Les principaux délais de prescription pour agir en justice – nvo droits – NVO.fr




Véritable casse-tête, la prescription est le délai au-delà duquel il n’est plus possible d’intenter une action en justice. L’écoulement de ce délai met fin à toute possibilité de contestation judiciaire.
Ainsi, par méconnaissance des règles de prescription, les salariés, peuvent être empêchés d’agir en justice.
Pour ajouter à la difficulté, les dernières réformes ont accentué ce risque en légalisant des délais de prescription de plus en plus courts.
Conséquence directe : décourager les salariés d’agir en justice, et dédouaner les employeurs de la responsabilité de leurs actes. Un vaste contentieux a cours depuis quelques mois.

Les délais de prescription peuvent être modifiés :
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