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Après des années, les textes européens sont enfin débloqués ! Le Conseil était tombé sur un os : une élue allemande tenace qui a fait tourner la France en bourrique.
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Premier succès pour la présidence suédoise de l’Union : le dossier des preuves numériques a enfin été débloqué cette semaine ! Pour des milliers de victimes en Europe, la collecte des preuves va être grandement facilitée. Les preuves numériques (données d’identification, mails, SMS…) constituent désormais 85 % des preuves dans les dossiers pénaux. Problème : les grandes plateformes numériques ne jouent pas vraiment le jeu. Elles appliquent le droit américain et décident arbitrairement du succès ou non des enquêtes européennes. L’Union européenne n’avait pas de cadre légal à leur opposer. Si bien que les plateformes pouvaient décider de laisser traîner les requêtes durant des mois, des années, voire ne pas répondre du tout aux sollicitations de la justice.
Désormais, avec la directive « E…
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Dupont Moretti s’est inquiété du secret professionnel des avocats, et il a raison, mais dans notre pseudo justice française, les communications entre Sarkozy et son avocat ont été mises sur la place publique et font l’objet d’un procès… Ce qui prouve qu’il y a deux poids et deux mesures !
L’Allemande socialiste recevait peut être quelques petits cadeaux de ma part des voyous amerlocs.
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