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Au moment de la vente ou de la location d'un bien immobilier, maison comme appartement, le vendeur doit présenter à son acquéreur un certain nombre de documents relatifs à l'état du bien pour l'informer notamment sur la présence d'amiante ou du plomb. Mais pas que. Ces documents sont des diagnostics immobiliers et répondent à d'autres questions :
Les diagnostics immobiliers sont obligatoires. La réalisation des diagnostics immobiliers est imposée par la loi, et doit être effectuée par un diagnostiqueur professionnel. Ces documents sont considérés comme un état des lieux à date du logement. La liste des diagnostics immobiliers que doit fournir le propriétaire diffère selon le projet immobilier, vente ou location, et la durée de validité varie selon les diagnostics. L'établissement de ce document est à la charge du propriétaire et la durée de validité de ce document varie en fonction des diagnostics.
Vous ne savez pas quand l'acheteur est en droit de vous solliciter pour les diagnostics immobiliers. Il est préférable d'anticiper en contactant un diagnostiqueur.
6 mois, 3 ans, 10 ans, illimitée… la validité des diagnostics dépend de la transaction, de l’objet du diagnostic en lui-même mais également du résultat du diagnostic. En effet, pour les diagnostics amiante et plomb par exemple, si le résultat est négatif : le diagnostic immobilier aura alors une validité illimitée. Ce qui n'est pas le cas des autres diagnostics obligatoires. Dans le cas d'une vente immobilière, si le bien est en vente depuis plus de 6 mois vous devrez certainement refaire certains diagnostics immobiliers… Il est donc très important d'être vigilant sur la durée de validité de vos diagnostics immobiliers. L'agent immobilier se charge généralement de vous accompagner dans cette démarche et vous alerte si les diagnostics immobiliers ne sont plus à jour. Le prix du dossiers de diagnostic technique (DTT) varie selon les professionnels, mieux vaut alors comparer. Attention : pour être valides et opposables en cas de litige éventuel, les diagnostics immobiliers doivent être au nom du propriétaire vendeur ou loueur.
Les diagnostics ERP, état des risques et pollutions (ex État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques) et Termites ont par exemple une durée de validité courte de 6 mois. Une fois ces diagnostics immobiliers réalisés, la vente ou la location doit être rapidement concrétisée. Renseignez vous auprès de votre diagnostiqueur avant la réalisation de vos diagnostics immobiliers. Le diagnostic ERNMT devient le diagnostic ERP : état des risques et pollutions.
Dans le cas d'une vente immobilière, le propriétaire doit présenter :
La liste des diagnostics immobiliers est donc longue et n'est pas la même pour tous les biens immobiliers : maison individuelle ou logement en copropriété. Ils seront tous compilés dans le dossier de diagnostic technique (DTT).
Attention, la durée de validité n'est pas la même entre une vente et une location. Les diagnostics pour une location sont valables plus longtemps que ceux d'une vente. Dans le cas de la location d'un bien immobilier, la liste des diagnostics à remettre au locataire diffère encore une fois.
Le propriétaire doit fournir les diagnostics immobiliers suivant :
Sommaire Durée de validité Courte durée de validité Vente Location Au moment de la vente ou de la location d'un bien immobilier, maison comme appartement, le vendeur doit présenter à son acquéreur un certain nombre de…
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