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Le DIUO a été créé dans le cadre d’une loi en date du 31 décembre 1993 visant à assurer la sécurité et à protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil. Au-delà de la seule organisation des travaux, il s’agissait aussi de rappeler l’importance d’anticiper au plus tôt les interventions d’entretien et de maintenance.
Pour les bâtiments conçus avant cette date, il existait déjà des obligations pour le maître d’ouvrage de transmettre des documents techniques permettant à l’employeur d’entretenir certaines installations. C’est le cas par exemple pour les installations électriques ou encore les installations de ventilation.
Le maître d'ouvrage fait établir et compléter le DIUO par le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d'études et d'élaboration du projet puis de la réalisation de l'ouvrage. Cette obligation ne concerne toutefois pas les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire de PACS, concubin ou de ses ascendants ou descendants.
Lors de la phase de conception, la mission du coordonnateur SPS consiste à constituer le DIUO en veillant à la prise en compte des conditions de sécurité des personnes qui auront à assurer l'entretien, au sens des travaux normalement prévisibles pour maintenir l'ouvrage en bon état. Sa mission ne consiste pas à modifier directement un projet, mais peut conduire le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre à modifier le projet initial, pour prendre en compte les observations du coordonnateur SPS.
Lors de la phase de réalisation, le coordonnateur SPS met à jour le DIUO, en fonction de l'évolution des travaux, jusqu'à la réception de l'ouvrage.
Le coordonnateur SPS chargé de la phase de conception transmet, à l’issue de celle-ci, le DIUO au coordonnateur chargé de la phase de réalisation des travaux, lorsque celui-ci est différent. Cette transmission fait l'objet d'un procès-verbal joint au DIUO.
Lors de la réception de l'ouvrage, le DIUO est remis au maître d'ouvrage par le coordonnateur SPS en fonction. Cette transmission fait l'objet d'un procès-verbal joint au DIUO et une photocopie de ce procès-verbal est annexée au registre-journal.
Le DIUO est joint aux actes notariés établis à chaque changement de propriétaire de l’ouvrage (par vente, héritage, don, etc.). Il s’agit des changements de propriétaire qui concernent non plus l'ouvrage en cours de construction, mais l'ouvrage construit. En cas d'une copropriété, un exemplaire du dossier est remis au syndic de l'immeuble.
Durant la phase d’utilisation du lieu de travail, le DIUO constitue un document sur lequel l’employeur peut s’appuyer, notamment pour élaborer :
Le DIUO rassemble, sous bordereau, tous les documents, tels que les plans et les notes techniques, de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage, ainsi que le dossier technique regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante (articles R. 1334-22 et R. 1334-28 du Code de la santé publique) ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l'amiante (article R. 4412-97-5 du Code du travail).
S'agissant des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, le DIUO comporte notamment une partie du dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R. 4211-3 du Code du travail. Ce dossier de maintenance comporte une partie commune avec le DIUO, notamment, toutes les dispositions prises pour l'entretien des bâtiments, et plus particulièrement pour :
Le dossier de maintenance des lieux de travail contient également des éléments complémentaires demandés par la réglementation propre aux lieux de travail, notamment :
La DIUO est mis à jour lors :
Le coordonnateur SPS, lorsqu'il constitue le DIUO ou le complète pendant la phase de réalisation, ne fait que rassembler les pièces fournies par les constructeurs, notamment les maîtres d'œuvre. Aussi, la circulaire relative à la coordination de chantier rappelle que le coordonnateur SPS n’a pas l’obligation de garantir la sécurité des utilisateurs futurs de l'ouvrage, à la différence des constructeurs, au sens de l'article 1792-1 du Code civil (par exemple : l’architecte, l’entrepreneur, le technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage).
Par ailleurs, le coordonnateur SPS n’est pas le maître de l’ouvrage. Il n’est donc pas tenu par les obligations qui pèsent sur le maître d’ouvrage, au titre du Code du travail, lors de la conception des lieux de travail.
Références juridiques :
Circulaire DRT n° 96-5 du 10 avril 1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, annexes II et III : définition du DIUO, contenu du DIUO, responsabilité du coordonnateur SPS
Focus juridiques
La collection des « focus juridiques » apporte chaque mois des réponses pratiques et concrètes sur la réglementation applicable en matière de prévention des risques professionnels.
Bâtiment et travaux publics
Environ 18 % des accidents de travail avec arrêt surviennent dans le BTP. Ce constat mérite une analyse spécifique et suppose que les efforts de prévention soient poursuivis.
Coordination SPS
La coordination SPS est une obligation du maître d’ouvrage de certains chantiers clos et indépendants. Elle a pour objectif de prévenir les risques issus de la coactivité des entreprises.
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16/01/2023
Risque électrique : sensibiliser les entreprises et les salariés
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