.
Rémunérations imposables (liste non exhaustive)
Salaires, traitements, vacations, pourboires, gratifications, indemnités de congés payés, de naissance, d’ancienneté, de vacances, d’assiduité, de rendement, de sujétions, de risques de caisse, de bilan, etc.
Indemnités payées par les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
Indemnités d’intempérie versée aux ouvriers du bâtiment
Apprentis munis d’un contrat régulier d’apprentissage
Imposition de la partie du salaire supérieure à 18 760 € pour 2021.
Précision
En cas d’entrée ou de fin d’apprentissage en cours d’année, l’appréciation du seuil se fait au prorata temporis
Exemple : pour une durée d’apprentissage de 3 mois, la partie de la rémunération supérieure à (18 760/12) x 3 = 4 690 € devra être déclarée.
Etudiants :
Toutes les rémunérations ne bénéficiant pas de l’exonération « jobs d’été » ou « stages » (pour les étudiants âgés de plus de 25 ans par exemple) ou la fraction excédant trois SMIC bruts mensuels, soit 4 690 € en 2021.
Les bourses allouées pour des travaux ou des recherches déterminés.
Agents stagiaires
Rémunérations des agents publics dans le cadre de leur formation notamment dans les écoles d’Etat (Magistrature, Finances, etc.) ainsi que les allocations d’année préparatoire aux IUFM.
Aide financière excédant 1 860 € par an et par bénéficiaire versée notamment sous forme de CESU par le CE ou l’employeur au titre des services à la personne et à la famille (CGI art 81-37)
Jeunes
Sommes versées dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat dans les armées.
Primes
Toutes les primes, gratifications, indemnités, etc., liées à l’activité salariale (ancienneté, assiduité, rendement, intempéries, pénibilité, insalubrité, etc.).
Heures supplémentaires ou complémentaires effectuées en 2021 en dehors des dispositifs spécifiques dits aide COVID-19.
Indemnités journalières
Toutes les indemnités journalières maladie, maternité et paternité sauf celles versées pour accident du travail ou maladies professionnelles (imposables à hauteur de 50 %) et celles versées aux assurés reconnus atteints d’une maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux (art. L 322-3-3° ou 4° du Code de sécurité sociale).
Nota
Les fonctionnaires ne relèvent pas du régime des indemnités journalières. Les rémunérations qu’ils perçoivent de leur employeur pendant ces arrêts de travail sont toujours imposables (Décision n° 2013-365 QPC du 6 février 2014).
Avantages en nature
Fourniture d’un logement, de repas, de marchandises, mise à disposition d’un véhicule pour un usage privé, etc., avantages évalués, en principe, par l’employeur.
Précision pour 2021
Évaluation forfaitaire des repas 9,90 € pour deux repas ou 4,95 € pour un repas et, pour les personnels des hôtels, cafés et restaurants, de 3,65 € par repas ou 7,30 € par jour.
Allocations familiales en sus des allocations légales
Les allocations ou indemnités accordées par les entreprises à leur personnel en sus des allocations servies par les caisses d’allocations familiales. Il en est de même du Supplément familial de traitement (SFT) versé aux fonctionnaires en fonction du nombre d’enfants à charge.
Congé-formation : les sommes perçues à ce titre.
Contrat collectif maladie obligatoire
La part de la cotisation acquittée par l’employeur est désormais imposable et doit être en principe comprise dans les revenus nets à déclarer.
Indemnités de chômage : voir rubrique dédiée
Aides à l’emploi
Rémunérations et indemnités versées par l’entreprise ou l’État et prévues par les contrats de formation (alternance, insertion professionnelle, contrat d’avenir, de professionnalisation, unique d’insertion, initiative –emploi – CUI-CIE -, d’accompagnement dans l’emploi – CUI-CAE -, congé de conversion, de reclassement –pendant et après la durée du préavis – , revenu contractualisé d’autonomie, allocation de sécurisation professionnelle, de formation dans le cadre du DIF, d’aide de retour à l’emploi formation (AREF).
Salaires des assistants maternels et familiaux agréés
Déclarez la différence entre :
– 3 x SMIC horaire par enfant
ou
– 4 x SMIC horaire pour les enfants malades, handicapés ou inadaptés ouvrant droit à une majoration de salaire par jour pour une durée de garde au moins égale à 8 heures (à défaut prorata temporis).
Cette somme peut être portée respectivement à 4 et 5 fois le SMIC horaire lorsque la durée de garde est supérieure à 24 heures.
Le SMIC horaire est fixé à 10.25 euros en 2021 de janv a oct 2021 et à 10.48 de oct à déc 2021. L’abattement ne peut aboutir à un déficit.
Épargne salariale
Participation aux résultats de l’entreprise pour les exercices clos après le 31 décembre 2008, intéressement collectif des salariés non affectés sur un plan d’épargne salariale, « prime dividende ». Si cette dernière est versée sous la forme d’un supplément de participation ou d’intéressement, elle suit le régime fiscal de ces avantages.
Volontariat dans les armées
Les sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées, défini à l’article L. 121-1 du Code du service national sont imposables.
Indemnités de départ volontaire (sauf si dans le cadre d’un PSE), de fin de contrat ou de mission, de rupture du contrat de travail, de licenciement (cf. Chapitre Fin d’activité, rupture du contrat de travail), dans le cadre d’un accord GPEC, de départ en retraite ou préretraite (cf. Chapitre Pensions et retraites)
Indemnités pour rupture conventionnelle
Elles sont imposables en totalité dans le cadre d’un départ négocié de grès a grès (hors plan social).
Dans le cas d’une rupture collective type PSE elle est exonérée.
Forfait mobilité durable imposable si supérieur à 500 € annuel
Rémunérations non imposables (liste non exhaustive)
Apprentis munis d’un contrat régulier d’apprentissage : exonération jusqu’à 18 760 € en 2021. La part dépassant cette somme est imposable.
« Jobs d’été » des étudiants de 25 ans au plus au 1er janvier 2021 dans la limite de trois fois le montant du SMIC (4 690 € en 2021), exonération des salaires pendant l’année scolaire ou universitaire ou durant les congés. La part dépassant cette somme est imposable.
Étudiants stagiaires
Les indemnités versées aux stagiaires sont exonérées à hauteur du SMIC annuel brut soit 18 760 € en 2021.
Bon à savoir : un étudiant peut être exonéré la même année pour ses jobs d’été (4 690 € maximum) et pour les sommes perçues à l’occasion de ses stages (18 760 € maximum).
Étudiants
Les bourses versées selon des critères sociaux pour poursuivre des études dans un établissement d’enseignement.
Sapeurs-pompiers volontaires
Les vacations horaires, allocation de vétérance et prestation de fidélisation et de reconnaissance.
Frais d’emploi : allocations, indemnités ou remboursements pour des dépenses professionnelles justifiées.
Forfait mobilité durable : créé fin 2019, il est destiné à aider les salariés qui utilisent un mode de transport peu polluant (vélos trottinettes, co-voiturage, etc..). Il est non imposable en deçà d’une aide de 500 € en 2021.
Remboursement trajet domicile travail
La participation obligatoire (à hauteur de 50 %) des employeurs à l’acquisition de titres d’abonnement aux transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
L’indemnité kilométrique (0,25 €/km) versée aux salariés qui se rendent à leur travail en vélo, y compris à assistance électrique, dans la limite de 250 € par an. Cette exonération peut se cumuler avec celle du paragraphe précédent.
La prise en charge facultative par l’employeur des frais de carburant ou d’électricité (article L3261-3 du code du travail) dans la limite de 250 € par an.
Amiante
Les indemnités versées, sous quelque forme que ce soit, aux victimes de l’amiante ou à leurs ayants droit.
Les indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayants droit et les indemnités des victimes des essais nucléaires français (art 81-33°du CGI)
Titres restaurants
Exonération dans la limite de 5,55 € (part patronale) par titre pour 2021.
Chèques vacances
Exonération dans la limite du taux horaire du SMIC (10,25 € en 2021) selon la durée hebdomadaire de travail du salarié dans la limite d’un mois. Exemple : pour une durée de travail de 35 heures par semaine, la limite d’exonération est de 1 560 € (BOI-RSA-CHAMP-20-50-30-20130507, § 310).
Remise de cadeaux par l’employeur ou le CE (mariage ou anniversaire du salarié, naissance d’un enfant – par événement et par année civile), fêtes de Noël (par salarié et par enfant) sans lien avec l’activité, s’ils n’excèdent pas 250 € en 2021. Ce plafond est porté à 2 000 € pour les matériels informatiques et logiciels (entièrement amortis).
Le surplus est imposable en avantage en nature.
Service national actif, service civique et volontariat (BOI-RSA-CHAMP-20-50-60)
L’indemnité mensuelle et l’indemnité supplémentaire versées, (article L. 122-12 du code du service national) article L. 122-12 du code du service national, dans le cadre du volontariat international (CGI, art. 81-17° b), l’indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (CGI, art. 81-17° d), l’indemnité versée, les prestations de subsistance, d’équipement et de logement ainsi que l’avantage résultant de la contribution de la personne morale agréée au financement des titres-repas dans le cadre d’un engagement ou d’un volontariat de service civique (articles L. 120-21 et L. 120-22 du code du service national) (CGI, art. 81-17° e), la gratification et la prise en charge des frais dont bénéficient les volontaires effectuant un service volontaire européen dans la limite des montants prévus par la réglementation (BOI-RSACHAMP-20-50-60), l’indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif, l’avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l’association au financement des chèques-repas, dans la limite de 6,70 € par titre en 2021 (CGI, art. 81-17° f) sont non imposables.
Indemnités du CESE ou des CESER
L’indemnité de présence n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire désigné par l’organisation à deux conditions :
– l’abandon doit être consenti dès la prise de fonctions de l’intéressé ;
– la rémunération en cause doit être versée directement par le CESE ou les CESER à l’organisation syndicale ou professionnelle au profit de laquelle l’abandon a été consenti.
Par contre, les indemnités de transport et de frais supplémentaires sont considérées comme des allocations de frais d’emploi et, à ce titre, sont non imposables, sauf option pour la déduction des frais professionnels.
Aide pour l’emploi de personnel à domicile (CESU)
L’aide financière pour le paiement des services d’aide à la personne, versée par l’employeur ou le comité d’entreprise, dans la limite annuelle de 1 830 € (l’aide reçue n’ouvre pas droit à la réduction d’impôt).
Allocations familiales
Toutes les allocations versées par les caisses d’allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d’allocations familiales pour leur personnel. Il en est de même de l’allocation logement.
Allocations pour les personnes handicapées et dépendantes
L’allocation aux adultes handicapés (AAH), ainsi que le complément de ressources, et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Service national actif
Dispositions suspendues en application de l’article 2 de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national
Toutes les allocations et prestations.
RSA : le Revenu de solidarité active (RSA) versé par la CAF ou la MSA.
La « prime de Noël » versée en fin d’année aux titulaires de certains minima sociaux.
Volontariat international en entreprise (VIE), en administration (VIA), pour l’insertion, de solidarité internationale (VSI), de service européen, engagement de service civique.
Médaille d’honneur du travail : exonération des gratifications dans la limite du salaire mensuel de base du bénéficiaire.
Recherches biomédicales : exonération des indemnités des personnes se prêtant à des recherches.
Abondement versé par l’entreprise dans le cadre d’un plan d’épargne salariale.
Intéressement collectif : dans la limite de 30852 € en 2021, lorsque les sommes sont affectées à la réalisation d’un plan d’épargne salariale.
Les jours de congés monétisés et affectés par le salarié sur un PERCO (5 jours, 10 dans le cas d’un CET).
Les indemnités de licenciement versée dans le cadre d’un plan social et les indemnités légales ou conventionnelles sans limites de montant.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite Pepa versée en 2021 est exonérée dans la limite de 1 000 euros (2 000 euros si l’employeur a mis en œuvre un accord d’intéressement) et si votre salaire annuel est inférieur à 3 fois le SMIC annuel.
Exonérations liées la pandémie Covid 19 :
Les allocations de chômage total ou partiel, de congé de conversion, ainsi que les allocations de préretraite, sont des revenus de remplacement imposables, comme des traitements et salaires (à déclarer dans les cases 1AP à 1 DP).
Toutes les sommes versées par Pôle emploi sont imposables.
Les allocations perçues en cas de chômage total sont imposables :
– allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
– aide différentielle de reclassement
– allocation de fin de formation (AFF)
– allocation des demandeurs d’emploi en formation
– allocation temporaire d’attente (ATA)
– allocation de solidarité spécifique (ASS)
– allocation équivalent retraite (AER)
– aide exceptionnelle pour l’emploi
– allocation complémentaire
– allocations versées par l’État aux agents non titulaires du secteur public (elles se substituent aux prestations de chômage versées par Pôle emploi)
Les allocations perçues en cas de chômage partiel sont imposables (ligne 1AJ à 1 DJ) :
– les allocations d’aide publique
– l’indemnité conventionnelle complémentaire de chômage partiel
– l’allocation complémentaire au titre de la rémunération mensuelle minimale.
Les allocations de préretraite sont imposables :
– allocation perçue dans le cadre d’une convention de coopération du Fonds national de l’emploi (allocation spéciale FNE)
– allocation de « préretraite progressive » ou « préretraite démission »
– allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE)
– allocation mensuelle versée dans le cadre des dispositifs de cessation d’activité de certains travailleurs salariés (« CATS »)
– les allocations de préretraite « amiante » (les indemnités « amiante » sont exonérées)
– allocation versée dans le cadre d’un dispositif de préretraite d’entreprises (« préretraite maison »)
– le congé de fin d’activité du secteur public (CFA)
Toutefois, les aides accordées aux chômeurs en détresse sur les fonds sociaux de Pôle emploi sont exonérées de même que la prime dite « prime de Noël » versée aux bénéficiaires de l’ASS et de l’AER. Les primes de retour à l’emploi sont également exonérées (primes forfaitaires versées aux titulaires de l’ASS qui débutent ou reprennent une activité, aide personnalisée de retour à l’emploi versée aux bénéficiaires du RSA).
Pour plus de précisions consultez la documentation fiscale.
Les sommes que vous avez perçues en fin d’activité ou lors de la rupture de votre contrat sont
Les indemnités versées à titre de dommages et intérêts pour un licenciement abusif ou irrégulier sont exonérées.
L’indemnité transactionnelle versée à l’occasion d’une démission peut bénéficier du régime fiscal des indemnités de licenciement si la démission en revêt le caractère d’un licenciement (CE 24 janvier 2014, n° 3529949).
Les deux tableaux ci-dessous récapitulent l’essentiel du sort fiscal de ces indemnités. Pour plus de précisions consultez la documentation fiscale.
L’entreprise doit vous délivrer une attestation fiscale faisant apparaître le montant net imposable de votre prime de départ en retraite.
Indemnités versées en cas de fin d’activité
Nature de l’indemnité
Impôt sur le revenu
Prime ou indemnité de départ à la retraite
Départ volontaire
Hors plan social
Imposable en totalité
application du système du quotient (*)
Plan social
Exonérée en totalité
Mise à la retraite par l’employeur
Exonérée dans la limite la plus élevée :
– du montant légal ou conventionnel sans limitation ;
– de 50 % de l’indemnité totale ou du double de la rémunération annuelle brute de l’année civile précédente, sans excéder cinq fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale (205 680 € pour 2021).
Précision : le montant légal ou conventionnel ne prend pas en compte les indemnités de licenciement abusif ou irrégulier qui sont totalement exonérées
Prime ou indemnité de préretraite
Hors plan social
Précisions : application du régime du licenciement pour les préretraites total FNE et ARPE
Exonération totale pour les « préretraites amiante »
Imposable en totalité avec application du système du quotient (*)
Plan social
Exonérée en totalité
(*) Voir rubrique « Revenus différés ou exceptionnels ».
Prime ou indemnité de départ volontaire (démission, rupture négociée ou conventionnelle)
Hors plan social
Imposable en totalité
Plan social
Exonérée en totalité
Rupture conventionnelle
Exonérée dans la limite la plus élevée :
– du montant légal ou conventionnel (prévu par la convention collective de branche ou l’accord professionnel ou interprofessionnel, à l’exclusion d’un éventuel accord d’entreprise) sans limitation ;
- de 50 % de l’indemnité totale ou du double de la rémunération annuelle brute de l’année civile précédente, sans excéder six fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale (246 816 € en 2021) .
Régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail
Nature de l’indemnité
Impôt sur le revenu
Indemnité compensatrice de préavis
Imposable
Possibilité de déclarer la somme sur 2 ans si la durée du préavis s’étend sur la même durée
Indemnité compensatrice de congés payés
Imposable
Option possible pour le système du quotient si ce revenu dépasse la moyenne des revenus imposables des 3 dernières années
Indemnité compensatrice de non-concurrence
Imposable
Option possible pour le système du quotient si ce revenu dépasse la moyenne des revenus imposables des 3 dernières années
Indemnités de fin de contrat à durée déterminée ou de fin de mission (intérim)
Imposable
Option possible pour le système du quotient si ce revenu dépasse la moyenne des revenus imposables des 3 dernières années
Indemnités de rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée
Imposable jusqu’au montant des rémunérations qui auraient été perçues jusqu’au terme du contrat.
Option possible pour le système du quotient si ce revenu dépasse la moyenne des revenus imposables des 3 dernières années
Au-delà suit le même régime que celui de l’indemnité de licenciement.
Imposition selon le système du quotient
Indemnité de licenciement
(autre que les indemnités versées à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ou irrégulier qui sont exonérées)
Hors plan social
Exonérée dans la limite la plus élevée :
Imposition selon le système du quotient (*)
Plan social
Exonérée en totalité
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