Auteur(s) : Bruno Cinotti – Flore Lafaye de Micheaux – Stéphane Pelat
Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable
Date de remise :
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À la demande du préfet des Pyrénées-Orientales, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a mené une mission sur la mise en œuvre de la politique de prévention du risque inondation.
Les échanges avec les acteurs locaux montrent une insuffisante culture du risque, les collectivités donnant la priorité à un modèle de développement reposant sur l’étalement urbain. Une partie d’entre elles sont même dans le déni de l’aléa et la contestation de sa gravité. Les acteurs du territoire méconnaissent les risques économiques, financiers et assuranciels en cas de sinistre. Dans des plans de prévention des risques inondation (PPRI) anciens, construits dans une logique de « permis de construire en zone inondable », ou en l’absence de PPRI, l’aléa n’est pas assez pris en compte dans les décisions d’urbanisme et les documents de planification faute de mise en compatibilité au Plan de gestion du risque inondation (PGRI). Le retard pris s’accumule, aggravé par le décret de juillet 2019 qui renforce les exigences. Pour qu’un projet de territoire pour la plaine du Roussillon prenne en compte la prévention des risques, outre la nécessaire révision par l’État des PPRI, il faut revoir la géographie des intercommunalités, actuellement inadaptée et qui permet difficilement de porter un projet commun de prévention des inondations. Enfin, ces évolutions sont indispensables pour que la plaine du Roussillon se prépare aux « risques du futur » : accentuation des épisodes pluvieux extrêmes, submersion marine, voire érosion du trait de côte par élévation du niveau de la mer, etc.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1.1 Les collectivités donnent la priorité à un modèle de développement reposant sur l’étalement urbain
1.2 Une partie des collectivités sont dans le déni de l’aléa et la contestation de sa gravité
1.3 Les acteurs du territoire méconnaissent les risques économiques financiers et assuranciels en cas de sinistre
2.1 Des PPRI anciens, construits dans une logique de « permis de construire en zone inondable »
2.2 Or le territoire est un territoire à risque d’inondation (au sens de la directive inondation)
2.3 L’aléa n’est pas assez pris en compte dans les documents de planification faute de mise en compatibilité des documents d’urbanisme au PGRI
2.3.1 La nécessité de mettre les SCOT en compatibilité avec le PGRI et les PLU, dont le PLUiD, en compatibilité avec les SCOT
2.3.2 La nécessité de réviser les PPR pour les mettre en compatibilité avec le PGRI et en conformité avec le décret de juillet 2019
2.3.3 Les oppositions au PGRI 2022-2027
2.4 Le retard pris en matière de prise en compte du risque inondation s’accumule
2.5 La qualification de l’aléa dans la plaine du Roussillon
2.6 Traiter les exceptions sollicitées par les collectivités dans le cadre de l’instruction du PPR
3.1 La géographie des intercommunalités de la plaine du Roussillon n’est pas adaptée au besoin de porter un projet commun
3.2 La nécessité d’engager une réflexion sur le renouvellement urbain avec réduction de la vulnérabilité
4.1 L’avancée de la mise en oeuvre de la GEMAPI dans le département est un atout
4.2 S’appuyer sur les SLGRI pour accélérer la prise en compte du risque inondation dans les territoires
4.3 La gestion des endiguements doit faire l’objet d’une priorisation
4.4 L’entretien des rivières et des cours d’eau est un irritant qui reste à traiter
Conclusion
Annexes
Type de document : Rapport d’étude
Pagination : 44 pages
Édité par : Ministère de la transition écologique
Collection :
mots-clés :
Auteur(s) : Défenseur des Droits
Date de remise :
Auteur(s) : Anne Perrot – Christophe Hémous – Thomas Brand – Paul-Armand Veillon – Mouad El Issami – Pierre Chamouard – Inspection générale des Finances
Date de remise :
Auteur(s) : Stéphane Vojetta – Philippe Naillet – Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques
Date de remise :
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