Les sénateurs amendent le projet de loi sur le pouvoir d'achat, Bruno Le Maire répète son opposition à une taxe sur les superprofits : l'actualité politique du 29 juillet – Le Monde




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Les élus du Palais du Luxembourg ont adopté un amendement pour plafonner à 3,5 % la hausse des loyers commerciaux des PME pendant un an.
On se retrouve bientôt sur Lemonde.fr pour la suite de l’actualité politique. Bonne soirée et bon week-end !
Le Sénat à majorité de droite a poursuivi, vendredi, l’examen en première lecture du projet de loi pour préserver le pouvoir d’achat face à l’inflation. Les sénateurs doivent venir à bout d’ici samedi de ce premier volet de mesures, avant de se lancer, dès lundi, dans le projet de budget rectificatif (PLFR) pour 2022.
Le Sénat a donné, avec le soutien du gouvernement, un coup de pouce aux commerçants. Il a adopté un amendement pour plafonner à 3,5 % la hausse des loyers commerciaux des PME pendant un an. Les sénateurs avaient auparavant approuvé le « bouclier loyer » pour les particuliers, qui prévoit également un plafonnement de la variation de l’indice de référence des loyers à 3,5 % de juillet 2022 à juin 2023.
Ils ont limité à deux ans, au lieu de cinq, la durée des dispositifs exceptionnels pour l’approvisionnement de la France en gaz, contre la volonté du gouvernement. Ces mesures d’urgence prévoient, par exemple, la possibilité pour l’exécutif de restreindre ou de suspendre l’activité des centrales électriques fonctionnant au gaz.
Jeudi, le Sénat a, par ailleurs, voté la poursuite jusqu’au 31 décembre 2023 de la « prime Macron », le plafond étant porté à 3 000 euros ou 6 000 euros en cas d’accord d’intéressement.
Malgré un vif débat sur la revalorisation du RSA, il a aussi acté une augmentation de 4 % des pensions de retraite et plusieurs allocations (familiales, minima sociaux) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, ainsi que la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH).
Après plusieurs semaines de tractations, les postes de députés touchant aux questions de défense et de renseignement ont fini par être attribués. Il s’agit de postes très sensibles pour l’exécutif, depuis que le parti présidentiel a perdu la majorité absolue lors des élections législatives de juin. Le « mercato » s’est achevé, le 20 juillet, avec l’élection des rapporteurs des budgets de la défense, puis le 28 juillet, avec la désignation des nouveaux membres de la délégation parlementaire au renseignement (DPR).
La principale surprise est venue de la DPR, qui exerce le contrôle de l’action du gouvernement en matière de renseignement. Les parlementaires en faisant partie doivent être habilités au secret. Or, pour la première fois depuis la création de la DPR en 2007, le Rassemblement national (RN) y a fait son entrée. C’est la députée de Charente Caroline Colombier qui a été désignée par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pour occuper le seul poste de l’opposition au sein de la DPR parmi les députés.
Plus de détails dans l’article d’Elise Vincent :
L’ancien directeur adjoint de la campagne présidentielle de Marine Le Pen, tout juste élu député, multiplie les interventions remarquées au sein de l’Hémicycle. Le portrait de notre collègue Charles-Edouard Ama Koffi :
Dans un communiqué diffusé vendredi, le Conseil constitutionnel affirme avoir rejeté, à ce stade, vingt-sep des quatre-vingt-dix-neuf recours qu’il a reçus au terme des élections législatives. Le conseil précise qu’il « achèvera cet examen de recevabilité de l’ensemble des autres recours enregistrés dans les prochains jours, de manière à se concentrer dans la période suivante sur les dossiers appelant une instruction contradictoire au fond ».
Parmi les recours rejetés, certains ont été envoyés hors délai, d’autres contestent l’élection dans plusieurs circonscriptions et non dans une seule comme c’est la règle, quand d’autres, encore, sont trop peu argumentés. A notamment été rejeté – pour cause de délai – un recours contre l’élection de Yaël-Braun Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, élue dans la 5e circonscription des Yvelines.
Le ministre de l’économie, Bruno le Maire, s’est déclaré vendredi « très favorable » à la mission d’information sur la fiscalité des groupes du CAC 40 qui ne paient pas d’impôt sur les sociétés en France, voulue par Eric Coquerel, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. A l’issue du dernier conseil des ministres avant les congés estivaux, M. Le Maire était interrogé sur les superbénéfices du groupe pétrolier TotalEnergies.
« Le Parlement est dans son rôle quand il contrôle, quand il fait preuve de transparence, et quand il permet d’apaiser le débat », a-t-il ajouté, réitérant toutefois qu’il s’opposait à taxer les superprofits des entreprises, notamment de Total qui a plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars.
M. Coquerel avait annoncé le 20 juillet avoir « réussi à obtenir une mission transversale sur l’évasion fiscale », qui pourrait « travailler sur l’évasion fiscale avec les moyens de l’administration ». « Je ne crois absolument pas que Total ne fasse pas de bénéfices en France, a-t-il déclaré sur Franceinfo. C’est quelque chose qui a plus à voir avec l’optimisation fiscale », a-t-il assuré.
« Il n’est pas normal que les PME paient presque 25 % d’impôts en France, alors que les 300 plus grosses entreprises paient 17 % et que des entreprises du CAC 40, comme Total, paient zéro impôt », a déploré le député.
Le porte-parole du gouvernement a réagi, à l’issue du conseil des ministres, à la tribune publiée par Le Monde dans laquelle des députés de tous bords dénoncent le fait que Bruxelles, pour réduire sa dépendance aux énergies russes, ait conclu avec l’Azerbaïdjan un accord de fourniture de gaz. Pour eux, « cette initiative (…) place l’Union européenne en situation d’une nouvelle dépendance envers un Etat aux aspirations belliqueuses », notamment envers son voisin arménien.
Si l’Union cherche à se passer du gaz russe, c’est parce que Moscou est coupable d’un « conflit très dur en Ukraine », a rappelé Olivier Véran. « C’est pour ça que nous diversifions le nombre d’interlocuteurs qui sont capables de produire du gaz et du pétrole, mais pas au détriment, évidemment, des valeurs qui sont portées par la France et l’Union européenne », a-t-il souligné.
Le porte-parole en a profité pour vanter la stratégie de transition énergétique de la France, vers la fin des énergies fossiles, « pour qu’un jour prochain, le plus vite possible, nous n’ayons plus à nous poser la question de savoir à qui nous achèterions du pétrole et du gaz, parce que nous serions souverains dans notre capacité à produire assez d’énergie pour satisfaire à nos besoins de manière durable et propre pour la planète ».
Les députés « insoumis » ont déposé, vendredi, un recours devant le Conseil constitutionnel contre une proposition de loi provenant du groupe La République en marche de la mandature précédente, dont la disposition principale permettra de contraindre éditeurs et hébergeurs du Web à retirer des contenus dits terroristes dans l’heure. Définitivement adopté par le Parlement mercredi, ce texte de la majorité adapte un règlement européen et reprend pour partie l’une des dispositions phares de la loi Avia qui avait été largement retoquée par le Conseil constitutionnel en juillet 2020.
Dans leur recours, les députés « insoumis » estiment que la proposition de loi « porte une atteinte manifeste à la liberté d’expression et de communication garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ». « Plus la qualification juridique des messages ou comportement visés est susceptible de donner lieu à débat, appréciation ou controverse, plus le risque est grand que l’atteinte soit jugée disproportionnée », insiste le groupe de 75 députés. La proposition de loi vise à adapter la législation française aux dispositions du règlement européen du 29 avril 2021 contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, qui est en vigueur depuis le 7 juin dernier dans toute l’Union européenne.
Elle impose à tous les fournisseurs de services d’hébergement le retrait dans l’heure de « contenus [en ligne] à caractère terroriste » et instaure la possibilité pour les autorités nationales d’émettre des injonctions de retrait transfrontalières. Le refus de se plier au retrait de ces contenus est passible d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende et peut, cas extrême, aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires de la plate-forme numérique. Une procédure d’appel est prévue auprès des cours administratives d’appel. Elles devront rendre une décision sous un mois.
Interrogé par la presse, à l’issue du conseil des ministres, sur l’appel partagé à gauche d’une taxe sur les superprofits des grands groupes français, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, s’est d’abord dit « fier des résultats de nos entreprises tricolores », et « surpris de voir à quel point, aujourd’hui, on accable de maux les entreprises françaises qui affichent de bons résultats ».
Cela ne veut « évidemment pas » dire qu’elles doivent se soustraire à toute « contribution à l’effort national ». Mais, pour lui, il faut en finir avec le « réflexe pavlovien » consistant à envisager de nouvelles taxes : M. Le Maire a dit préférer voir ces entreprises effectuer d’elles-mêmes des gestes pour le pouvoir d’achat, comme des « remises à la pompe », des baisses de frais bancaires, ou encore des « chèques ».
« Nos compatriotes préfèrent avoir l’argent dans leur poche que les poches de l’Etat ; or, une taxe, c’est de l’argent dans les poches de l’Etat », a-t-il soutenu, affirmant également que « toutes les entreprises qui le peuvent doivent augmenter les salaires ».
Une soixantaine d’élus de tous bords, dont le président de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier, et le chef du Parti socialiste, Olivier Faure, appellent vendredi l’UE à « renoncer » à l’accord passé avec l’Azerbaïdjan pour doubler les importations de gaz, dénonçant les « aspirations belliqueuses » de ce pays.
« Cette initiative poursuit la course effrénée vers l’exploitation des ressources de notre planète [et] place l’Union européenne en situation d’une nouvelle dépendance envers un Etat aux aspirations belliqueuses », affirment les signataires d’une tribune publiée dans nos colonnes. Selon eux, le pays du Caucase « participe également à la course effrénée pour les financements en matière d’armements qui exterminent les Arméniens au Haut-Karabakh ou dans la République d’Arménie ».
Le texte est notamment signé par le secrétaire national d’Europe Ecologie-Les Verts, Julien Bayou, l’« insoumise » Clémentine Autain, l’eurodéputé Les Républicains François-Xavier Bellamy, l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot, le maire de Marseille, Benoît Payan (union de gauche), ou encore le sénateur LR Bruno Retailleau.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le 18 juillet, à Bakou, la conclusion d’un accord avec l’Azerbaïdjan pour doubler « en quelques années » les importations de gaz de l’UE depuis cette ancienne république soviétique du Caucase.
Pour les signataires de cette tribune, cet accord constitue « par ailleurs une réponse du passé, contraire aux engagements de transition écologique et à l’exigence d’une énergie plus verte pour une Union européenne plus souveraine ».
Le Conseil constitutionnel a jugé, vendredi, conformes à la Constitution les dispositions d’une loi de 2019 qui impose 35 heures hebdomadaires de travail dans les collectivités, une victoire du gouvernement sur les élus du Val-de-Marne qui avaient sollicité le régulateur. L’objectif d’« harmonisation » du temps de travail dans la fonction publique territoriale poursuit « un objectif d’intérêt général », estime le Conseil constitutionnel dans sa décision.
Il autorise l’exécutif à « assujettir les collectivités territoriales ou leurs groupements à des obligations et à des charges », ajoute les juges dans leur décision. Le Conseil constitutionnel rejette ainsi la requête des communes de Bonneuil-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Ivry et Vitry-sur-Seine. Elles estimaient que le gouvernement avait enfreint le principe de libre administration des collectivités territoriales en les forçant à s’aligner sur le régime des 35 heures hebdomadaires. « Cette décision est une atteinte au pouvoir des maires, mais aussi et surtout aux conditions de travail des agents », a réagi le maire (Front de gauche) de Fontenay-sous-Bois, Jean-Philippe Gautrais, dans un communiqué.
Pour le Conseil constitutionnel, « les dispositions contestées se bornent, en matière d’emploi, d’organisation du travail et de gestion de leurs personnels, à encadrer la compétence des collectivités territoriales pour fixer les règles relatives au temps de travail de leurs agents ». « Les collectivités territoriales qui avaient maintenu des régimes dérogatoires demeurent libres, comme les autres collectivités, de définir des régimes de travail spécifiques pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions de leurs agents », détaille la décision. L’affaire va désormais retourner au Conseil d’Etat, qui avait transmis la question prioritaire de constitutionnalité en juin au Conseil constitutionnel. Adoptée à l’été 2019, la loi de transformation de la fonction publique impose aux collectivités de supprimer les régimes de temps de travail dérogatoires aux 35 heures depuis le 1er janvier 2022.
Mohammed Ben Salman et le président français, Emmanuel Macron, souhaitent « intensifier [leur] coopération » pour « atténuer les effets en Europe, au Moyen-Orient et dans le monde » de la guerre en Ukraine, a annoncé, vendredi, un communiqué de la présidence française envoyé peu après les remerciements adressés au président français par le prince héritier saoudien. A la tête du royaume, premier exportateur de brut au monde, « MBS » a été reçu jeudi soir pour un dîner de travail à Paris, au cours duquel M. Macron « a souligné l’importance de poursuivre la coordination engagée avec l’Arabie saoudite dans la perspective de la diversification des approvisionnements énergétiques des Etats européens », ajoute le texte transmis par l’Elysée.
Le prince héritier saoudien, Mohammed Ben Salman, a « remercié », vendredi, le président français, Emmanuel Macron, pour son « accueil chaleureux » la veille à l’Elysée, alors que cette visite a suscité les protestations scandalisées des défenseurs des droits humains. M. Macron avait accueilli, jeudi soir, d’une longue poignée de main, le dirigeant de facto du royaume, invité pour un dîner de travail au palais de l’Elysée.
Il s’agissait de la première visite en France de Mohammed Ben Salman, dit « MBS », depuis l’assassinat par des agents saoudiens du journaliste saoudien Jamal Khashoggi. Dans un message adressé à M. Macron, le prince héritier exprime au président français sa « profonde gratitude » et ses « remerciements pour l’accueil chaleureux » qui lui a été réservé lors de cette visite officielle.
Il ajoute que les échanges avec le président français « ont confirmé notre volonté commune de renforcer le partenariat stratégique entre nos deux pays amis dans tous les domaines », de « poursuivre la coordination et la concertation sur les questions d’intérêt commun » et de « renforcer la sécurité et la stabilité dans la région ». Le message précise que le prince héritier a quitté la France « après avoir conclu sa visite officielle ».
Critique du pouvoir saoudien, Jamal Khashoggi a été tué et démembré le 2 octobre 2018 dans les locaux du consulat saoudien à Istanbul alors qu’il venait chercher des papiers nécessaires à son mariage. Jeudi, une plainte pour complicité de torture et de disparition forcée en lien avec son assassinat a été déposée à Paris contre le prince héritier, ont annoncé les ONG Democracy for the Arab World Now (DAWN), fondée par le journaliste saoudien, et l’ONG suisse Trial International.
Le nombre de chômeurs en France a de nouveau diminué au deuxième trimestre 2022, mais les inquiétudes s’accentuent pour la suite, compte tenu du ralentissement économique mondial.
Le député Renaissance (ex-La République en marche) Rémy Rebeyrotte a annoncé, vendredi, avoir fait un don de 1 000 euros à une association, renouvelant ses excuses après avoir fait un salut nazi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 12 juillet en direction d’un député du Rassemblement national (RN).
« J’ai décidé de faire un don de 1 000 euros à une association que je connais bien, que je soutiens par ailleurs et qui fait un travail remarquable pour l’entretien de la mémoire et le soutien aux familles, la FNDIRP (Fédération nationale des déportés et internés résistants et partisans) », a déclaré dans un communiqué l’élu de Saône-et-Loire. M. Rebeyrotte a aussi présenté de nouveau ses excuses « auprès de ceux que j’ai sincèrement blessés (…) et notamment des familles de victimes de la barbarie nazie ».
Le député s’est retrouvé au centre d’une polémique après avoir effectué un salut nazi dans l’hémicycle de l’Assemblée à l’occasion d’un vote sur le projet de loi sanitaire, durant lequel la majorité a été battue. « Un grand gaillard du RN s’est levé en faisant le salut nazi » à l’arrière des travées, avait assuré M. Rebeyrotte à l’Agence France-Presse. Le parlementaire de Saône-et-Loire avait alors mimé le geste en lui disant qu’« il ne faut pas faire ça ».
Il n’a pas été retrouvé de preuve visuelle d’un tel salut nazi par un député RN, et le groupe d’extrême droite a annoncé cette semaine déposer plainte pour diffamation. M. Rebeyrotte a reçu, lui, un rappel à l’ordre par la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet (LRM). Il s’agit du premier niveau de sanction prévu au sein de l’institution, ce qui a été dénoncé par plusieurs élus RN qui l’ont jugé insuffisant.
La question de la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) a animé, jeudi 28 juillet dans la soirée, les débats au Sénat sur le projet de loi pouvoir d’achat examiné en première lecture après l’Assemblée nationale. Le texte acte notamment une augmentation de 4 % des pensions de retraite et de plusieurs allocations (familiales, minima sociaux) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.
Un amendement porté par Les Républicains (LR) visant à abaisser à 3,5 % la revalorisation anticipée du RSA, plutôt que de la porter 4 %, a été rejeté, les centristes votant contre comme la gauche qui a crié à « l’indécence ». Le choix de 3,5 % correspond au taux de revalorisation du point d’indice des fonctionnaires. Pour les sénateurs LR, « il n’y a pas lieu de revaloriser » le RSA « à un taux supérieur à celui des personnes exerçant une activité professionnelle ».
Le ministre du travail, Olivier Dussopt, s’est vivement opposé à cet amendement, soulignant qu’« il y a une force symbolique à ne pas traiter les plus abîmés de nos concitoyens de la même manière que les autres ». « Particulièrement choquée », la socialiste Corinne Féret a demandé « comment peut-on vivre » avec 575 euros pour une personne. « Ces gens-là, ils sont occupés, il sont occupés à survivre », a fait valoir l’écologiste Raymonde Poncet Monge.
Emmanuel Macron a accueilli, jeudi, le prince héritier saoudien à l’Elysée, à Paris. Cette rencontre avec « MBS », suspecté d’avoir commandité l’assassinat de Jamal Khashoggi, fragilise la cohérence d’ensemble de la parole de la France sur les sujets internationaux.
Bonjour Maria,
Le programme de stabilité n’est pas directement inscrit à l’ordre du jour des discussions entre ministres et avec Emmanuel Macron, mais le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, et son ministre délégué notamment chargé des comptes publics, Gabriel Attal, se présenteront en salle de presse pour une communication sur le sujet après le conseil.
Sur la méthode, les sénateurs constatent des améliorations dans leurs échanges avec le gouvernement. Les rapporteurs du projet de loi sur le pouvoir d’achat ont été reçus à Bercy et discutent avec Matignon. « Avant, ça n’arrivait jamais », a déclaré la sénatrice Les Républicains (LR) des Hauts-de-Seine, Christine Lavarde, à nos journalistes Mariama Darame et Jérémie Lamothe. Ce qui n’efface pas les conditions d’examen précipitées des deux textes, que le gouvernement espère voir adoptés définitivement d’ici au 7 août.

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