La nouvelle loi des finances devait peut-être intégrer des mesures visant à réduire les effets de la crise énergétique et de l’inflation. Promulguée le 30 décembre 2022, que continent finalement cette nouvelle loi des finances ?
Comme souligné par Juritravail, après examen par l’Assemblée nationale et le Sénat et le recours à l’article 49-3, la loi de finances pour 2023 a été promulguée le 30 décembre 2022 et publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022.
Plusieurs mesures vont alors toucher directement les entreprises :
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Du côté des particuliers aussi, la nouvelle loi des finances va modifier quelque peu le budget de 2023 :
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