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Les détails de « l’amortisseur électricité » promis pour 2023 ont été dévoilés afin de rassurer les entreprises face à l’envolée des prix de l’énergie.
Temps de lecture : 4 min
Pédagogie, pédagogie, pédagogie. Voilà l’objectif du gouvernement qui a dévoilé les détails de son nouveau dispositif pour aider les entreprises à faire face à l’augmentation des prix de l’électricité des entreprises, qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2023. L’État va prendre en charge une partie de la facture à la place des PME, sans qu’elles n’aient rien à faire à part signaler à leur fournisseur d’électricité qu’elles sont bien une petite entreprise.
La puissance publique remboursera directement leur fournisseur d’énergie. Ce dispositif baptisé « amortisseur d’électricité » concerne les petites entreprises (de moins de 250 salariés et 50 millions de chiffre d’affaires et 43 millions d’euros de bilan) et les très petites entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire comme les particuliers parce qu’elles ont besoin d’une puissance supérieure à 36 kVa, ce qui est le cas, par exemple, de nombreux bouchers dépendants de la chaîne du froid ou des boulangers. Il bénéficiera aussi à tous les établissements publics sans activité concurrentielle comme les universités, quel que soit leur statut, y compris les collectivités.
Comment cela va-t-il fonctionner ? L’État va prendre en charge la moitié du coût du mégawattheure quand il dépassera 180 euros (ou 0,18 euro le kilowattheure), et ce, jusqu’à 500 euros afin d’éviter une explosion du coût de sa mesure. Ce plafond a été relevé pour éviter que des entreprises qui ont parfois dû signer de nouveaux contrats à des tarifs très élevés ces dernières semaines, soient oubliées, même si elles sont peu nombreuses. L’aide maximale est donc plafonnée à 160 euros mégawattheure.
Contrairement à ce qui avait été annoncé initialement, elle sera finalement calculée, sur la « part énergie » de la facture. Autrement dit, il s’agit du prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Une décision qui a été prise après un cycle de concertations pour assurer une meilleure compréhension de l’aide par les petits patrons, car cette référence est clairement indiquée sur les factures adressées par les fournisseurs d’énergie, selon Bercy.
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Au total, l’aide de l’État, variable pour chaque cas, atteindrait, en moyenne, de 20 % à 25 % de la facture. « Cet amortisseur électricité vise à couvrir très largement l’ensemble des TPE et PME face au choc énergétique », promet-on à Bercy. Mardi, les bouchers-charcutiers avaient justement appelé à manifester devant l’Assemblée nationale pour protester contre l’explosion de leurs factures d’énergie. Une première depuis 20 ans, selon eux.
C’est pourquoi le gouvernement s’est aussi employé à rassurer quant aux aides prévues d’ici la fin de l’année grâce à l’enveloppe de 3 milliards d’euros prévue dans le budget 2022. En attendant le 1er janvier, les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent passer par le guichet mis sur pied par la Direction générale des finances publiques jusqu’à la fin de l’année. Mais les conditions ont été simplifiées. Il sera seulement nécessaire de mettre en ligne ses factures d’énergie pour bénéficier de l’aide publique.
« Toutes les entreprises sont éligibles à toutes les aides pour toutes les énergies : gaz, électricité, chaleur et froid jusqu’à 4 millions d’euros », promet-on dans l’entourage de Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances. À deux conditions toutefois : que la facture 2022 ait augmenté de 50 % par rapport à 2021, et qu’elle représente plus de 3 % du chiffre d’affaires de l’année précédente. Le critère de baisse de bénéfice a été abandonné.
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Pour les entreprises plus grandes et qui consomment beaucoup d’énergie, les aides peuvent atteindre de 50 millions d’euros, voire 150 millions d’euros. Elles seront accessibles dès la fin novembre, pour la période remontant à septembre. Pour elles et les entreprises intermédiaires, le guichet restera ouvert en 2023. Le total des aides versées aux entreprises est ainsi estimé à 10 milliards d’euros, une enveloppe jugée trop limitée par certains par rapport au coût du bouclier tarifaire pour les particuliers. « Nous nous sommes assurés auprès de nos homologues allemands que les entreprises françaises bénéficieraient des mêmes aides, et seraient aussi bien traitées que les entreprises allemandes dans le respect du cadre européen », martèle-t-on du côté de chez Bruno Le Maire.
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Et sinon qu’en est-il de la remise en marche des centrales nucléaires HS ?
J’ai lu et relu le texte, envoyé par notre syndicat professionnel.
Les petites entreprises consomment soit trop (supérieur à 32 kW) ou ne consomment pas assez (moins de 3% de leur chiffre d’affaires) pour y avoir droit.
Quand au gaz propane, silence radio…
Cette augmentation totalement folle du coût de l’énergie va faire un dégât – que dis-je, un dégât, plutôt un tsunami – dans l’économie française… Et cette monstruosité va se répercuter sur le pouvoir d’achat des français, puisqu’il est fort probable que le prix d’une baguette passera à 3 ou 4 €, un steack au environs de 12 €, etc. Une spirale inflationniste qui va ruiner les petits épargnants, les retraités qui n’auront que peu de revalorisation de leur pension, les femmes seules avec des temps partiels, etc.
Merci infiniment, Mr Hollande pour avoir détruit la filière atomique qui était le garant de notre indépendance et d’une énergie pas chère.
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