Correspondante parlementaire
L’impasse des derniers mois dans les négociations en santé semble s’être dénouée. Le gouvernement Trudeau et ses homologues provinciaux s’approcheraient d’une entente, qui prévoirait une hausse du transfert fédéral sur dix ans sans grandes conditions. Une seconde ronde de négociations suivrait par la suite, afin d’en venir à des ententes bilatérales dans les domaines prioritaires ciblés par Ottawa. Les provinces, bien qu’optimistes, notent toutefois qu’avant de signer ce premier pan, il reste à préciser la taille du nouveau transfert proposé par le fédéral.
Le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, s’est réjoui vendredi des « progrès importants [réalisés] au cours des dernières semaines ». Une rencontre avec ses homologues provinciaux, en novembre, s’était mal terminée. « Nous avons vu un changement et le focus s’est tourné vers ce qui importe pour les Canadiens, c’est-à-dire les résultats », a fait valoir M. Duclos en conférence de presse à Ottawa pour faire le point sur la pandémie.
Le gouvernement fédéral serait donc prêt à signer une hausse du transfert fédéral en santé sur dix ans. « Il va y avoir des investissements à long terme parce que les pressions et les défis sur notre système sont de long terme », a expliqué le ministre Duclos, en citant le vieillissement de la population et la pénurie de personnel.
Les provinces sondées cette semaine ont également fait état d’un bon élan dans les discussions. « Je pense que nous aurons une entente en février, ou à tout le moins une proposition d’entente de la part du gouvernement fédéral », a laissé présager le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, en entretien vendredi. Son homologue de Terre-Neuve-et-Labrador, Andrew Furey, disait mercredi que les deux camps étaient « très, très près » d’une entente.
Selon nos informations, l’unique condition qu’imposerait Ottawa à cette hausse des transferts en santé serait un partage des données par les provinces — auquel le premier ministre du Québec, François Legault, et Doug Ford, en Ontario, ont consenti. Leurs collègues seraient également à l’aise avec cette demande. Si telle était la tenue de l’entente, les provinces pourraient alors affirmer avoir eu gain de cause, elles qui réclamaient depuis plus de deux ans une augmentation du transfert sans condition.
Le gouvernement Trudeau, quant à lui, procéderait en deux temps pour négocier par après des ententes à la pièce, avec les provinces qui le souhaitent, pour investir dans ses priorités (le manque de travailleurs de la santé, les soins de santé primaires et la médecine familiale, les soins de longue durée et les soins à domicile, la santé mentale et les dépendances, ainsi que les soins de santé virtuels).
Ni le ministre Duclos ni le bureau de François Legault n’ont voulu détailler les négociations sur la place publique. Le bureau de M. Legault a réitéré qu’il s’opposait « à toute condition du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux transferts fédéraux en matière desanté ». « Le partage des données, pour nous, ce n’est pas une condition, mais une question de transparence », a indiqué son porte-parole Ewan Sauves.
M. Duclos n’a pas voulu s’avancer sur la taille de l’investissement envisagé par Ottawa. Il a plutôt répété qu’il fallait miser sur « les résultats », et non les sommes pour les atteindre.
Les détails quant aux données qui seraient réclamées aux provinces par Ottawa ne leur ont pas encore été non plus précisés.
Bien que les premiers ministres provinciaux préparent une rencontre à Ottawa pour la mi-février (les 9-10 ou 12-13 février, comme l’avait d’abord rapporté Radio-Canada), Justin Trudeau n’a pas confirmé qu’il les rejoindra. Il martèle depuis le début qu’il lui faut un cadre d’entente avant de s’asseoir avec ses homologues pour la finaliser.
« Malheureusement, malgré le fait que les premiers ministres provinciaux se soient clairement engagés à rencontrer le premier ministre fédéral dès que possible, aucune date n’a encore été fixée », a commenté Heather Stefanson, première ministre du Manitoba, qui préside cette année le Conseil de la fédération.
Le premier ministre Legault affirmait mercredi qu’il aimerait, comme les autres gouvernements, voir une entente à temps pour inscrire cette hausse des transferts à son budget du printemps.
À l’issue de la rencontre des ministres de la Santé, cet automne, ceux des provinces avaient vivement dénoncé le fait que le ministre Duclos n’ait pas eu de somme d’argent à leur proposer. Les provinces réclament qu’Ottawa bonifie ses transferts afin de couvrir 35 % de leur facture en santé, plutôt que 22 % actuellement. Il faudrait pour ce faire un investissement supplémentaire initial de 28 milliards de dollars. Les provinces ignorent encore aujourd’hui la taille de la hausse envisagée par Ottawa.
Le ton des discussions a néanmoins changé parce que le public en a eu assez, selon le premier ministre Higgs. « Il est devenu assez évident que le sentiment populaire était que, si l’on investit davantage d’argent dans le système de santé, cela doit mener à un meilleur accès et à de meilleurs résultats. » En ce sens, la population appuierait la position du fédéral, a-t-il estimé en entrevue.
Son collègue Andrew Furey, de Terre-Neuve, note pour sa part que les objectifs de chacun ont toujours été plus alignés qu’il n’en avait l’air. Car tous les premiers ministres, en tant que dirigeants politiques et gestionnaires fiscaux, veulent améliorer les soins de santé, réduire les temps d’attente et obtenir un « bon retour sur leurs investissements ». « Pour quelque raison que ce soit — la rhétorique, la politique —, le discours public traduisait un écart politique plus important que la réalité. »
Il est devenu assez évident que le sentiment populaire était que, si l’on investit davantage d’argent dans le système de santé, cela doit mener à un meilleur accès et à de meilleurs résultats.
Les provinces semblent toutefois moins au diapason quant aux priorités ciblées du fédéral. Il faudra de la « flexibilité entre les ententes intergouvernementales », prévenait le premier ministre Furey cette semaine, à l’instar du gouvernement québécois, qui s’oppose toujours à toute condition fédérale en santé.
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