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Avant de vous jeter dans le grand bain et d’acquérir une piscine, une véranda ou un abri de jardin, réalisez une simulation de leur impact sur vos impôts locaux, afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Par Marine Richard
Mis à jour le
Publié le
10 millions d’euros. C’est la somme collectée par le fisc lors de sa traque sans merci contre les piscines non déclarées, soit environ 4.380.000 € dans les Bouches-du-Rhône (13), 2 millions d’euros dans le Var (83), 140.000 € dans le Morbihan (56)… Ce dispositif d’intelligence artificielle, encore expérimental pour le moment, est testé à l’échelle de 9 départements avant d’être élargi à l’ensemble du pays, de manière progressive, dès le mois de septembre. Un gain tel que le fisc envisage même de faire la chasse aux pergolas, vérandas et abris de jardin non déclarés, via le même système.
Si vous ne voulez pas subir de redressement, mieux vaut donc déclarer votre nouvel équipement aux impôts. Le Figaro dresse un récapitulatif des taxes que vous devrez verser si vous faites l’acquisition d’une piscine, d’une pergola, d’une véranda, d’un abri de jardin ou d’un box pour votre voiture. «Dès lors qu’on augmente la surface habitable d’un bien, on parle d’extension de maison et cela génère une augmentation d’impôt», explique la Direction générale des finances publiques, DGFiP. En effet, la valeur locative du logement augmente grâce à ces extensions ce qui vient alourdir la taxe foncière, notamment.
La France compte plus de 3 millions de piscines privées. En moyenne, elles mesurent 30 m² et génèrent une augmentation de la taxe foncière de 200 €, selon la DGFiP. Si vous déclarez votre piscine aux impôts 90 jours à partir de la fin des travaux, vous bénéficierez d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans. Seul moyen de ne pas voir sa taxe foncière augmenter à cause de sa piscine: en acquérir une démontable, qui peut être déplacée facilement sans être détruite, comme un bassin hors-sol non cimenté par exemple.
Une piscine dépassant les 10 mètres carrés de bassin est imposable à la taxe d’aménagement, un impôt local dû lorsque l’on entreprend des opérations de construction ou d’agrandissement. Cela explique pourquoi les Français affectionnent tout particulièrement les bassins de moins de 10m². Bonne nouvelle toutefois si votre bassin excède les 10 m² et que vous devez vous acquitter de cette taxe, elle est prélevée qu’une seule et unique fois.
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La base d’imposition forfaitaire s’élève à 200 euros par m² pour la taxe d’aménagement. C’est la taille de la piscine qui détermine le montant de l’impôt prélevé. Si on procède à une simulation via le site du gouvernement, pour une piscine de 30 m² à Marseille (13), avec une base d’imposition à 6000 € donc, à laquelle on applique un taux communal (de 5% ici) et un taux départemental (de 1,5%), cela vous coûtera 393 €. À Lille (59), le taux communal est de 5% également et le taux départemental est de 1,4%. Pour un bassin de 30 m², comptez 387€.
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Sur le principe, une pergola n’est pas taxable. «Une pergola se définit par plusieurs poteaux. Elle permet de faire de l’ombre mais n’est pas habitable. Elle fait office de parasol. Ce n’est pas une pièce en plus», affirme la Direction générale des finances publiques.
Cependant, cette définition ne paraît pas si évidente aux yeux de tous. Un administré vivant à Orléans se plaint auprès du Figaro d’un courrier du Centre des finances publiques d’Orléans Coligny. Ce dernier lui assure que la pergola adossée à sa maison est imposable, en s’appuyant sur le Code Général des Impôts (article 1380-1381, alinéa 1), qui stipule que «sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties: les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions».
Une contradiction que Le Figaro a fait remonter à la DGFiP. Celle-ci rétorque qu’une «pergola équipée d’un système de rails qui a la possibilité de se fermer est taxable» car assimilable à une vraie construction, à une sorte de véranda, habitable en été comme en hiver. Attention donc à la manière dont est composée votre pergola. Vérifiez bien si elle peut se fermer ou non.
«Une véranda est fermée par des parois vitrées et est souvent équipée d’un système de chauffage. On peut l’habiter, la meubler. Elle est donc taxable», assure la DGFiP. Elle constitue en effet une pièce à part entière de la maison et par là même un agrandissement de celle-ci et fait donc augmenter votre taxe foncière. Elle est «bien ancrée au sol de manière pérenne et stable, ce qui en fait une véritable construction», explique Marina Fages, cheffe de projets innovants à la DGFiP, lors du JT de TF1 du 29 août. Le montant varie en fonction de la superficie de la véranda mais aussi de la commune. Vous pouvez bénéficier d’une exonération de deux ans de la taxe foncière sur la création d’une véranda si vous la déclarez aux services des impôts fonciers dans les 90 jours après son achèvement, tout comme pour une piscine. La taxe d’aménagement, due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, s’applique également.
Si la surface de votre abri de jardin est inférieure à 5 m², vous ne serez pas un bon client pour le fisc et vous serez alors totalement exonéré de la taxe d’aménagement. Par contre, les abris de jardins d’une surface supérieure à 5 m² et d’une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,8 mètre sont assujettis à la taxe d’aménagement, et ce même s’ils sont démontables. En 2022, cet impôt a flambé de presque 7%. Une valeur forfaitaire de 753 € par m² s’applique. Vous pouvez calculer son montant via un simulateur du gouvernement : à Brest (29), elle est de 338 € environ pour un abri de jardin de 10 m² (avec un taux communal de 3% et un taux départemental de 1,5%), par exemple contre 361 € environ au Mans (72) pour un abri de taille similaire, avec un taux communal de 3% également et un taux départemental de 1,8%.
«Un box de voiture apporte un élément de confort supplémentaire donc il est taxable», note la DGFiP. Cette installation est imposable à la taxe d’aménagement. Il vous en coûtera 262 € à Biarritz (64) et 120 € à Metz (57) pour un box de 20 m², selon le simulateur du gouvernement. «Un box n’étant pas habitable, son impact sur la taxe foncière est moins important que celui d’une véranda par exemple», relève la DGFiP.
Services :
Bridgi
La pompe à fric existait mais là ce sera pire, tout est bon pour soutirer de l’argent aux francais pour ensuite distribuer généreusement
Anonyme
J’ai planqué mon abri de jardin.
Nini
Toutes ces taxes sont ridicules. C’est de la jalousie de gaucho communiste. Les gens payent déjà leur terrain, ces derniers ne devraient aucun frais annexe à débourser lors de modification sur le dit terrain tant que celui ci reste les DPU ect. Tout ceci est ridicule. Bientôt une taxe pour sortir de chez soi ou encore une taxe pour avoir un bbq. Ce pays est devenu pitoyable
source
http://fragua.org/comment-acheter-ou-vendre-une-piece-de-2-euros
