Deux décrets prolongent les aides à l’embauche des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022. De nouvelles modalités d’attribution sont prévues pour l’aide au recrutement d’un demandeur d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation.
Par Valérie Delabarre – Le 01 juillet 2022.
Aides concernées :
Les conditions d’éligibilité et montants des aides ne changent pas.
Décret n° 2022-958 du 29.6.2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Sont donc concernés par cette aide, les contrats de professionnalisation conclus :
Les conditions sont les suivantes :
Le décret précise la date à laquelle la condition de demandeur d’emploi de longue durée doit être appréciée :
L’aide exceptionnelle est versée au titre de la première année d’exécution du contrat, pour un montant de 8 000 euros maximum, pour l’embauche des personnes qui en remplissent les conditions à la date de conclusion du contrat.
Elle se substitue aux aides suivantes versées au titre des contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 :
L’aide est versée par Pôle emploi à l’employeur.
Décret n° 2022-957 du 29 juin 2022 modifiant le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation
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