Rapport COI | Ministères Écologie Énergie Territoires – Ministère de la Transition écologique

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Ministère de la Transition énergétique
Le Mercredi 16 mars 2022
Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, s’est vu remettre ce jour le rapport « bilan et perspectives des investissements pour la mobilité et les transports : prendre le cap des nouvelles mobilités » qu’il avait demandé au Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI).
Installé en 2021 le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) est une instance de conseil placée auprès du ministre délégué chargé des transports. Il est présidé par David Valence, vice-président de la Région Grand Est, maire de Saint-Dié-des-Vosges, et Bruno Cavagné, président de la fédération nationale des travaux publics, en est vice-président. Il est formé d’élus et d’experts.
L’objectif de ce rapport était de dresser un bilan des investissements pour les mobilités réalisés ces dernières années, mais surtout d’éclairer les décisions à venir en termes d’infrastructures de transports. En effet, notre société est marquée par l’accélération des mutations, des innovations et des défis, notamment celui de la décarbonation. Cette évolution doit trouver des réponses concrètes dans la politique des transports de l’Etat, et au-delà de la France, dans les politiques européennes. Elle ne peut se faire qu’en lien avec les collectivités locales. Le bilan des dernières années montre en France une montée en puissance des investissements dans les transports, avec des engagements publics globaux pour les infrastructures de transports qui ont quasiment été doublé depuis 2017, passant de 8 Md€ par an à 15 Md€ par an. Le COI a rencontré les acteurs locaux de tous les territoires dans 16 réunions et collecté leurs attentes. Ces attentes sont très fortes. En effet, 200 milliards d’euros de projets dans les 10 prochaines années ont été recensés, sur le périmètre étudié par le COI. Y répondre va demander dans un contexte contraint des finances publiques un fort volontarisme et une claire affirmation des priorités.
Selon le cadrage que lui fixera le prochain gouvernement, le COI sera conduit d’ici l’automne 2022 à produire un deuxième rapport. Celui-ci comportera trois scénarios de programmation des investissements.
Ces scénarios devraient comprendre la poursuite des efforts d’amélioration de l’ensemble du patrimoine des infrastructures existantes, l’accélération de la modernisation du réseau ferroviaire et la désaturation des nœuds ferroviaires, le soutien à la croissance des mobilités actives, le développement de services de mobilité sans couture, le déploiement d’infrastructures de fourniture d’énergies décarbonées, et l’amélioration de l’offre de fret massifié, ferroviaire et fluviale, adaptée aux besoins des entreprises, avec des options plus ou moins ambitieuses.
Tous ces scénarios seront établis pour être crédibles en terme technique, de procédures et de calendrier et comporteront les ressources financières correspondantes.
 
Retrouvez le rapport en cliquant ici
L’importance de trouver la voie pour concilier l’impératif de décarbonation et la soutenabilité économique des projets de transports, la nécessité de profondément revisiter les modalités de pilotage de la maitrise d’ouvrage publique pour les grands projets et l’impératif démocratique de présenter sans tabou les avantages et les limites de chaque solution de mobilité
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