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Pourquoi c'est important. Pass sanitaire au travail : ce lundi, des négociations et des questions – Le Progrès




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Il va peut-être bientôt falloir montrer un pass sanitaire pour aller travailler.
Samedi sur France Inter puis dans une interview au média en ligne Brut, Olivier Véran s’est clairement prononcé en faveur d’une telle mesure: «C’est une question légitime, déjà appliquée chez certains de nos voisins », a fait valoir le ministre de la Santé sur la radio publique en citant le cas de l’Allemagne.
L’idée du gouvernement serait de mettre en place une obligation de vaccination ou de test négatif au sein des entreprises. «On n’a pas envie d’empêcher les gens de travailler : s’ils réalisent un test quotidien, ils pourraient aller travailler », a précisé Olivier Véran à Brut. Pour le monde du travail, il ne s’agirait donc pas d’un pass vaccinal, qui pourrait voir le jour dans d’autres lieux de loisirs d’ici quelques semaines, mais bien d’un pass sanitaire.
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Lundi, à partir de 11h, la ministre du Travail Elisabeth Borne convie -en visioconférence- les représentants des salariés et du patronat à une réunion qui doit permettre de défricher le sujet sur ses aspects pratique. Car les questions sont nombreuses autour de la possible mise en place d’un tel pass sanitaire au travail, par exemple :
– Qui va contrôler le pass sanitaire ?
– Quelles seront les sanctions en cas de non-présentation ?
– Que risquera une entreprise qui ne se soumettrait pas à cette mesure ?
– Combien de temps un test négatif sera-t-il valable ?
– Que se passera-t-il en cas de refus massif des salariés ?
– Les salariés connaîtront-ils le statut vaccinal d’un collègue ?
– La vaccination en entreprise sera-t-elle élargie ?
Ces secteurs où le pass sanitraire s’applique déjà
 Depuis le le 30 août,, le pas sanitaire existe déjà, dans les secteurs de la restauration, des loisirs ou de la santé. Tous les salariés qui y travaillent sont concernés, sauf lorsque leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public (comme les bureaux) et/ou en dehors des horaires d’ouverture au public.
Concrètement, c’est au responsable de l’établissement que revient la charge, chaque jour, de contrôler le pass sanitaire des employés non-vaccinés, mais il peut affecter une personne à cette tâche.
En cas de refus du salarié ou de pass sanitaire non valide, le contrat de travail est suspendu, et la rémunération interrompue. Un entretien doit être organisé à partir du 3ème jour de suspension. D’un commun accord, le salarié peut poser des jours de repos ou de congés payés. Du télétravail peut aussi être organisé.
Vendredi soir, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé que le pass sanitaire deviendrait début 2022 un « pass vaccinal » dans les lieux soumis à ce pass (restaurants, lieux de culture, de loisirs…). Un simple test négatif au Covid-19 ne fonctionnera plus à leur entrée: il faudra forcément avoir été vacciné (ou guéri du Covid) et avoir reçu une dose de rappel. Soit un schéma vaccinal complet.
Le gouvernement, comme la présidence de la République, assume le choix de faire peser les contraintes sur les non-vaccinés: «Notre objectif, c’est que les gens se protègent », explique Olivier Véran, envoyant le sujet dès maintenant vers les parlementaires: «C’est au députés et aux sénateurs de se prononcer sur la question.
 Concrètement, c’est à la rentrée que le processus législatif sera lancé. Le projet de loi comprenant le pass vaccinal et le pass sanitaire en entreprise doit être discuté en Conseil des ministres le 5 janvier prochain.

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