Auteur(s) : Hélène Foucher – Paul Michelet
Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable
Date de remise :
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Le contexte historique de territoires ultramarins, mais aussi celui de la création des offices de l’eau montre que s’est développée, au moins dans les premières années, une phase « d’apprentissage » et d’insertion dans le tissu institutionnel local, exactement de la même façon que s’était consolidés la place et le mode le de fonctionnement des agences de l’eau en métropole entre 1965 et 1975.
Les points d’appui proposés par la mission pour l’évolution du dispositif reposent sur trois axes :
La situation particulière de Mayotte et, conformément à la lettre de mission, celle de Saint-Martin font l’objet d’un examen plus spécifique.
1.1 Une création conceptuellement inspirée des agences de l’eau, relativement récente
1.1.1 L’évolution statutaire et constitutionnelle des départements et régions d’outre-mer
1.1.2 L’histoire législative des offices de l’eau s’est écrite progressivement
1.2 Un modèle adapté au contexte ultramarin, resté toutefois très stable sur le fond
1.2.1 Des missions législativement définies de façon assez « souple »
1.2.2 Un dispositif qui a été peu adapté au fil du temps, dans un environnement institutionnel pourtant fortement évolutif depuis une dizaine d’années
1.2.3 Les cas particuliers de Mayotte et Saint-Martin
2.1 Un positionnement et une gouvernance à conforter
2.2 Des moyens sous contrainte, notamment au plan financier
2.2.1 Les moyens humains
2.2.2 Les moyens financiers
2.3 La collaboration et l’articulation avec les services et opérateurs de l’État
2.4 La mise en oeuvre des missions définies par la loi
2.4.1 L’étude et le suivi des ressources en eau, des milieux aquatiques et littoraux et de leurs usages
2.4.2 Le conseil et l’assistance technique aux maîtres d’ouvrage, la formation et l’information dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques
2.4.3 La programmation et le financement d’actions et de travaux via le Programme pluriannuel d’intervention
2.5 Un bilan mitigé : une place stratégique dans la mise en oeuvre de la politique de l’eau à conforter
3.1 L’hypothèse préalable « transversale » d’organismes communs, non propres à chaque territoire concerné
3.1.1 La suppression des offices de l’eau ultramarins au profit d’un élargissement des compétences et du territoire d’action des agences de l’eau
3.1.2 La mise en place d’offices de l’eau communs à chaque grande zone géographique ultramarine (Atlantique et Océan indien)
3.2 Des missions clarifiées et mises en adéquation avec les évolutions communautaires et législatives
3.2.1 Fixer plus explicitement le cadre commun d’une vision globale intégrée des grands objectifs, en particulier communautaires
3.2.2 L’étude et la connaissance des ressources en eau et de leurs usages : une mission de plein exercice des offices de l’eau
3.2.3 Le conseil et l’assistance technique aux maîtres d’ouvrage dans le cadre rénové d’une intercommunalité renforcée
3.2.4 Des priorités de financement d’actions et travaux à expliciter et faire évoluer au travers du Programme pluriannuel d’intervention
3.2.5 La question de l’élargissement du champ d’action des offices de l’eau à la préservation de la biodiversité terrestre et marine
3.3 Un positionnement et une gouvernance plus clairement affirmés, sans ambiguïté avec le rôle de la collectivité de tutelle
3.4 Une articulation renforcée et optimisée avec les services et établissements publics de l’État
3.4.1 Confier un rôle plus explicite aux offices de l’eau dans le secrétariat du comité de l’eau et de la biodiversité
3.4.2 Conforter le lien entre la planification et la programmation, avec un rôle confié à l’Office de l’eau d’animation d’un guichet unique et de coordination entre les différentes sources de financement
3.4.3 Envisager d’intégrer, dans ce cadre d’évolution, l’Office français de la biodiversité au conseil d’administration de l’office de l’eau
3.5 Le cas particulier de Mayotte
3.6 Le cas particulier de Saint-Martin
1 Lettre de mission
2 Liste des personnes rencontrées
3 Repères législatifs et réglementaires
3.1 Historique législatif résumé de création des offices de l’eau
3.2 Comparaison synthétique des textes législatifs relatifs aux agences de l’eau, d’une part, et aux offices de l’eau, d’autre part
4 Missions du comité de l’eau et de la biodiversité
5 Redevances et prix de l’eau par territoire
5.1 Synthèse de la situation 2019 des offices de l’eau en matière de redevances (montant émis global, par habitant, par m3, etc.)
5.2 Détail des redevances par territoire au 1er janvier 2021
5.3 Prix moyens de l’eau et de l’assainissement par territoire
6 Sites de diffusion de données sur l’eau par bassin
7 Les programmes pluriannuels d’intervention
8 Glossaire des sigles et acronymes
Type de document : Rapport d’étude
Pagination : 92 pages
Édité par : Conseil général de l'environnement et du développement durable
Collection :
mots-clés :
Auteur(s) : Défenseur des Droits
Date de remise :
Auteur(s) : Anne Perrot – Christophe Hémous – Thomas Brand – Paul-Armand Veillon – Mouad El Issami – Pierre Chamouard – Inspection générale des Finances
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Auteur(s) : Stéphane Vojetta – Philippe Naillet – Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques
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