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Marion Michel
Publié le 18/01/23
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AU CNE de Fresnes, différents experts, ici une psychologue, évaluent les détenus condamnés à de longues peines pour déterminer s’ils sont aptes à sortir.
Babel Doc
Dans Dangereux à perpétuité ?, diffusé ce mercredi sur France 2, la réalisatrice Frédérique Lantieri entraîne le spectateur dans le quotidien du Centre national d’évaluation (CNE), à la prison de Fresnes. Peu connu du grand public, ce quartier spécifique et autonome a pour mission d’évaluer les détenus en fin de parcours, dans la perspective d’un aménagement de peine. Il a été l’objet d’une visite des agents du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), l’autorité administrative indépendante française qui veille aux conditions de prise en charge des personnes privées de liberté (en établissement pénitentiaire, en unité psychiatrique sans consentement, en garde à vue, etc.). Leurs observations, réunies dans un avis rédigé en 2022, témoignent de mesures inquiétantes. Mari Goicoechea, contrôleuse chargée des saisines et l’une des auteurs du document, nous explique.
q Bien
Qu’est-ce que le Centre national d’évaluation ?
Au départ, le CNE était le CNO, Centre national d’orientation, qui avait pour vocation d’orienter les détenus déjà condamnés et qui attendent dans les maisons d’arrêt, pour les affecter dans tous les établissements pénitentiaires du territoire. Petit à petit, le CNE a récupéré une deuxième mission, fixée par la loi du 25 février 2008, qui est d’évaluer en fin de parcours lorsqu’il y a une demande d’aménagement de peine ou de libération conditionnelle. C’est alors un outil judiciaire : le juge est destinataire du rapport du CNE, lequel fait partie des pièces à sa disposition pour rendre sa décision sur l’aménagement de peine. Situé dans un établissement pénitentiaire, le CNE est un quartier de détention, une coursive. Toutes les six semaines, cinquante détenus y transitent pour y effectuer leur évaluation. Ils y sont écoutés et surveillés en permanence. Le premier CNE a vu le jour à Fresnes, puis d’autres ont été créés devant l’afflux : à Lille-Sequedin, au Centre pénitentiaire du Sud francilien et à Aix-Luynes.
Quels sont les détenus susceptibles de passer par le CNE ?
L’évaluation initiale, celle d’orientation, concerne les détenus qui ont des peines d’une durée supérieure ou égale à quinze ans et des crimes limitativement énumérés par la loi, en somme, les plus graves : atteinte à la personne ou grand banditisme. Certaines personnes peuvent aussi y être assignées de manière facultative, notamment celles écrouées pour faits de terrorisme. Seule l’administration pénitentiaire peut décider qu’une personne passe par cet établissement. Mais la population ne sait pas ce qu’est un CNE, pas plus que la population pénale. Pourquoi on y passe, combien de temps on y reste, qui doit y aller, etc. Même en établissement, souvent, les professionnels disent : « On ne sait pas bien qui relève du CNE ou qui n’en relève pas. »
Dans le documentaire Dangereux à perpétuité ?, qui se déroule lors d’une session d’évaluation de fin de peine dite « de dangerosité » à Fresnes, on voit des détenus passer beaucoup de temps en entretien avec la psychologue ou la conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation, ou en activité…
En réalité, il y a plein de temps morts. Durant ces six semaines de « stage » au sein du CNE, ils sont entendus par le psychologue moins d’une fois par semaine. Le reste du temps, ils attendent, ils angoissent. Beaucoup ne veulent pas y aller, craignant de perdre leur emploi et tout ce qu’ils avaient réussi à construire jusque-là. Le fait de voir revenir quelqu’un du CNE avec le sentiment d’avoir fait tout ce qu’il a pu et qui, une fois passé devant le tribunal d’application des peines, n’obtient pas son aménagement participe au découragement général de la population carcérale. Un système où les gens renoncent à leur aménagement de peine parce qu’il y a trop de ruptures dans le parcours, ça pose un problème ! Un aménagement de peine n’est pas un privilège, c’est un test à la sortie, même s’il se révèle non concluant. C’est un outil dont on ne devrait pas se passer !
Une conseillère pénitentière d’insertion et de probation du centre pénitentière de Fresnes.
BABEL DOC
Dans quel état d’esprit sont les détenus qui se soumettent à cette évaluation ?
Pour les détenus, l’objectif est de convaincre. Pendant six semaines, tout le monde se tient. Il n’y a d’ailleurs presque jamais d’incidents au CNE. Mais c’est toute la question : que vaut une évaluation en prison ? Nous ne sommes pas dupes, les gens vont toujours essayer de coller à ce qu’on attend d’eux. On le ferait tous. Ce qui s’y joue est énorme. On joue l’établissement où on va aller, on joue aussi sa sortie. La tension est forte… On a même vu des CNE ou l’évaluation continue pendant n’importe quel type d’activité. Comme pendant un atelier d’arts plastiques, où même les œuvres construites étaient évaluées !
Dans l’avis que vous avez rédigé et transmis aux ministres de la Justice et de la Santé, vous listez des dysfonctionnements qui interrogent sur l’efficacité et l’utilité de cet établissement…
La volonté exponentielle d’évaluer toujours plus, est-ce bien utile ? N’est-il pas possible de le faire autrement, ou ailleurs ? Un argument dit qu’il faut déraciner pour mieux évaluer… Nous n’en sommes pas convaincus. Cela provoque forcément des ruptures dans le parcours des détenus. Et aucun bilan du dispositif n’est tiré : les CNE ne savent pas si les évaluations qu’ils rédigent et l’avis qu’ils rendent sont suivis ou pas. Les détenus n’ont eux-mêmes que très rarement accès à leur évaluation. Tout est très cloisonné, ça dure six semaines, et la suite, on ne la connaît pas.
Le problème vient aussi de la mission même du CNE…
C’était une gare de triage au début, c’est devenu un lieu d’évaluation criminologique avec des outils propres à chaque professionnel, et où chacun nous dit : « On ne sait pas si on fait bien. » Chaque site fait en fonction de ce qu’il pense avoir compris de la commande. Qu’évalue-t-on ? L’avis que nous avons rendu le dit bien : « Sans instruction sur le sujet, les sites évaluent la dangerosité… » mais on ne sait pas vraiment comment. Il n’y a pas de trame commune. Ajoutons à cela que les professionnels sont très peu formés et très mal payés. Les postes ne sont donc pas pérennes. Le CNE travaille sans regard extérieur, sans pilotage. Alors qu’il s’agit de l’outil de gestion des longues peines en France !
q Dangereux à perpétuité ?, documentaire de Frédérique Lantieri (France, 2022), 65 mn, inédit. Mercredi 18 janvier, 23h05, France 2. Et sur france.tv.
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