformisme social.
Le Parlement a adopté un large éventail de nouvelles lois instaurant une censure de guerre assortie de longues peines de prison pour diverses « infractions » comme le fait de qualifier le conflit armé en Ukraine de « guerre », de critiquer l’invasion, de commenter le comportement des forces armées russes et de rendre compte des crimes de guerre commis par les soldats russes, ou des victimes civiles ukrainiennes.
Dans leur conduite de la guerre en Ukraine, les forces russes ont procédé à des bombardements et à des tirs d’obus indiscriminés sur des zones civiles, à des actes de torture, à des détentions arbitraires, à des disparitions forcées, à des transferts forcés de civils vers des territoires ukrainiens occupés ou vers la Russie, et à des exécutions extrajudiciaires de civils dans les zones sous occupation russe. Des civils ukrainiens ont également été enrôlés de force dans les forces armées russes. D’autres informations sur les violations des lois de la guerre commises par les forces russes en Ukraine, notamment sur des éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité, sont données dans le chapitre consacré à l’Ukraine.
En plus d’avoir été suspendue du Conseil des droits de l’homme des Nations unies et d’avoir quitté le Conseil de l’Europe, la Russie a adopté une mentalité de « forteresse assiégée », amplifié sa rhétorique sur l’existence d’influences étrangères malveillantes, et adopté des lois semblables à l’interdiction de contacts avec l’étranger pendant l’ère soviétique. Le champ d’application de ces nouvelles lois comprend l’expansion drastique de la législation sur les « agents de l’étranger » visant à inclure les individus ou organisations « sous influence étrangère », la désignation de certains candidats politiques comme étant « affiliés à des agents étrangers » et, l’introduction d’un contrôle strict des programmes de coopération universitaire au niveau international. Les autorités ont également continué à ajouter de nouvelles personnes et organisations au registre des « agents de l’étranger » et à placer sur liste noire des organisations étrangères considérées comme « indésirables ».
Les autorités russes ont également proposé une nouvelle législation homophobe et ont intensifié leur rhétorique homophobe et anti-migrants.
Deux grandes vagues d’émigration de Russie ont eu lieu en 2022, l’une immédiatement après le 24 février et l’autre après l’annonce d’une mobilisation générale des soldats réservistes en septembre.
En septembre, Evgueni Prigojine, un proche du président Vladimir Poutine, a confirmé son rôle de fondateur et dirigeant du groupe Wagner, une société privée de sécurité militaire ; en novembre, Wagner a ouvert son premier siège à Saint-Pétersbourg. Des experts de l’ONU, plusieurs gouvernements et des recherches de Human Rights Watch ont permis de prouver que les forces du groupe Wagner avaient exécuté sommairement, torturé et passé à tabac des civils en République centrafricaine en 2019. Au Mali, Human Rights Watch a documenté l’implication de forces généralement considérées comme étant associées au groupe Wagner dans de graves abus commis lors de plusieurs opérations militaires. Le groupe Wagner a également joué un rôle dans la guerre de la Russie contre l’Ukraine depuis l’invasion de février.
En octobre, le président Poutine a déclaré la loi martiale dans les zones d’Ukraine occupées par la Russie et, parallèlement, a introduit différents « niveaux d’alerte » dans les régions limitrophes de la Russie, qui autorisent les gouverneurs locaux à imposer différentes restrictions aux droits des personnes, notamment à la liberté de circulation.
Le 24 février, alors que des milliers de Russes protestaient pacifiquement contre la guerre contre l’Ukraine et que de nombreuses personnalités condamnaient l’invasion, Roskomnadzor (RKN), l’autorité russe de régulation des médias et des communications, a mis en garde les médias contre la diffusion d’informations « non vérifiées » et « fausses », a exigé des médias qu’ils ne fassent référence à la guerre que comme à une « opération militaire spéciale » et demandé à ce qu’ils n’utilisent que des informations provenant des points de presse officiels du ministère de la Défense. RKN a déclaré que le non-respect de ces règles entraînerait le blocage immédiat des sites concernés et de lourdes amendes.
Entre le 28 février et le 3 mars 2022, les autorités russes ont bloqué l’accès à au moins huit sites de médias en langue russe.
Le 4 mars, le parlement russe a adopté de manière expéditive, et le président Poutine promulgué, de nouvelles lois qui interdisent effectivement les discours et les manifestations anti-guerre. Ces lois, qui sont entrées en vigueur immédiatement, criminalisent la diffusion d’informations sur la manière dont les forces armées russes se conduisent si ces informations s’écartent de la version officielle, les discréditent ou appellent à leur retrait. La peine maximale est de 15 ans d’emprisonnement. Deux semaines plus tard, des amendements ont élargi ces dispositions pour pénaliser le fait de « discréditer » tout organisme d’État russe à l’étranger.
L’exode des médias indépendants russes et étrangers, qui avait commencé peu après l’invasion, s’est poursuivi après l’adoption de ces lois, en raison des craintes pour la sécurité des journalistes. Plusieurs médias importants ont quitté la Russie ou se sont tournés vers d’autres plateformes de diffusion, comme les réseaux sociaux.
Les autorités ont fermé plusieurs autres médias indépendants importants. Novaya Gazeta a suspendu ses activités en Russie le 28 mars, après deux avertissements de RKN. Dans les semaines qui ont suivi, les autorités ont bloqué deux nouvelles plateformes en ligne de Novaya Gazeta, lancées suite à la suspension du journal, pour « discrédit » et « fausses informations ». En août, elles ont infligé à Novaya Gazeta une amende de 650 000 roubles (plus de 10 000 dollars) pour de prétendues « violations de la liberté des médias ». Début septembre, un tribunal russe a annulé la licence d’impression du journal.
Les trois premières affaires pénales relatives à ces nouvelles lois ont été ouvertes le 16 mars. Le premier accusé a été placé en détention provisoire. En octobre, les autorités russes ont annoncé qu’elles avaient ouvert plus de 4 500 dossiers d’infraction administrative et plus de 100 dossiers au pénal pour « discrédit » ou « fausses informations » sur les forces armées russes. Selon plusieurs observateurs russes des droits humains, près de la moitié des affaires pénales concernaient des journalistes, des blogueurs ou des activistes des droits civiques.
Ces lois se sont révélées être un outil bien commode pour attaquer certaines personnalités de l’opposition, comme Vladimir Kara-Mourza et Ilia Iachine, tous deux en détention provisoire depuis avril et juin respectivement, pour avoir entre autres critiqué les attaques des forces russes contre les civils. En août, l’homme politique d’opposition et ancien maire d’Ekaterinbourg, Evgueni Roïzman, a été accusé de « discrédit » pour avoir utilisé le terme « invasion ».
En juillet, Alexeï Gorinov, conseiller municipal de Moscou, a été condamné à la peine la plus lourde à ce jour, soit sept ans d’emprisonnement assortis d’une interdiction d’exercer des fonctions officielles pendant quatre ans, pour avoir prononcé un discours contre la guerre lors d’une réunion du conseil.
En août, le ministère de la Justice a publié des directives qui précisent qu’une déclaration factuelle se doit d’être qualifiée de « fausse information intentionnelle » et qu’exprimer des opinions négatives sur la conduite de l’armée relève du « discrédit ».
Des centaines d’autres personnes ont été poursuivies sur la base de ces chefs d’accusation, pour un large éventail d’actions, notamment le fait d’arborer ou de porter les couleurs jaune et bleu du drapeau ukrainien, d’organiser des manifestations pacifiques et d’afficher tout ce qui pourrait laisser penser à des slogans en faveur de la paix.
La nouvelle loi a également érigé en infraction toute récidive d’appel à des sanctions à l’encontre de la Russie, de ses ressortissants ou de ses entités juridiques, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison.
Les autorités russes ont intensifié leur campagne de stigmatisation des « agents de l’étranger », en s’appuyant sur la loi qui impose cette étiquette toxique, ainsi que de lourdes exigences en matière de signalement et de déclaration, pour toutes les personnes et entités qui font de l’activisme et acceptent le moindre financement de l’étranger. Ces autorités ont désigné comme « agents de l’étranger » des personnalités publiques qui ont manifesté leur opposition à la guerre, notamment des responsables politiques de l’opposition, des musiciens et des blogueurs.
Dans certains cas, les autorités ont utilisé la notion de « financement indirect », les bénéficiaires étant tenus pour responsables des sources de financement de leur sous-traitant, par exemple. En avril également, les autorités russes ont pour la première fois utilisé le registre des agents individuels de l’étranger, en y ajoutant des dizaines d’activistes, de journalistes et de personnalités et en affirmant qu’ils recevaient des fonds non spécifiés de l’Ukraine. En juillet, Vladimir Poutine a signé un nouveau projet de loi qui élargit considérablement la définition des agents de l’étranger en s’appuyant sur la notion non définie d’« influence étrangère », plutôt que sur celle d’un financement étranger.
Une autre loi adoptée en 2022 pénalise les appels publics « contre la sécurité nationale », notamment ceux qui visent à entraver le travail des services de sécurité.
Une autre loi criminalise la « coopération confidentielle avec un État étranger, une organisation internationale ou étrangère », rappelant l’interdiction des contacts avec les étrangers de l’ère soviétique.
En septembre 2022, le tribunal de la ville de Moscou a condamné le journaliste Ivan Safronov à 22 ans de prison de haute sécurité et à une lourde amende pour haute trahison. Les documents relatifs à l’affaire étaient classifiés et le procès s’est déroulé à huis clos, mais des journalistes indépendants qui ont obtenu l’acte d’accusation ont conclu que les informations qu’il était censé avoir transférées aux services de renseignement étrangers pouvaient être obtenues auprès de sources en libre accès. Les avocats de Safronov ont subi d’énormes pressions de la part des autorités : deux d’entre eux ont dû fuir le pays et un autre, à l’heure où nous écrivons ces lignes, était en détention pour avoir publié des commentaires sur les forces armées russes sur les réseaux sociaux.
En octobre, les autorités ont accusé Vladimir Kara-Mourza de trahison pour avoir publiquement critiqué le Kremlin à l’étranger ; c’était la première fois qu’elles invoquaient une disposition qui assimile l’« aide à une organisation internationale ou étrangère » à de la trahison.
Une loi adoptée en juin a introduit des sanctions administratives pour toute personne qui assimile les dirigeants ou l’armée de l’URSS à ceux de l’Allemagne nazie, ou nie le rôle décisif du peuple soviétique dans la défaite de l’Allemagne nazie ou encore « la mission humanitaire de l’URSS » lors de la libération des pays européens. En août, un tribunal a condamné l’opposant Leonid Gozman à la peine maximale, soit 15 jours de détention, pour ces chefs d’accusation, en raison d’une ancienne publication sur les réseaux sociaux, dans laquelle il déclarait que Staline était pire qu’Hitler parce qu’il avait déclenché une guerre totale contre son propre peuple. Après 15 jours, les autorités l’ont aussitôt arrêté une nouvelle fois et condamné pour les mêmes chefs d’accusation à 15 jours supplémentaires pour une publication similaire en 2013 sur les réseaux sociaux.
En septembre, un tribunal de Saint-Pétersbourg a condamné Igor Maltsev (alias Yegor Skorokhodov) à 44 mois de prison pour hooliganisme aggravé de « haine politique », pour avoir brûlé une statue en osier habillée en uniforme militaire afin de protester contre la guerre.
Les autorités russes ont continué d’utiliser le Covid-19 comme un prétexte pour interdire de manière générale les rassemblements publics organisés par des activistes civiques et politiques et ont poursuivi leurs organisateurs et les participants pour non-respect des règles, malgré la levée de presque toutes les autres restrictions liées à la pandémie. La pandémie n’a en outre pas empêché les autorités d’organiser des manifestations de masse pro-gouvernementales ou parrainées par l’État.
Pendant plus d’un mois après le 24 février, des manifestants ont organisé des protestations de masse dans différentes régions de Russie contre l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les autorités ont répondu par des détentions à grande échelle, des brutalités policières et la criminalisation des manifestations anti-guerre. Elles ont arrêté plus de 15 000 manifestants au cours du seul premier mois de guerre et initié des milliers de procédures administratives et des centaines de procédures pénales à leur encontre.
En septembre 2022, une vague de manifestations déclenchées par l’introduction de la conscription (« mobilisation ») pour les réservistes de l’armée a touché différentes régions de Russie, notamment dans les régions dont la population est issue de minorités ethniques surreprésentées dans les effectifs de la conscription et qui figurent au premier rang des victimes de l’armée. Au Daghestan, où d’importantes manifestations ont duré plusieurs jours, les autorités ont violemment dispersé les manifestants et ouvert au moins 20 procédures pénales contre des manifestants pour violences présumées contre la police.
Les autorités russes ont continué d’utiliser des dispositions pénales qui prévoient jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour la seule participation répétée à des rassemblements publics non autorisés mais tout à fait pacifiques. En août 2022, un tribunal de Kaliningrad a condamné Vadim Khairullin à un an de prison pour avoir participé à une manifestation de soutien à l’opposant emprisonné Alexeï Navalny. Au moment de la rédaction du présent rapport, Kirill Ukraintsev était toujours en détention provisoire, où il a été placé en avril pour les mêmes motifs, suite à sa participation à des manifestations en soutien aux droits des travailleurs.
En 2022, les autorités russes ont également redoublé d’efforts pour inscrire plusieurs organisations sur la liste noire des « indésirables » et persécuter les activistes qui auraient été impliqués dans le travail de ces organisations.
En vertu des lois répressives russes sur les « indésirables », le bureau du Procureur général peut désigner comme « indésirable » toute organisation étrangère ou internationale qui porterait atteinte à la sécurité, à la défense ou à l’ordre constitutionnel de la Russie. L’organisation doit alors cesser ses activités en Russie. Les citoyens russes qui continuent de collaborer avec ces organisations encourent des sanctions pénales.
En 2022, de nouveaux amendements ont permis aux forces de l’ordre russes de poursuivre des activistes pour tout ce qu’ils auraient pu faire à l’étranger et qui pourrait être qualifié d’affiliation à des organisations « indésirables ».
En mai, un tribunal a condamné Mikhaïl Iosilevitch à 20 mois d’emprisonnement pour avoir prétendument fourni un espace dans son café à Russie ouverte – une organisation inscrite sur la liste noire des « indésirables » en 2019 – même si l’événement était en fait organisé par un autre groupe et que Iosilevitch n’avait aucun lien avec Russie ouverte. En juillet, Andrei Pivovarov, l’ancien directeur exécutif du mouvement civique Russie ouverte, a été condamné à quatre ans d’emprisonnement pour avoir dirigé une « organisation indésirable ».
Fin décembre 2021, la Cour suprême russe a ordonné la fermeture de Memorial, la plus importante organisation russe de défense des droits humains, dans le cadre d’une procédure de liquidation engagée contre ses deux principales entités, l’International Memorial Society et le Memorial Human Rights Center. La procédure avait été engagée par les procureurs pour des violations présumées de la loi sur les « agents de l’étranger ». La liquidation a été finalisée en février 2022, lorsque la Cour suprême a rejeté leurs appels respectifs.
Par ailleurs, fin décembre 2021, les autorités russes ont bloqué le site Internet d’OVD-Info, une organisation de surveillance des droits humains qui s’intéresse à la liberté de réunion.
En avril 2022, les autorités russes ont révoqué l’enregistrement de 15 ONG et fondations étrangères, les obligeant à fermer leurs bureaux en Russie, notamment Human Rights Watch et Amnesty International.
En juillet 2022, le Parlement a adopté une loi qui fait explicitement référence à la notion de torture et qui prévoit une peine plus élevée que les autres chefs d’accusation précédemment retenus pour les cas qui correspondent à la définition internationale de la torture, notamment dans le cadre d’aveux obtenus sous la contrainte.
Néanmoins, les mauvais traitements infligés par les forces de l’ordre, et notamment la torture, ont persisté.
Le 26 septembre, la police a arrêté et passé à tabac Artiom Kamardine pour avoir récité en public de la poésie anti-guerre.  
En septembre 2022, le militant antifasciste Youri Neznamov, détenu suite à des suspicions de préparation d’une attaque terroriste contre une centrale électrique, a déclaré avoir été électrocuté et torturé par simulacre de noyade par des agents du Service fédéral de sécurité pour obtenir des aveux.
En mars, dans plusieurs commissariats, la police a frappé et utilisé d’autres formes de violence physique contre de nombreux manifestants anti-guerre placés en garde à vue. En septembre, trois manifestantes anti-guerre qui avaient à l’époque été torturées dans des postes de police de Moscou ont réussi à identifier leurs agresseurs, mais les autorités n’ont pas enquêté sur les faits.
Les administrations pénitentiaires ont placé à plusieurs reprises Alexeï Navalny et Yuri Dmitriev, un chercheur et défenseur des droits, dans des cellules disciplinaires connues pour la médiocrité de leurs conditions. Tous deux purgent de longues peines de prison pour des motifs politiques. D’août à octobre, Navalny a été envoyé six fois en cellule disciplinaire, et Dmitriev trois fois en moins d’un mois, pour des « violations » mineures du règlement de la prison.
Les autorités tchétchènes, sous la direction du gouverneur Ramzan Kadyrov, ont continué à réprimer impitoyablement toute forme de dissidence. En décembre, des agents de sécurité tchétchènes ont regroupé, soumis à des mauvais traitements et maintenu en détention et au secret des dizaines de membres de la famille de cinq blogueurs et activistes tchétchènes vivant à l’étranger et ayant critiqué Kadyrov sur Internet. Ils ont forcé les familles à présenter des « excuses » et à se dissocier publiquement de leurs proches en exil.
1ADAT, une chaîne de réseaux sociaux anti-Kadyrov, était l’une des principales cibles. En janvier, la police tchétchène a enlevé Zarema Mussaeva, mère de l’administrateur présumé de 1ADAT, Ibrahim Yangulbaev, et de l’avocat spécialiste des droits humains Abubakar Yangulbaev, et l’a emmenée de force de Nijni Novgorod jusqu’en Tchétchénie, où elle était toujours détenue sur la base de fausses accusations criminelles au moment de la rédaction du présent rapport.
En août, les médias ont fait état de l’exécution extrajudiciaire de Salman Tepsurkaïev, 19 ans, en septembre 2020, quelques jours après son enlèvement. Salman Tepsurkaïev était modérateur de la chaîne Telegram 1ADAT, qui diffuse régulièrement des voix dissidentes tchétchènes, notamment celles qui critiquent Kadyrov. Les autorités n’ont pas ouvert d’enquête sur sa disparition, ni sur des tortures ou son meurtre présumé.
Kadyrov est devenu un important porte-parole officiel qui glorifie la guerre abusive d’Ukraine. En octobre, il a ainsi appelé à « raser les villes ukrainiennes ». Il a organisé le déploiement de plusieurs milliers de soldats tchétchènes en Ukraine ; les organisations de défense des droits humains ont rapporté des plaintes d’habitants tchétchènes concernant le recrutement forcé de membres de leur famille.
En novembre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à Luisa Tapayeva, une femme tchétchène divorcée qui cherchait à récupérer ses quatre filles. En Tchétchénie et dans d’autres régions du Caucase du Nord, les autorités locales appliquent des coutumes locales qui considèrent les enfants comme la propriété de leur père et de la famille paternelle, ce qui rend difficile pour les mères célibataires d’obtenir la garde de leurs enfants.
En mars 2022, les autorités ont désigné Meta, la nouvelle dénomination sociale de la compagnie Facebook, comme une organisation extrémiste et ont bloqué l’utilisation de Facebook et d’Instagram, une autre plateforme appartenant à Meta, pour discours anti-guerre.
Lilia Tchanycheva, l’ancienne chef de l’équipe d’Alexeï Navalny à Oufa, est restée en détention depuis son arrestation en novembre 2021, suite à des accusations infondées selon lesquelles elle aurait dirigé un groupe extrémiste. En mai 2022, Navalny a été inculpé pour les mêmes motifs. En janvier, les autorités russes ont ajouté Tchanycheva, Navalny et certains de ses assistants et alliés en exil au registre des terroristes et extrémistes.
En 2022, des dizaines de personnes ont été condamnées à des amendes pour avoir affiché des symboles « extrémistes » dans des publications sur les réseaux sociaux qui incluaient ou mentionnaient des symboles du projet électoral « Vote intelligent » de Navalny, affichaient le logo de la Fondation anti-corruption ou montraient d’anciennes photos prises avec Navalny. Le nombre de condamnations de ce type à Moscou, apparemment lié aux élections municipales de l’automne, a connu un pic à l’été 2022. Les condamnations pour extrémisme empêchent les candidats de se présenter.
En octobre, les autorités russes ont accusé Navalny et ses partisans, Tchanycheva, Volkov et Zhdanov, de « propagation du terrorisme, d’appel public à l’extrémisme, de financement d’activités extrémistes et de “réhabilitation du nazisme” ».
Fin septembre, les procureurs ont commencé à adresser des mises en garde à l’intention des blogueurs contre le fait d’« attirer les utilisateurs » sur Facebook et Instagram, alléguant que cela peut être considéré comme une activité « extrémiste ». En octobre, ils ont mis en garde ces utilisateurs contre le placement de publicités sur ces plateformes.
En juin, la Cour suprême du Tatarstan a décidé d’interdire comme « extrémiste » le Centre public tatar (All-Tatar Public Center). En 2021, le ministère de la Justice avait suspendu les activités du centre en raison d’allégations d’« inimitié ethnique ».
Les tribunaux russes ont condamné au moins 20 personnes à des peines de 11 à 18 ans d’emprisonnement suite à des accusations politiquement motivées d’appartenance au Hizb-ut-Tahrir (HuT), un mouvement panislamiste qui cherche à établir un califat, mais dénonce la violence pour atteindre cet objectif. Au moins 13 autres personnes ont été détenues pour les mêmes motifs et risquent également de longues peines de prison. La Russie a interdit le HuT en tant qu’organisation terroriste en 2003.
La police a continué à organiser des raids contre les habitations et à engager de nouvelles procédures pénales contre les Témoins de Jéhovah, interdits comme « extrémistes » en Russie depuis 2017. En 2022, au moins 84 Témoins de Jéhovah ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 7 ans de prison, et 68 se trouvaient derrière les barreaux en attente de leur procès.
Plusieurs personnes ont été inculpées pour leur affiliation supposée à Nurdzhular, un groupe d’adeptes du défunt théologien turc Said Nursi, que la Russie a interdit comme organisation extrémiste en 2008, bien que ce groupe n’ait pas d’antécédents de violence ou d’incitation à la violence.
La Russie, qui est l’un des dix principaux émetteurs de gaz à effet de serre dans le monde, contribue à la crise climatique qui a un impact de plus en plus négatif sur les droits humains au niveau mondial. Elle est également le troisième plus grand producteur de combustibles fossiles et l’un des principaux exportateurs de gaz. Le Climate Action Tracker estime que le plan d’action climatique de la Russie est « hautement insuffisant » pour atteindre l’objectif de l’accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels.
Des observateurs ont continué à signaler des agressions physiques, du harcèlement, des intimidations et des poursuites contre des activistes de terrain et groupes de défense de l’environnement.
Des feux de forêt massifs ont à nouveau fait rage dans différentes régions de Russie et, fin septembre, près de 4 millions d’hectares de forêts ont brûlé, dont plus de la moitié en Sibérie et dans la région extrême-orientale de la Russie. Selon Greenpeace, près de la moitié des forêts russes ont été explicitement exclues des mesures de lutte contre les incendies.
En septembre 2022,  un groupe d’activistes environnementaux a initié le tout premier « procès climatique » intenté contre le gouvernement russe devant la Cour suprême, en exigeant que la Russie réduise radicalement ses émissions de gaz à effet de serre.
Les autorités russes ont facilité le retour forcé de travailleurs nord-coréens qui tentaient d’échapper à la stricte surveillance des autorités nord-coréennes et de demander l’asile.
En septembre 2021, les autorités russes ont adopté une loi sur la naturalisation simplifiée des étrangers qui servent dans l’armée russe et ont commencé à activement faire en sorte d’attirer puis contraindre des migrants à rejoindre l’armée russe, vraisemblablement pour combattre en Ukraine, et ont même ouvert un bureau de recrutement militaire à l’intérieur du centre de gestion des migrants à Moscou. En réaction, trois républiques d’Asie centrale ont publiquement averti leurs ressortissants que leur responsabilité pénale était engagée en cas de participation à des activités mercenaires.
Lors d’un incident filmé, la police a harcelé des travailleurs migrants originaires d’Asie centrale en leur demandant de se rendre au bureau de conscription et de se battre pour la Russie.
Le gouvernement a poursuivi sur sa lancée en matière de discrimination contre les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres (LGBT).
En février, un tribunal de Saint-Pétersbourg a donné raison au ministère de la Justice qui demandait la fermeture de la Fondation Sphere, l’entité juridique utilisée par le Réseau LGBT russe pour recevoir des fonds et mettre en œuvre diverses formes de soutien aux personnes LGBT.
En juillet, un tribunal de Komsomolsk-sur-l’Amour a acquitté Ioulia Tsvetkova, une artiste et activiste des droits des LGBT et des femmes, dans une absurde affaire de pornographie criminelle liée à son activisme et motivée par des considérations politiques, après 31 mois d’enquête et de procès. Son appel était en cours au moment de la rédaction du présent rapport.
En octobre, un projet de loi présenté par un député du parti au pouvoir Russie Unie, qui propose d’étendre aux adultes l’interdiction existante de la « propagande gay » auprès des enfants, a été adopté en première lecture au Parlement. Le RKN a soutenu le projet de loi, en déclarant que la « popularisation des relations déviantes ne correspond pas aux valeurs traditionnelles de notre société » et que « de telles informations… sont dangereuses pour l’ensemble de la société ».
Un projet de loi soumis au Parlement en septembre interdirait toute information sur le refus de la procréation, que ses auteurs considèrent comme « une idéologie étrangère qui est à l’origine d’un comportement social destructeur… [et] contredit les valeurs familiales traditionnelles de la Russie et la politique de l’État ».
Cinq ans après la décriminalisation de certaines formes de violence domestique, la législation visant à renforcer les mesures de protection contre la violence domestique et les sanctions applicables à cette dernière reste au point mort. Des associations font état d’un nombre de plus en plus important de femmes qui demandent de l’aide, mais la faiblesse du nombre de signalements aux autorités persiste en raison de l’inadéquation des réponses policière et judiciaire.
Au cours de l’année écoulée, le gouvernement russe a continué à limiter l’accès à des outils très utilisés de contournement de la censure, tels que les services de réseau privé virtuel (VPN) et les dispositifs d’anonymisation, compromettant encore un peu plus la capacité des particuliers en Russie d’accéder à des informations arbitrairement bloquées.
Les autorités ont infligé des amendes aux entreprises technologiques pour leur non-respect de lois étatiques trop générales qui censuraient les contenus en ligne. En mars 2022, le gouvernement russe a restreint l’accès à Facebook au motif que la plateforme diffusait de la « discrimination contre les médias russes », et à Twitter au motif que la plateforme « diffusait de fausses informations » sur la guerre en Ukraine. Le même mois, les autorités ont bloqué Instagram en réponse aux changements apportés par l’entreprise à ses règles relatives aux discours à caractère violent.  
Les autorités russes ont étendu leur contrôle sur les données biométriques des personnes, notamment en collectant ces données auprès des banques, et en utilisant la technologie de reconnaissance faciale pour surveiller et persécuter les activistes.
En juillet 2022, une nouvelle loi a été adoptée, autorisant les autorités russes à fermer de manière extrajudiciaire des médias et à bloquer des contenus en ligne pour avoir diffusé de « fausses informations » sur la conduite des forces armées russes ou d’autres organes de l’État à l’étranger ou pour avoir diffusé des appels à des sanctions contre la Russie. Le projet de loi envisageait également la mise en place d’une responsabilité en cas de réimpression ou de republication de tels contenus.
Le ministère de l’Éducation n’a pas fait le nécessaire suite aux informations selon lesquelles il aurait recommandé aux enfants d’utiliser des outils d’apprentissage en ligne non sécurisés pendant la pandémie de Covid-19, qui auraient eux-mêmes transmis les données personnelles de ces enfants à des sociétés spécialisées dans les technologies publicitaires. 
Depuis le 24 février, de nouvelles sanctions internationales ont été imposées par l’Union européenne, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et d’autres gouvernements à l’encontre d’individus, de sociétés et d’autres entités russes.
En octobre, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté une résolution établissant un mécanisme de surveillance des droits de l’homme sur la Russie (le Rapporteur spécial des Nations unies pour la Russie), en faveur duquel des organisations internationales et russes de défense des droits humains avaient activement plaidé.
En juillet, un groupe d’experts des droits de l’homme des Nations unies a condamné la répression exercée par les autorités russes contre les organisations de la société civile, les défenseurs des droits humains et les médias, et a exhorté la communauté internationale à redoubler d’efforts pour soutenir la société civile russe dans le pays et en exil.
En juillet, les États membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont invoqué le mécanisme de Moscou de l’OSCE pour examiner les graves préoccupations concernant le respect par la Russie de ses engagements en matière de droits humains. Le rapport du Rapporteur, publié en septembre, a constaté que la répression croissante « contraint les organisations non gouvernementales, les militants anti-corruption, les journalistes …, les défenseurs des droits de l’homme, les avocats et les chercheurs à réduire ou à mettre un terme à leurs activités ou à quitter le pays ».
En juillet, l’UE a publié une déclaration à l’occasion du 10ème anniversaire de la loi sur les « agents de l’étranger », qui condamne fermement les tentatives systématiques du gouvernement russe pour susciter la peur et réprimer la société civile et l’opposition démocratique.
En avril, l’Assemblée générale des Nations unies a suspendu la Russie du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en raison d’informations faisant état de « violations et d’abus flagrants et systématiques des droits de l’homme » en Ukraine. Elle a également adopté des résolutions condamnant l’invasion de la Russie et les atrocités commises en Ukraine.
En mars, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a décidé d’expulser la Russie de l’organisation en raison de l’invasion de l’Ukraine, un jour après que le gouvernement russe ait notifié au Conseil son retrait.
Plusieurs autres organismes internationaux et organisations intergouvernementales ont également suspendu la Russie, ou l’ont purement et simplement exclue.
HRW défend les droits humains dans près de 100 pays à travers le monde, mettant en lumière les violations et appelant à traduire leurs auteurs en justice.
Human Rights Watch is a 501(C)(3) nonprofit registered in the US under EIN: 13-2875808

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