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Patronat et syndicats sont tombés d’accord sur un accord national interprofessionnel. La CGT dénonce une régression des droits des salariés.
La montagne a accouché d’une souris. Dans la nuit du 10 décembre, un accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail a été conclu entre patronat et organisations syndicales, après près de six mois et treize sessions de négociations ardues. Le texte, le premier depuis treize ans, est pourtant loin d’être audacieux. « Il n’est pas révolutionnaire », va jusqu’à avouer Catherine Pinchaut, négociatrice pour la CFDT.
Ratifié par la CFDT, FO et la CFE-CGC, l’ANI n’aura toutefois pas trouvé les faveurs de la CGT, qui a émis un avis défavorable. « Cette proposition d’accord offre au gouvernement l’occasion d’une nouvelle dégradation des droits et moyens à la disposition des travailleurs dans la préservation de leur santé au travail », a jugé la confédération dans un communiqué. La CFTC, de son côté, n’a pas encore rendu d’avis.
Dans son contenu, l’ANI entend s’attaquer à trois volets de la santé des travailleurs : la prévention des risques, les visites médicales et le maintien dans l’emploi des personnes fragiles. Parmi les dispositions clés de l’accord, et malgré l’opposition assez vive des organisations syndicales, le texte permet aux médecins généralistes volontaires de mener des visites médicales professionnelles, pour contrer la pénurie des médecins du travail. Une disposition qui « ne permet de régler ni le manque d’effectifs ni l’attractivité du métier », fait valoir la négociatrice pour la CFDT.
Mais c’est véritablement autour des questions de prévention des risques que le bât blesse. En la matière, le texte constitue en fait une avancée… aux yeux des employeurs. La création d’un « passeport prévention » permettra aux patrons de se dédouaner de leurs responsabilités et de faire reposer cette obligation entièrement sur les épaules des travailleurs, craint la CGT. En somme, l’employeur pourrait ne pas être mis en cause s’il parvient à prouver aux juges qu’il a mis en œuvre des actions de prévention, et cela même si le salarié a encouru un risque. Des mesures, comme la meilleure garantie de l’exercice du droit de retrait, auraient pourtant permis de vrais progrès pour la santé des salariés, estime le syndicat.
Pour la CGT, le texte, extrêmement décevant, trouve naturellement sa place dans une série de dispositions qui détricotent les droits des travailleurs, après la suppression des comités d’hygiène, de santé et de conditions de travail (CHSCT), actée par les ordonnances de 2017 et les « reculs affirmés dans l’ANI télétravail sur la reconnaissance des accidents du travail ». Côté patronat, les négociateurs ne cachent pas leur satisfaction. Pour Diane Deperrois, représentante du Medef, « cet accord est novateur » et il « comptera dans l’histoire de la santé au travail ». L’Union des entreprises de proximité (U2P) s’est également empressée de saluer des « avancées considérables ». Seule la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a choisi de prendre quelques jours de réflexion avant de signer l’ANI.
Si les premières intentions ont été données, les organisations syndicales et patronales ont jusqu’au vendredi 8 janvier pour apposer définitivement leur signature au bas du document. Le gouvernement, quant à lui, a promis aux signataires de traduire les dispositions de l’accord dans la loi, « dans le respect de son contenu et de son équilibre », au premier trimestre 2021.
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