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Le ministre québécois, responsable entre autres des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, a senti le besoin d’intervenir à la suite du dépôt inattendu d’une motion du libéral Marc Serré. (Archives)
Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes
Les conservateurs fédéraux ont sorti un lapin nommé Jean-François Roberge de leur chapeau, jeudi, aux audiences du Comité permanent des langues officielles qui se penche à Ottawa sur le projet de loi C-13 visant à moderniser la Loi sur les langues officielles.
Le ministre québécois, responsable entre autres des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, a senti le besoin d'intervenir à la suite du dépôt inattendu, mardi, d'une motion du libéral Marc Serré.
La motion de M. Serré, qui vise à accélérer les travaux sur le projet de loi C-13 afin qu'il puisse être adopté avant Noël, a soulevé la colère des membres conservateurs et bloquistes du Comité qui y voient une forme de bâillon, mais elle a également provoqué une réaction tout à fait inattendue du ministre Roberge.
Absent jeudi, le vice-président conservateur du Comité, Yvon Godin, avait présenté mardi un amendement à la motion libérale pour tenter de prolonger les travaux, et le bloquiste Mario Beaulieu avait à son tour déposé un sous-amendement visant à allonger encore davantage ce délai.
Une fois le sous-amendement bloquiste rejeté et alors que l'on discutait de l'amendement de M. Godin, son collègue conservateur, Bernard Généreux, a révélé que le ministre Roberge avait communiqué avec le bureau d'Yvon Godin pour lui exprimer ses très grandes inquiétudes par rapport à la motion libérale actuellement sur la table
.
M. Généreux a fait valoir que cette intervention du ministre québécois changeait la donne et il a cherché à présenter un nouveau sous-amendement pour donner au Québec la possibilité de témoigner ou de soumettre ses positions avant le dépôt des amendements afin de protéger ses [propres] demandes d'amendement
.
Le président du Comité, René Arseneault, s'est montré dérouté, soulignant que le Québec a refusé de venir
témoigner aux audiences.
Bernard Généreux a répliqué qu'à la lumière des communications qu'il y a eu entre le gouvernement du Québec ce matin et le bureau de M. Godin, je pense qu'on a intérêt à les réinviter, parce qu'ils ont des inquiétudes très importantes par rapport à la motion actuelle
des libéraux.
La députée néo-démocrate Niki Ashton était tout aussi confuse : On a une lettre qui est datée du 13 octobre signée par Martin Koskinen, le directeur de cabinet du premier ministre du Québec, qui nous dit qu'ils nous ont envoyé tous les amendements qu'ils voulaient proposer au comité et, noir sur blanc, ça dit qu'ils ne vont pas témoigner au comité. Ce n'est pas une lettre d'il y a six mois, c'est une lettre d'il y a deux semaines
, a-t-elle affirmé.
La députée néo-démocrate Niki Ashton s’est dite confuse par l’initiative du ministre québécois Jean-François Roberge. (Archives)
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Mme Ashton a fait valoir que le Comité avait déjà tenu de nombreuses réunions, qu'il avait en main tous les documents envoyés par le Québec
et qu'il avait pris tout le temps requis pour les analyser.J'apprécie énormément qu'on ait appelé le bureau de M. Godin, on le prend au sérieux, mais moi, ce que je ne comprends pas, c'est comment le gouvernement du Québec, même le directeur du Cabinet du premier ministre, peut nous dire "non, on ne vient pas", mais que tout à coup il vient
, s'est-elle exclamée.
« Alors est-ce qu'on joue la politique ou est-ce qu'on veut avancer avec notre travail sur un projet de loi historique pour pouvoir faire une différence pour la nation québécoise et les francophones à travers le Canada? »
Le libéral Marc Serré, celui-là même qui avait déposé la motion controversée mardi, a semblé tout aussi importuné par cette intervention du ministre Roberge : Le gouvernement du Québec a soumis [ses] recommandations, [ses] amendements au projet de loi. Ils ont dit qu'ils ne venaient pas au comité, alors je ne suis pas certain pourquoi, maintenant, il y a un dialogue avec le Parti conservateur, avec le gouvernement du Québec, que tout à coup les choses changent.
Nous avons déjà les amendements proposés par le gouvernement du Québec, ce qui est bien, a-t-il avancé.
« Je ne suis pas certain de pourquoi le Parti conservateur suggère cet amendement-ci, autre que [pour] retarder le projet de loi encore une fois. »
Bernard Généreux a répété que son sous-amendement vient stipuler l'importance de la province de Québec et de ses besoins par rapport à la francophonie canadienne et québécoise
.
Mario Beaulieu, pour sa part, a fait valoir que l'intervention du ministre Roberge était tout à fait justifiée en raison de la tentative des libéraux d'écourter le débat : Le gouvernement du Québec ne pouvait pas savoir qu'il y aurait un bâillon et qu'on limiterait les débats et que probablement que leurs demandes ne seraient pas entendues
.
La séance a pris fin sans qu'aucune décision n'ait pu être prise, faute de temps.
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