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Pourquoi c'est important. Les dossiers chauds du budget de la Sécu 2023 présenté ce lundi – Le Bien Public

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Semaine décisive pour le gouvernement : son projet de budget 2023 est présenté ce lundi en conseil des ministres. Avec sa majorité relative à l’Assemblée, l’exécutif va devoir trouver des alliés pour valider son texte. Surtout s’il y introduit sa réforme des retraites dans le budget de la Sécu.
Les établissements de santé n’échappent pas à la flambée des prix : énergie, alimentation, nettoyage… Photo Sipa/Isa HARSIN
Le gouvernement présente ce lundi en conseil des ministres son projet de budget 2023, première grande épreuve du feu à venir pour sa majorité relative à l’Assemblée, et celui de la Sécurité sociale qui promet d’être explosif si l’exécutif y introduit sa très controversée réforme des retraites.
A moins de trouver suffisamment d’alliés – il manque une quarantaine de voix – sur les bancs de l’opposition, l’exécutif devra se résoudre à un passage en force, sans vote, en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution. Le Parlement commencera l’examen du budget 2023 la semaine prochaine.
Voici les points chauds du budget de la Sécu qui devraient être évoqués ce lundi en conseil des ministres.
Inenvisageable il y a deux semaines, l’hypothèse d’une réforme « paramétrique » (âge légal ou durée de cotisation) dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a surgi à la faveur du dernier rapport du conseil d’orientation des retraites.
Arguant des déficits à venir, le gouvernement songe sérieusement à profiter de l’occasion pour tenir la promesse de campagne d’Emmanuel Macron. La mesure ne devrait cependant pas figurer dans le texte initial – ni, donc, dans son étude d’impact – mais serait ajoutée par amendement, lors de l’examen du texte à l’Assemblée en octobre.
Mais l’exécutif n’a pas encore tranché, car la voie budgétaire ne permet pas d’aborder certains sujets comme les régimes spéciaux, que le chef de l’État s’est engagé à supprimer. Ce qui obligerait à remettre l’ouvrage sur le métier, au risque de conflits sociaux à répétition.
Les oppositions sont vent debout contre l’idée d’un amendement, et la majorité est divisée. L’allié MoDem y voit un « passage en force », tout comme la présidente Renaissance de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet qui préfère « prendre le temps de la concertation ».
Signe toutefois d’une forte tension sur la réforme des retraites qui divise jusqu’au sein même de la majorité, Emmanuel Macron et Élisabeth Borne réunissent la semaine prochaine les chefs de la majorité et les ministres concernés pour faire le point sur la manière d’engager la réforme des retraites, a annoncé samedi l’entourage du président. La Première ministre sera par ailleurs l’invitée de BFMTV ce lundi matin, notamment à ce sujet.
Le rebond touche à sa fin. En deux ans, la reprise vigoureuse de l’emploi et de l’économie a permis d’effacer plus de la moitié du record abyssal du déficit de la Sécurité sociale de 2020 (-38,7 milliards d’euros). Depuis, les pertes n’ont cessé de se réduire: moins de 25 milliards en 2021, 17,8 milliards cette année et, donc, 6,8 milliards prévus en 2023.
Sauf que l’horizon s’est assombri pour 2023, avec une croissance revue en baisse et une inflation révisée en hausse par le gouvernement. Un contexte peu propice au redressement des comptes sociaux, d’autant plus que les dépenses de santé vont encore progresser d’au moins 3,5% – soit plus de 8 milliards supplémentaires. De quoi financer notamment en année pleine l’augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires hospitaliers, entrée en vigueur en juillet.
Selon des informations publiées samedi par Les Échos, le déficit de la Sécurité sociale s’établirait à 6,8 milliards l’an prochain, soit 11 milliards de mieux qu’en 2022, grâce à des fortes rentrées de cotisations. Si le déficit de l’Assurance maladie serait ramené à 6,5 milliards en 2023 (contre 20,3 mds en 2022),  celui de la branche vieillesse s’élèverait à 2,7 mds et « jusqu’à 13,7 mds » en 2026, contre 1,6 en 2022, selon Les Échos. De quoi alimenter le débat sur l’opportunité d’une nouvelle réforme des retraites que souhaite le gouvernement.
Les établissements de santé n’échappent pas à la flambée des prix : énergie, alimentation, nettoyage… La fédération des hôpitaux publics (FHF) a déjà réclamé une rallonge d’un milliard d’euros pour éponger l’ardoise cette année. Et il faudra sans doute remettre au pot en 2023, rien que pour compenser les hausses attendues des tarifs du gaz et de l’électricité.
Le secteur privé, également financé par la Sécu, n’est pas en reste. Cliniques lucratives (FHP) comme associatives (Fehap) réclament également un coup de pouce, chiffré en centaines de millions d’euros, pour rattraper l’inflation, mais aussi les revalorisations salariales du public.
L’Assurance maladie devra cependant se garder une marge de manœuvre pour la négociation d’une nouvelle convention avec les médecins libéraux, qui espèrent obtenir une hausse significative des tarifs de leurs consultations.
Le gouvernement veut dérembourser les arrêts de travail délivrés en téléconsultation lorsque ceux-ci ne sont pas délivrés par le médecin traitant, a annoncé le ministre de l’Action et des Comptes publics Gabriel Attal dans un entretien au Journal du Dimanche.
« Ces arrêts délivrés en visio par un médecin qui n’est pas le médecin traitant ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale », a déclaré le ministre en levant le voile sur une des mesures du projet de budget de la sécurité sociale qui sera rendu public ce lundi.
M. Attal motive ce déremboursement « afin d’éviter que certains enchaînent les consultations en ligne jusqu’à trouver celui qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie ». « On a constaté une explosion des arrêts maladie donnés, en téléconsultation, par un professionnel qui n’est pas le médecin traitant. Ce sont près de 100 millions d’euros l’an dernier », expose le locataire de Bercy.
A l’orée d’une huitième vague épidémique, et d’une nouvelle campagne de rappel vaccinal cet automne, difficile d’imaginer arrêter les frais au 31 décembre. Le budget 2023 devrait donc logiquement inclure une provision pour les tests, vaccins, arrêts maladie et autres surcoûts hospitaliers imputables au Covid.
Reste à bien calibrer cette enveloppe, jusqu’ici sous-estimée dans les grandes largeurs. En 2021, les 4,3 milliards initialement mis en réserve n’ont même pas couvert le quart des 18,2 milliards finalement dépensés. Rebelote en 2022, avec une cible fixée à 4,9 milliards et doublée cet été à 10,6 milliards.
Une dérive essentiellement due au dépistage de masse dans les pharmacies et les laboratoires, dont la prise en charge intégrale par la Sécu n’est pas remise en question, pour l’instant.
Le budget de la Sécurité sociale pour 2023 comprendra aussi une mesure pour allonger d’un an les études des futurs médecins généralistes, incités à terminer leur cursus dans les déserts médicaux.
« Compte tenu de la démographie médicale et de la répartition des professionnels sur le territoire, cette année de consolidation aura vocation à se dérouler en priorité en zone sous-dense », écrivent les ministres de la Santé François Braun et de l’Enseignement supérieur Sylvie Retailleau dans une lettre de mission adressée à quatre praticiens chargés de mener la concertation sur le projet.
Le président de la République avait en effet promis durant sa campagne de « déployer la quatrième année d’internat pour les médecins généralistes dans les zones rurales », moyen parmi d’autres d’envoyer « un renfort massif dans les déserts médicaux ». Incluse dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté lundi en Conseil des ministres, cette réforme devrait « entrer en vigueur à la rentrée universitaire 2023 », précisent les deux ministres.
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