Voici les nouveaux indices, au 2e trimestre 2022, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d’un bail commercial ou professionnel. Conformément à la loi en faveur du pouvoir d’achat, l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) est plafonné pendant un an.
L’Indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 123,65 pour le 2e trimestre 2022. Il est donc en hausse par rapport au trimestre précédent (120,61). Il est également en hausse sur un an de 4,43 %, par rapport à celui du 2e trimestre 2021, lequel s’élevait à 118,41.
Toutefois, il est rappelé que, pour les PME (entreprises employant moins de 250 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou le total du bilan 43 millions d’euros), la loi en faveur du pouvoir d’achat plafonne cet indice à 3,5 % pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023.
Cet indice ILC est également en hausse pour la révision triennale : + 7,33 % par rapport à l’indice du 2e trimestre 2019, lequel s’élevait à 115,21.
Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 13,96 % par rapport à l’indice du 2e trimestre 2013, lequel s’élevait à 108,50.
L’indice ILAT peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux. Il peut être utilisé, sous réserve d’un accord entre les deux parties, pour les activités tertiaires autres que les activités commerciales et artisanales, en particulier pour la location d’espaces de bureaux, pour les activités des professions libérales et pour les activités exercées dans des entrepôts logistiques.
Pour le 2e trimestre 2022, cet indice s’établit à 122,65, alors que celui du 2e trimestre 2021 s’élevait à 116,46. Il est donc en hausse de 5,32 % sur un an.
Il progresse également sur 3 ans (+ 7,15 %) et sur 9 ans (+ 14,43 %).
L’indice du coût de la construction s’établit à 1.966 au 2e trimestre 2022. Il est en augmentation de 7,96 % sur un an, par rapport à l’indice du 2e trimestre 2021, lequel s’établissait à 1.821.
Il est également en hausse pour la révision triennale : + 12,60 % par rapport à l’indice du 2e trimestre 2019, lequel s’élevait à 1.746.
Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 20,10 % par rapport à l’indice du 2e trimestre 2013, lequel s’élevait à 1.637.
Source : INSEE, communiqué du 23 septembre 2022.
_
Sur le même thème, lire également :
En cadeau, notre guide “Gérant, futur gérant, les 15 pièges à éviter”
Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone
Votre agenda personnalisé avec alertes
Voici les nouveaux indices, au 1er trimestre 2022, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d’un bail commercial ou professionnel, que ce soit l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l’Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l’Indice du Coût de la Construction (ICC).
Voici les nouveaux indices, au 4e trimestre 2021, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d’un bail commercial ou professionnel, que ce soit l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l’Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l’Indice du Coût de la Construction (ICC).
Voici les nouveaux indices, au 3e trimestre 2021, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d’un bail commercial ou professionnel, que ce soit l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l’Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l’Indice du Coût de la Construction (ICC).
En cadeau, notre guide “Gérant, futur gérant, les 15 pièges à éviter”
