Un responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement (article 4.7 du RGPD).
La Ville de Cholet et l’Agglomération du Choletais sont les responsables de traitement de vos données. Elles définissent seules ou conjointement les moyens et les finalités de vos données personnelles collectées sur le site.
Pour assurer le respect de vos droits, nous avons désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles :
Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Sur les sites en ligne, la Ville de Cholet et de l’Agglomération du Choletais collectent notamment les informations suivantes :
nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, l’objet de vos requêtes, vos suggestions et remarques, vos questions.
L’objectif de ces traitements est de répondre au mieux à vos différentes interrogations et de satisfaire les besoins des habitants de la Ville de Cholet ou de l’Agglomération du Choletais.
Nous pouvons être amenés à collecter des données de navigation via nos cookies. Pour plus d’explication, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité relative aux cookies.
Des données de connexion suivante sont également collectées : l’adresse IP, la requête d’accès à la page, le type de navigateur utilisé, l’heure et la date de visite du site.
Les informations obligatoires que vous devez renseigner sont signalées par un astérisque sur les formulaires au moment de la collecte des données.
La Ville de Cholet et l’Agglomération du Choletais traitent ces données en se fondant essentiellement sur trois bases juridiques :
L’intérêt légitime fait référence aux traitements que nous effectuons dans l’intérêt légitime de la collectivité et qui ne viennent pas porter atteinte à vos droits et à votre vie privée. Sauf disposition contraire, vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment aux traitements de ces données.
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, ceci dans le respect de la législation en vigueur et au maximum pendant une durée d’un an.
Les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, etc.), quant à elles, sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.
À l’issue de ces durées, les données sont anonymisées ou supprimées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un :
Vous pouvez exercer ces droits en effectuant une demande auprès de notre Délégué à la protection des données personnelles par courrier à l’adresse suivante :
Ville de Cholet / Agglomération du Choletais
Délégué à la protection des données personnelles
Rue Saint Bonaventure – BP 32 135 – 49 321 Cholet cedex.
Nous accuserons réception de votre demande et y répondrons dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai de UN (1) mois à partir de l’accusé de réception.
Ce délai peut être prolongé de DEUX (2) mois supplémentaires en raison de la complexité de votre demande.
Vous disposez d’un droit de réclamation devant la CNIL.
Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 dite la Loi pour une République numérique, chacun peut de son vivant exprimer ses volontés sur la conservation et la communication de ses données après son décès ou demander leur effacement.
Pour plus d’information sur le sujet : www.cnil.fr.
Dans le but de protéger vos données à caractère personnel, la Ville de Cholet et l’Agglomération Choletais ne communiquent vos données qu’à des destinataires bien déterminés et ayant l’habilité en fonction de la nature des données et conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
Au titre de destinataire, nous recensons : les agents de la collectivité étant habilités en fonction des données, les agents de la Direction des ressources numériques, l’hébergeur du site et les prestataires en charge de la sécurité et de la maintenance du site.
Nous exigeons de nos prestataires qu’ils respectent les obligations découlant du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, tant au niveau technique qu’organisationnel, afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, la collectivité ne transfère pas vos données hors de l’Union européenne. Nous avons fait le choix des prestataires situés sur le territoire français.
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