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Après trois séances dédiées à des auditions d’experts (Instituts Rexecode et Molinari, SFAF, OFCE, Banque de France, CEPII, Ieseg, Dares et Ires), les partenaires sociaux se sont retrouvés le 20 décembre 2022 au Medef pour une sixième réunion de négociation sur le partage de la valeur. L’occasion de “partager des pistes de travail et des propositions”, résume le chef de file de la délégation patronale, Hubert Mongon. Il a livré les grandes lignes des propositions qui seront détaillées dans un document envoyé aux syndicats d’ici la fin de la semaine. “La volonté est de travailler autour de trois axes : la facilitation donnée aux entreprises de pouvoir utiliser les outils de partage de la valeur ; leur simplification ; la coordination entre les outils”, explique-t-il, ajoutant que “la négociation suit son cours dans un climat constructif”. La prochaine réunion se tiendra le 6 janvier 2023.
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L’association Fondact, qui promeut l’épargne salariale, estime, dans une position du 20 octobre 2022, rendue publique le 24 novembre, que le terme “dividende salarié” “prête à confusion”. En effet, “le dividende est la rémunération du capital, c’est-à-dire une rétribution payée à une personne ayant des actions d’une entreprise”. L’association préfère le terme, “plus large, de 'partage de la valeur', qui s’applique aux entreprises ayant mis en place des dispositifs d’épargne salariale” et “nécessite d’avoir développé un dialogue entre employeurs et salariés afin d’obtenir un accord mutuel, qui peut ou non prévoir de l’actionnariat salarié”. L’idée de conditionner la distribution de dividende aux actionnaires au paiement du “dividende salarié” “nous paraît aller à l’encontre de la liberté de choix du dispositif de partage de la valeur par l’entreprise”, ajoute Fondact.
La négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur, sujet sur lequel le ministre du Travail Olivier Dussopt a invité les partenaires sociaux à négocier en septembre 2022, sera lancée mardi 8 novembre à 17h30. À l’ordre du jour de cette réunion : la définition de la méthode et du calendrier de travail. Le chef de file de la délégation patronale pour cette négociation est le délégué général de l’UIMM, Hubert Mongon. L’ensemble des organisations syndicales y participeront. Le gouvernement, dont les membres s’expriment dans la presse ces derniers jours en faveur de la création d’un dividende salarié, a prévenu qu’il “prendra ses responsabilités”, à défaut d'accord majoritaire. En parallèle, un Conseil national de la refondation thématique “Modèle productif et modèle social” portant notamment sur le partage de la valeur doit se réunir “avant fin novembre”.
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