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Publié le , Caroline Thermoz-Liaudy
Que se passe-t-il en cas d’accident pour un salarié en télétravail ou au travail dans un espace de coworking ?
Selon les articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail, il n’y a pas d’obligation d’avoir un lieu d’exercice du télétravail. Donc, si l’employeur n’a pas imposé de lieu de travail spécifique, le lieu est libre. Nous préconisons néanmoins d’en fixer un, car cela permet à l’employeur de borner son obligation de sécurité, qu’il a auprès de ses salariés.
Quid d’un accident qui surviendrait entre le domicile et un autre lieu d’exercice du travail à distance, comme un coworking ?
Cette fois la situation est différente. Si le lieu de coworking est connu de l’employeur, alors l’accident qui survient durant le trajet est pris en charge. Mais si l’espace n’est pas défini, le salarié devra prouver les conditions, puisqu’en télétravail, par définition, il n’y a pas de temps de trajet. L’assuré perd le bénéfice de la présomption, si le lieu n’est pas son domicile ou un espace déclaré à son employeur.
En cas d’accident de télétravail contesté par l’employeur, est-ce à lui d’argumenter sur ses doutes, ou au salarié de prouver qu’il était bien en situation professionnelle ?
C’est l’assurance maladie qui mène son enquête pour savoir s’il y a bien accident du travail (AT) ou pas. Si les horaires étaient fixés, nous commençons par vérifier l’heure indiquée pour l’accident. Comme pour tout AT, le salarié doit apporter la preuve de sa matérialité, et prouver le fait accidentel : certificat médical, témoin… Si aucun horaire n’est fixé, ou que l’accident a lieu en dehors des horaires fixés, le salarié pourra prouver le lien avec son travail, par exemple avec des envois de mails concomitants.
Quelles sont les maladies professionnelles liées aux nouvelles formes d’emploi ? Les Burn-out sont-ils plus nombreux depuis 2020 ?
Le droit à la déconnexion, la surcharge d’activité… sont des choses que l’on étudie dans le cadre de la maladie professionnelle liée aux troubles psycho-sociaux. Des risques qui sont davantage liés au développement des outils numériques qu’au lieu de travail. Il n’y a pas de tendance à l’explosion du risque professionnel. Au contraire, en Isère, entre 2019 et 2021, on a vu une diminution des AT et maladies professionnelles de l’ordre de 13 %.
Propos recueillis par Caroline Thermoz-Liaudy
Cécile Azoulay et Céline Vacheron, avocates inscrites au barreau de Saint-Etienne, ont créé en mars 2022, le cabinet Alticial, dédié à l’accompagnement des employeurs en matière de droit social et droit du travail. Forte de 15 ans d’expérience, les associées partagent leur analyse sur la mutation des organisations.
Si « les 35 heures » ont marqué le monde du travail, presque 23 ans après leur mise en place, voilà que la semaine de quatre jours, soit officiellement 32 heures, fait son bonhomme de chemin dans les entreprises.
Chez King Jouet, les nouvelles modalités de travail passent pour beaucoup par le télétravail, que la société a mis en place en discutant avec son CSE.
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